aharon barak

J'aborde au micro de Daniel Haïk sur Studio Qualita la question cruciale de la réforme judiciaire au lendemain des élections, pour rendre à la Knesset et aux élus du peuple israélien le pouvoir qui leur a été confisqué par les élites de gauche et par la Cour suprême..

https://youtu.be/j6vHczEa85Y

(Sur ce sujet, je renvoie aussi à mon article paru dans la revue Pardès : "Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël" - Article disponible sur demande à pierre.lurcat@gmail.com 

1. 

Dans une interview donnée à la chaîne 14 de la télévision israélienne à l’occasion du décès de sa collègue Myriam Naor, le juge Aharon Barak a répondu aux questions de la journaliste Sarah Beck, en évitant soigneusement les sujets embarrassants. Il y avait pourtant des moments de sincérité, comme lorsqu’il a dit penser que Myriam Naor prononcerait son éloge funèbre, et non pas lui le sien, ou lorsqu’il s’est déclaré “sioniste”... Mais en matière de sionisme, les actes comptent plus que les mots. Or la Cour suprême d’Israël est devenue, sous sa direction, non seulement le premier pouvoir en Israël (sujet que j’aborde de manière détaillée dans le dernier numéro de la revue Pardès) mais aussi un bastion de l’idéologie progressiste et post-sioniste.

Aharon Barak

2.

Comme je l’ai expliqué au micro de Daniel Haik sur Radio Qualita, la crise profonde que traverse aujourd’hui l’ensemble du système judiciaire israélien (ce qui inclut le procureur de l’Etat et la police) a conduit à une situation dans laquelle la justice est devenue injuste, en usant de méthodes immorales et illégales pour parvenir à ses fins, comme cela est apparu dans le procès intenté à B. Nétanyahou. Pour sortir de cette crise, il est indispensable de revenir aux sources du droit hébraïque, largement négligé et occulté aujourd’hui. Quand on lit, sous la plume du juge Aharon Barak qu’il suffirait, pour rédiger une Constitution en bonne et due forme en Israël, de “recopier la Constitution de l’Afrique du Sud”, on comprend l’étendue du problème. Aux yeux de Barak, comme de beaucoup d’autres parmi ceux qui occupent les premiers rangs de l’appareil judiciaire israélien aujourd’hui, toute source d’inspiration est légitime… sauf la source hébraïque.

3.

Ce n’est pas un hasard si le grand adversaire d’Aharon Barak au sein de la Cour suprême était le juge Menahem Elon, fervent adepte du droit hébraique et auteur d’une  somme monumentale en trois volumes sur le sujet, Ha Mishpat ha-Ivri, qui lui vaudra le Prix d’Israël en 1979. Alors que le juge Barak était favorable à limiter autant que possible les références au droit juif, préférant s’inspirer de la jurisprudence des tribunaux américains ou européens, Menahem Elon a encouragé le recours le plus large possible au droit hébraïque, auquel il avait consacré ses recherches universitaires. En effet, explique-t-il, « lorsqu'on parle de droit hébraïque, on a tendance à oublier qu'il s'agit de près de 300 000 responsa connues ; d'un système de droit qui a été florissant pendant des siècles, en dépit du fait que le peuple juif était privé d'indépendance politique et de patrie... Il s'agit du système juridique le plus riche au monde, s'appliquant dans tous les domaines. On oublie aussi parfois que 80% du droit hébraïque traite de droit pénal, civil et constitutionnel, et 20% seulement de questions religieuses ».

Le juge Elon (en haut à gauche) 

élève à la yeshivat Hébron, début des années 1940

“Tsedek, tsedek tirdof” (“C’est la justice, la justice seule que tu dois rechercher”), proclame la Torah, au livre de Devarim. Commentant la répétition du mot Tsedek, le rabbin Elie Munk explique que la justice doit elle même être poursuivie par des moyens justes, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui en Israël. La notion même de justice a été pervertie, en l’asservissant à des objectifs politiques et en la détournant des sources vives du droit hébraïque. C’est la notion même du Tsedek, c’est-à-dire celle de la justice-morale ou du droit non coupé de la morale, notion propre à la tradition d’Israël, qu’il convient de retrouver aujourd’hui.

P. Lurçat

Je publie ici un extrait de ma contribution au colloque “Où va la démocratie?” organisé par Shmuel Trigano en décembre 2020. J'y analyse le processus par lequel la "Révolution constitutionnelle" menée par le juge Aharon Barak dans les années 1990 a abouti à faire de la Cour suprême le premier pouvoir en Israël. L’ensemble de l’article paraîtra dans le numéro 67 de la revue Pardès, janvier 2022.

Le langage du droit au service d’une oligarchie

La grande supercherie des tenants de la Révolution constitutionnelle consiste à parler sans cesse le langage du droit. Ils n’ont que ce mot à la bouche : l’État de droit (Shilton ha-Hok). Que veut dire au juste cette expression? Selon Naomi Levitsky, «aux yeux de Barak, les dirigeants n’ont pas de pouvoir en eux-mêmes, ils ne l’acquièrent que du peuple et de la loi. Les dirigeants sont au service du peuple dans les limites de la loi ». Mais comme toujours, il faut lire entre les lignes ce que Barak ne dit pas.

En réalité, le peuple n’a pas de légitimité dans la conception juridico-politique de Barak. Seule la loi est légitime. Mais encore faut-il qu’elle soit interprétée par le juge qui seul est capable de la comprendre et de la «dire » au peuple ignorant... Comme il l’explicite dans ses écrits sur le rôle du juge en démocratie, le juge ne doit pas seulement appliquer ou interpréter la loi. Il est créateur de droit... En vérité, dans la conception du droit de Barak, le juge a le dernier mot en matière d’interprétation, d’application de la loi et même en matière de législation, puisque la Cour suprême israélienne s’est arrogé le pouvoir exorbitant (qui ne lui a jamais été conféré légalement) d’annuler toute loi de la Knesset, y compris des Lois fondamentales (affaire en cours concernant la Loi sur l’État nation).

Aharon Barak

Dans une démocratie, la loi exprime la volonté populaire et la souveraineté du peuple. Dans la conception de Barak, au contraire, la loi reste l’apanage d’une minorité «éclairée », seule capable et méritoire de l’interpréter et de la comprendre. Il y a là une immense régression anti-démocratique, passée inaperçue en 1992 et dont nous voyons aujourd’hui les fruits. Ce n’est pas seulement que la loi soit devenue trop «technique», comme on l’entend souvent dire dans les pays occidentaux, c’est aussi que le peuple est par nature incapable de comprendre et de faire la loi !

On mesure ici combien la Loi juive, révélée par Moïse au peuple tout entier, est infiniment plus démocratique que le droit israélien réinterprété par Aharon Barak lors de la Révolution constitutionnelle : la loi révélée au Sinaï était accessible au plus élevé des Prophètes comme à la dernière des servantes, comme l’enseigne la Tradition juive. Chez Barak et ses partisans, au contraire, seul le «juge éclairé» est capable de comprendre la Loi...

Aharon Barak est, on le voit, le contraire d’un démocrate. Il revendique ouvertement une conception élitiste et oligarchique, et presque monarchique de la politique. À ses yeux, un « souverain éclairé » vaut mieux qu’une majorité aveugle (En cela, il a été un précurseur... Que nous disent en effet aujourd’hui les manifestants anti-Nétanyahou, avec leur slogan «Tout sauf Bibi », sinon que la majorité se trompe et qu’elle n’a pas le droit d’imposer ses vues à une minorité éclairée ?).

Comment en est-on arrivé là?

1 – Sous la houlette du juge Barak, la Cour suprême israélienne est devenue l’instrument de la poursuite de la domination des anciennes élites (celles d’avant le changement de pouvoir de 1977), comme l’explique le professeur Menahem Mautner dans un ouvrage éclairant. Alors que certains dirigeants du Likoud étaient favorables, avant 1977, à l’adoption d’une Constitution qui servirait de rempart contre l’hégémonie du pouvoir travailliste, dans les faits, la Cour suprême israélienne est ainsi devenue l’instrument de la poursuite de cette hégémonie.

Signature des accords d’Oslo

En réalité, la Cour suprême israélienne est devenue non seulement l’instrument des anciennes élites (incarnées par le Parti travailliste et le mouvement kibboutzique) mais aussi et surtout, celui des élites post-sionistes, qui étaient hostiles à la fois à la droite religieuse et aussi aux partisans de l’ancien consensus sioniste de gauche. Ce n’est pas un hasard si la Révolution constitutionnelle a largement coïncidé avec la «révolution culturelle» concomitante aux accords d’Oslo, au début des années 1990.

Ce que ces deux événements majeurs ont signifié, dans l’Israël de la fin du xxe siècle, en proie à la montée de l’individualisme et à la fin des idéologies et du sionisme socialiste, était avant tout la montée en puissance des idées post-sionistes et la tentative d’imposer par le pouvoir judiciaire et par des accords politiques arrachés à une majorité très courte leurs conceptions radicales.

2 – Qui représente la Cour suprême israélienne ? 

Du point de vue sociologique, les juges de la Cour suprême israélienne représentent une minorité radicale et coupée du peuple (la « cellule de Meretz qui siège à la Cour suprême israélienne » selon l’expression d’un commentateur israélien). Significativement, la tentative d’introduire un semblant de diversité dans les opinions représentées à la Cour suprême n’a pas remis en cause l’hégémonie des Juifs ashkénazes laïcs de gauche. Aharon Barak a ainsi créé l’expression de «Test Bouzaglou », dans laquelle Bouzaglou désigne l’homo qualunque israélien. Il s’est défendu dans un livre d’avoir ce faisant voulu stigmatiser les Juifs orientaux, mais il n’en demeure pas moins que le nom de Bouzaglou n’a pas été choisi au hasard. Dans la vision du monde d’A. Barak (comme dans celle d’Hannah Arendt au moment du procès Eichmann) il existe une hiérarchie bien définie dans la société juive israélienne. L’élite est toujours celle des Juifs allemands.

Hannah Arendt

3 – Un autre élément d’explication important est le processus par lequel la Cour suprême israélienne est devenue l’instrument des minorités actives et de gouvernements étrangers qui les soutiennent et les financent. Des gouvernements étrangers se sont ainsi immiscés dans le débat politique israélien en utilisant la Cour suprême israélienne comme un véritable cheval de Troie, par le biais de multiples ONG à financement étranger, comme en attestent les innombrables pétitions de « justiciables palestiniens » manipulés par Chalom Archav, Breaking the silence, etc.

Des valeurs étrangères au peuple d’Israël

Ruth Gabizon avait affirmé que : «La Cour suprême devrait élaborer et renforcer les valeurs qui sont partagées par la société qu’elle sert, valeurs reflétées par les lois de cette société – et non telles qu’envisagées  par les juges à titre personnel ou en tant que représentants de valeurs sectorielles »... La réflexion de Gabizon appelle deux remarques. Tout d’abord, peut-on encore affirmer aujourd’hui que la Cour suprême israélienne sert la société ou qu’elle est au service de la société ? En réalité, pour que la Cour suprême soit au service de la société israélienne et de ses valeurs, encore faudrait-il que les juges qui siègent à Jérusalem connaissent les valeurs de la société dans laquelle ils vivent et qu’ils les respectent un tant soit peu... Est-ce le cas aujourd’hui ?

À de nombreux égards, la Cour suprême israélienne représente et défend aujourd’hui des valeurs étrangères au peuple d’Israël : celles de l’assimilation, du post-sionisme et du postmodernisme, etc. Elle s’attaque régulièrement dans ses décisions non seulement aux droits des Juifs sur la Terre d’Israël, mais aussi au mode de vie juif traditionnel et aux valeurs de la famille juive. On peut affirmer, au vu des arrêts de la Cour suprême israélienne depuis 30 ans, qu’elle incarne le visage moderne des Juifs hellénisants de l’époque des Maccabim. Il y a évidemment des exceptions. Rappelons le cas du juge Edmond Lévy, qui rédigea l’opinion minoritaire lors de l’expulsion des habitants Juifs du Goush Katif.

Pierre Lurçat

© Pardès. 

L’ensemble de l’article paraîtra dans le numéro 67 de la revue Pardès, janvier 2022.

https://www.inpress.fr/livre/pardes-n67-ou-va-la-democratie-suivi-de-le-mythe-andalou-et-de-le-concept-deretz-israel/

La Cour suprême d’Israël a dernièrement pris deux décisions très remarquées sur deux dossiers importants et lourds de conséquences. Le premier, la Loi “Israël - Etat-nation du peuple Juif”, a fait l’objet d’une décision de 10 juges sur 11 (l’avis minoritaire étant celui du Juge arabe chrétien Georges Kara), qui a rejeté les pourvois formés contre cette Loi fondamentale par des associations antisionistes, soutenues par l’Union européenne notamment.

Dans la deuxième décision, emblématique elle aussi, la Cour suprême a fait droit au recours des associations LGBT en se prononçant en faveur de la GPA pour les couples homosexuels, plaçant ainsi Israël en pointe des pays qui autorisent cette pratique controversée (qui est interdite en France). J’ai évoqué ces deux décisions au micro de Daniel Haïk de Studio Qualita.

Le point commun entre ces deux décisions, apparemment contradictoires, est que la Cour suprême s’érige dans les deux cas en arbitre ultime - et pour ainsi dire exclusif - du débat public et politique sur des sujets cruciaux, qui touchent aux valeurs et aux normes fondamentales de l’Etat et de la société israélienne, valeurs sur lesquelles il n’existe aucun consensus.

En l’absence de tout consensus - et en l’absence même d’une Constitution qui l’autoriserait à mener un “contrôle de constitutionnalité” - la Cour suprême s’est ainsi arrogée, avec une arrogance inégalée dans aucun autre pays - le droit d’invalider des lois de la Knesset (y compris des Lois fondamentales), sans aucun mandat légal pour le faire (comme le reconnaît dans son avis un des juges ayant participé à la décision sur la Loi Israël Etat-nation, David Mintz).

L’actuelle présidente de la Cour Suprême, Esther Hayut:

Une “houtspa” sans limite

Poursuivant sur la lancée du Juge Aharon Barak (1), instigateur de la “Révolution constitutionnelle” dans les années 1990 et partisan d’un activisme judiciaire sans limite, la présidente Esther Hayout entend ainsi préserver le pouvoir exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême et développer la politique arrogante par laquelle celle-ci s’est transformée en premier pouvoir, au mépris de la Knesset, du gouvernement et des principes fondamentaux de toute démocratie authentique.

P. Lurçat

(1) Sur le juge Barak et sa “Révolution constitutionnelle”, je renvoie le lecteur aux articles suivants: “Aharon Barak et la religion du droit”. (partie I) et “Le fondamentalisme juridique au coeur du débat politique israélien” (Partie II), ainsi qu’à mon intervention au Colloque de Dialogia “Où va la démocratie israélienne?”, devant faire l’objet d’une publication dans le prochain numéro de la revue Pardès.

________________________________________________________________________

VIENT DE PARAÎTRE - Les mythes fondateurs de l’antisionisme contemporain

Éditions l’éléphant - Jérusalem 2021. En vente dans les librairies françaises d’Israël et sur Amazon. Les demandes de service de presse doivent être adressées à pierre.lurcat@gmail.com

Je participerai à la conférence organisée par Dialogia le 15 mars prochain à Tel Aviv :

A la veille de la décision dramatique de la Cour suprême, censée décider si le Premier ministre B. Nétanyahou "a le droit" de former une coalition après les prochaines élections, je reviens au micro de Richard Darmon sur le processus par lequel la Cour suprême d'Israël est devenue le "premier pouvoir" et s'est arrogée des compétences exhorbitantes, y compris celle d'annuler toute loi de la Knesset et toute décision du gouvernement ou d'un autre organe élu. Histoire d'un véritable putsh judiciaire.

Ecouter l'émission ici

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc

Au micro de Daniel Haïk, j'évoque les derniers développements du bras de fer entre les pouvoirs exécutif et législatif israéliens et la Cour suprême, le Procureur général et les médias et les racines de l'affrontement actuel. 

https://www.youtube.com/watch?v=Y7ZOONTT6zY

Deux informations figuraient lundi dernier en pages intérieures des journaux israéliens. La première faisait état d’une “puéricultrice” - une auxiliaire puéricultrice plus exactement - qui avait décidé de décrocher la photo du Premier ministre, Binyamin Nétanyahou, du mur du jardin d’enfants, et avait filmé cet acte “militant” pour le poster sur les réseaux sociaux. La seconde information faisait état des déclarations d’un professeur de droit, Mordehaï Kremnitzer, souvent présenté comme un “constitutionnaliste de premier rang”, qui a dit : “Seul un peuple stupide peut encore croire que M. Netanyahou doit demeurer à son poste”. Ces deux informations sont en réalité les deux revers d’un même phénomène, qu’on pourrait désigner comme le rejet de la démocratie au nom du "droit". 

Le Premier ministre israélien B. Nétanyahou

Quand la puéricultrice prétend retirer la photo de Nétanyahou “jusqu’à ce qu’il établisse son innocence”, elle montre son ignorance de la présomption d’innocence, laquelle est - il est vrai - bafouée depuis des années par les médias, avec la complicité de la police ou du ministère public qui les abreuvent incessamment de "fuites", dans le cas de Nétanyahou et dans de nombreux autres. Le sentiment de la puéricultrice est largement compréhensible, au vu du “blitz” médiatique auquel ont été soumis les citoyens israéliens, depuis l’annonce dramatique de l’acte d’accusation contre leur Premier ministre, faite par le procureur de l’Etat il y a quelques jours. En réalité, ce “blitz” dure depuis bien plus longtemps : des mois, et même des années. Le plus étonnant, dans ce contexte, c’est qu’une large partie du peuple d’Israël continue d’exprimer sa confiance à Nétanyahou, en dépit de ce lavage de cerveau quotidien auquel il est soumis jour après jour de la part des grands médias. (Ceux-là mêmes dont Nétanyahou est accusé d’avoir voulu “acheter” la complaisance…)

L’attitude du Pr Kremnitzer est plus préoccupante que celle de la puéricultrice. Car son affirmation, “seul un peuple stupide peut encore croire que Nétanyahou doit rester en fonction”, ne relève pas de l’ignorance, mais bien d’un aplomb et d’une ‘houtzpa caractéristiques de l’attitude de nombreux membres des élites médiatiques et judiciaires israéliennes. Le problème de Kremnitzer, pour dire les choses autrement, n’est pas qu’il ignore le droit, mais bien plutôt qu’il le connaît très bien et qu’il est prêt à déformer sciemment le sens obvie des lois de l’Etat d’Israël, pour les adapter à ses opinions politiques. La loi est en effet claire et limpide : d’après l’article 18 de la Loi fondamentale sur le gouvernement, seule la Knesset est habilitée à destituer un Premier ministre, et seulement une fois qu'il a été condamné pour une infraction déshonorante. Aucune disposition de loi n’oblige un Premier ministre à démissionner, pour la seule raison qu’il est inculpé ou qu’il fait l’objet d’un acte d’accusation. 

Et c’est là que réside le coeur du problème : si la loi est aussi claire, comment le Pr Kremnitzer peut-il qualifier de “stupide” le peuple, dont les attentes sont conformes à la loi? La réponse à cette question se trouve dans un livre écrit il y a déjà plusieurs décennies par un autre juriste distingué, le juge Aharon Barak, The judge in a democracy. Celui-ci se considère en effet  comme « créateur du droit » et donc comme au-dessus des lois – même fondamentales – comme il l’affirme explicitement dans ses nombreux écrits (1). On comprend dès lors l’affirmation du Pr Kremnitzer : le peuple est “stupide”, parce qu’il croit encore que les lois sont votées par la Knesset et inscrites dans le Sefer Hahoukim - le livre des lois de l’Etat d’Israël. Car ce qui compte, en définitive, n’est pas le texte de loi voté par la Knesset, mais l’interprétation qu’en donnent les juges à la Cour suprême et le Procureur de l’Etat (lesquels n’ont été élus par personne) !
 

Aharon Barak

Le Pr Kremnitzer est ainsi tout à fait représentatif de ces élites judiciaires - qui ressemblent de plus en plus à un Etat dans l’Etat (Deep State en anglais) - et qui ont franchi récemment toutes les lignes rouges de la démocratie et de l’Etat de droit, aveuglées par leur volonté d’en finir avec le pouvoir de Nétanyahou. Au premier rang d’entre elles, se trouve le Procureur de l’Etat, dont le cabinet s'est transformé en officine politique. Derrière le Procureur, il y  a la Cour suprême, qui est devenue le premier pouvoir en Israël depuis plusieurs décennies, depuis le jour où le juge Aharon Barak a décrété que “tout était justiciable” et où il s’est arrogé le pouvoir anticonstitutionnel d'interpréter comme bon lui semble ou d’abroger purement et simplement toute loi de la Knesset (2).

Et derrière le Procureur et la Cour suprême, il y a les grands médias israéliens (avec des exceptions, heureusement) qui se sont largement rangés derrière cette offensive politico-judiciaire, au nom du slogan “Tout sauf Bibi!”, qu’ils répètent comme un mantra depuis de nombreuses années. Comment sortir de cette situation ? La réponse n'est pas simple. Mais l'objectif, lui, est clair. Il faut défendre l’Etat de droit, et rétablir la souveraineté du peuple et de la Knesset et les prérogatives du pouvoir exécutif et législatif, largement entamées ces dernières années par un “pouvoir judiciaire” arrogant,  qui n’a pas sa place dans un régime démocratique (3). 

Dernière remarque : le professeur de droit a en commun avec la puéricultrice de prendre les citoyens israéliens pour des enfants. Mais le “peuple stupide”, méprisé par ces élites arrogantes, saura faire la différence entre les lois votées par la Knesset et les diktats que celles-ci veulent lui imposer au nom du “droit”. Car le peuple, quoi qu’en pensent M. Kremnitzer et consorts, n’est pas stupide.

Pierre Lurçat

(1) A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.

(2) Sur les conceptions de A. Barak, voir “Aharon Barak et la religion du droit, le fondamentalisme juridique au coeur du débat politique israélien’”.

http://vudejerusalem.over-blog.com/2019/03/aharon-barak-et-la-religion-du-droit-i-le-fondamentalisme-juridique-au-coeur-du-debat-politique-israelien-actuel-pierre-lurcat.html

(3) Voir notre article, “Mettre fin au gouvernement des juges et rendre le pouvoir au peuple d’Israël”.http://vudejerusalem.over-blog.com/2017/09/mettre-fin-au-gouvernement-des-juges-et-rendre-le-pouvoir-au-peuple-israelien-pierre-lurcat.html

Deep State, "l'État profond": l'expression évoque le titre d'une série d'espionnage. S'agit-il d'un véritable "État dans l'État", ou plus simplement du pouvoir de l'administration et des groupes de pression, qui s'oppose parfois à celui des élus du peuple ? Plus précisément, il pourrait s’agir de tous ceux qui - au sein de l’administration, de l'armée, de l’économie ou des médias - se donnent pour tâche non pas de servir l’Etat, le peuple et le gouvernement qu’il s’est donné, mais au contraire de renverser ce dernier par des moyens non démocratiques, pour servir leurs propres intérêts, matériels ou idéologiques. Quelle que soit l'acception précise qu'on lui donne, ce concept permet de comprendre les causes profondes de la situation politique sans précédent que traverse l'État d'Israël depuis plusieurs mois… Comme l’écrit la commentatrice israélienne Caroline Glick, “l’usurpation du pouvoir des élus par “l’État profond” au cours des trois dernières décennies est la question politique la plus brûlante en Israël aujourd’hui”. (1)

Crise politique et institutionnelle

La situation actuelle, que les médias israéliens décrivent par le terme hébraïque de "plonter" (sac de nœuds), n'est pas tant un blocage des institutions et des mécanismes électoraux, que l'aboutissement d'un long processus d'érosion du pouvoir politique, celui de la Knesset et de l'exécutif, face à la montée en puissance d'un véritable “pouvoir judiciaire”, plein de morgue et d'hybris. Si l'on voulait dater le début de ce processus de manière précise, on pourrait prendre comme point de départ la fameuse affaire du compte en dollars, en 1977, durant laquelle le Premier ministre avait été contraint de démissionner pour avoir détenu quelques centaines de dollars sur un compte aux États-Unis, ce qui s’expliquait tout naturellement par le fait qu’il y avait été ambassadeur (2). Cette infraction dérisoire permit au procureur de l’État de l’époque d’affirmer son pouvoir, en obtenant la démission du Premier ministre. C’est au cours de cette affaire que fut ainsi fixé le dangereux précédent, selon lequel un dirigeant élu "devait" démissionner, lorsqu'il était inculpé par le procureur de l'État. 

Ce que la plupart des commentateurs ont alors (et depuis lors) célébré comme une victoire de l'État de droit contre la "corruption", était en réalité une pure et simple invention juridique, qui marqua le début d'un processus d'effritement des  prérogatives de l'exécutif, rognées par un "pouvoir judiciaire" de plus en plus puissant, processus dont nous voyons aujourd'hui les conséquences dramatiques. Il n'est pas anodin que le Premier ministre d'alors s'appelait Itshak Rabin. Quant au procureur de l'État, il n'était autre qu'Aharon Barak, le théoricien et le maître d'œuvre de la "Révolution constitutionnelle", qui a permis à la Cour suprême de devenir la cour la plus activiste du monde et le premier pouvoir en Israël. Ce faisant, il a  ébranlé le fragile équilibre des trois branches de l'État, exécutif, législative et judiciaire, en créant un “pouvoir judiciaire” qui n’a pas sa place dans une démocratie authentique. (3)

Itshak et Léa Rabin

Ceux qui voudraient aujourd'hui que Benjamin Netanyahou démissionne, avant même d'être inculpé, ou dès lors qu'il le sera, ne font que tirer les conséquences logiques du précédent créé à l'époque par Aharon Barak. Mais ce précédent, quoiqu'on pense de son opportunité morale et politique, n'avait juridiquement aucun fondement solide. D'après la Loi fondamentale sur le Gouvernement, en effet, seule la Knesset est habilitée à destituer un Premier ministre en exercice, selon une procédure détaillée et précise. La théorie de la "démission forcée" du Premier ministre a été créée ex nihilo par le juge Aharon Barak, qui se considère lui même comme "créateur du droit" et donc comme au-dessus des lois - même fondamentales - comme il l'affirme explicitement dans ses nombreux écrits. (4)

Putch judiciaire et chantage politique

Si la "praklitout" (le cabinet du procureur de l'État) se comporte aujourd'hui avec une telle arrogance - au point que le ministre de la Justice lui-même a cru bon de dénoncer ses pratiques, lors d'une intervention sans précédent dans l'histoire d'Israël - c'est précisément au nom de cette conception erronée et dangereuse, qui voudrait que des employés de l'État puissent défaire ce que les électeurs ont décidé. Que ces employés parlent au nom du droit et de "l'État de droit" ne change rien à l'affaire. La comparaison avec la procédure d'impeachment américaine est instructive : aux États Unis, seul le Congrès peut décider de lancer une telle procédure, exceptionnelle.

Dans l'État d'Israël d'aujourd'hui, la compétence exorbitante que s'est arrogée, sans fondement légal véritable, le procureur de l'État lui permet ainsi de faire tomber n'importe quel Premier ministre, avec la complicité active de la police et de médias complaisants. Car c'est bien de cela qu'il s'agit dans les affaires Netanyahou, comme l'a reconnu Avishai Mandelblit dans un accès de sincérité. Si Netanyahou démissionne, les procédures seront annulées, avait-il expliqué l’été dernier, comme l’avait à l’époque révélé le Jerusalem Post ! Or de deux choses l'une : s'il a commis une infraction, il doit être poursuivi même après son éventuelle démission, ce qui montre bien que l'objectif poursuivi par Mandelblit est avant tout politique.

Nous sommes ici au coeur de la réalité paradoxale de la crise politique actuelle. Ceux qui n'ont que les mots d'État de droit a la bouche, ne cherchent en réalité qu'une seule chose, regagner par un artifice juridique le pouvoir qu'ils ont perdu par les urnes (5). Et c'est précisément parce qu'ils sont convaincus que l'ère Netanyahou touche à sa fin, que la formation d'une coalition devient impossible et presque superflue… A quoi bon négocier en effet, si Benny Gantz peut espérer obtenir le pouvoir sans effort, d'ici quelques mois ou quelques semaines, quand le procureur aura "démis" Netanyahou de ses fonctions ? Dans un régime où le Premier ministre est “démis” par un procureur, les élections deviennent un luxe inutile.

Des élections superflues : Nétanyahou et Gantz

Pourtant, il est important de le répéter, il ne s'agit pas seulement d'un affrontement entre partisans et adversaires de M. Netanyahou. Car le pouvoir démesuré du procureur de l'État et de ses alliés pourra demain s'exercer contre tout Premier ministre élu, fût-il de gauche, comme Itshak Rabin a l'époque du compte en dollars. Cette épée de Damoclès, qui plane désormais sur la tête de tout dirigeant élu n'est pas, comme voudraient le faire croire ses partisans, un "chien de garde" de la démocratie. Elle est bien plutôt, comme l'a expliqué l'avocat américain Alan Dershowitz, un "chien d'assaut" contre la démocratie et ses institutions. Et nous en revenons ici au problème de l'État dans l'État, - ou de la "praklitout dans la praklitout" - pour reprendre l'expression du ministre de la justice Amir Ohana. 

Le "Deep state" israélien ne menace pas seulement le pouvoir de Benjamin Netanyahou. Il menace et porte atteinte - et a déjà porté un coup dangereux - au fonctionnement de la démocratie israélienne. Le remède à cette situation préoccupante existe, et il ne réside pas dans la réforme du système électoral, comme on l'entend souvent dire. Le remède passe par l'annulation du pouvoir exorbitant de la Cour suprême et du procureur de l'État, en redonnant aux élus du peuple, à la Knesset et au gouvernement, les compétences qui leur reviennent selon les lois fondamentales de l'État d'Israël, expression de la volonté générale et de la souveraineté populaire. Il faut mettre fin au Deep State pour préserver la démocratie.

Pierre Lurçat

(1) https://carolineglick.com/israels-deep-state-takes-aim-at-netanyahu/ Parmi les autres auteurs ayant parlé du Deep State à propos d’Israël, le Dr Martin Sherman, ancien conseiller du Premier ministre Itshak Shamir. http://www.israelnationalnews.com/Articles/Article.aspx/23539

(2) Un règlement interne du ministère des Finances autorisait une telle détention, comme le rappela plus tard le ministre de la Justice Yaakov Neeman. Voir https://frblogs.timesofisrael.com/le-jour-ou-itshak-rabin-fut-contraint-a-demissionner-par-aharon-barak-2/

(3) Comme le rappelle Pierre Manent, spécialiste de philosophie politique, dans des pages très éclairantes d’un ouvrage paru il y a une quinzaine d’années, la notion d’État de droit et celle de séparation des pouvoirs qui en découle, donnent lieu à de fréquentes fausses interprétations. En particulier, écrit-il, “On se trompe souvent sur la thèse de Montesquieu, ou on s’en fait une idée confuse. Il n’y a pas pour lui le pouvoir judiciaire. La forme et la fonction de celui-ci dépendent du régime politique. Dans le régime monarchique, dans la France du temps de Montesquieu, il importe que le judiciaire soit véritablement un pouvoir distinct et consistant, faute de quoi le régime serait despotique… Dans le régime républicain moderne, la fonction et la nature du judiciaire sont toutes différentes. La liberté y est produite et garantie par le jeu des deux autres pouvoirs (législatif et exécutif, P.L.) et par les effets que ce jeu induit. Le judiciaire n’y est donc pas le gardien de la liberté, comme il l’était dans la monarchie. Et même, pour aider à la liberté, il doit en quelque sorte disparaître comme pouvoir”. Cf. P. Manent, Cours familier de philosophie politique, Gallimard 2004.

(4) Voir notamment A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.

(5) Voir notre article “La faculté de l’inutile : la justice israélienne au service des ennemis de la démocratie”. http://vudejerusalem.over-blog.com/2018/02/la-faculte-de-l-inutile-la-justice-israelienne-au-service-des-ennemis-de-la-democratie-par-pierre-lurcat.html

Suite de mon article sur le fondamentalisme juridique en Israël. (Lire la première partie ici).

Dans ses écrits sur le rôle du juge (8), Barak insiste ainsi sur le rôle créateur de droit du juge, tout en affirmant ne pas avoir “d’agenda politique”. “Lorsque je fais référence au rôle du juge, je n’entends nullement suggérer qu’il aurait un agenda politique. En tant que juge, je n’ai aucun agenda politique. Je ne m’engage pas dans la politique des partis, ni dans aucune autre forme de politique…” (On peut évidemment contester la sincérité de cette affirmation, et la rapprocher de la fameuse déclaration de Barak, pour justifier l’éviction de la candidate à la Cour suprême Ruth Gabison, une de ses plus farouches opposantes : “Elle a un agenda politique !”).

Barak a tenu des propos similaires dans le cadre de l’arrêt Zarzevski, qui abordait la légalité d’un accord de coalition conclu en 1990 entre le Premier ministre Itshak Shamir et le ministre des Finances, Itshak Modaï. “De par notre éducation juridique, notre expérience judiciaire et notre foi dans le droit, nous nous tenons comme un rocher solide, même lorsque les vents se déchaînent autour de nous, car nous autres juges, notre monde est fait de principes et de valeurs fondamentales et non de courants passagers et changeants”. Ces propos au ton imagé et quelque peu hautain lui valurent la réponse ironique du juge Menahem Elon : “J’envie mon confrère, qui a ce privilège, comme il en témoigne lui-même. Mais que faire-je, moi qui suis le plus humble des myriades de citoyens israéliens, je ne suis pas taillé dans la pierre et je suis quelque peu exposé, malgré moi, aux sentiments et aux courants passagers de la politique (9)”.

Le juge Menahem Elon, aux côtés d’Aharon Barak

L’opposition entre le juge Menahem Elon et le juge Aharon Barak

Au-delà de la controverse personnelle entre deux hommes que tout sépare, il y a là deux conceptions radicalement opposées de la fonction judiciaire et du rôle du droit dans la société israélienne. Il n’est pas inutile de dresser un rapide portrait des deux hommes, avant de nous arrêter sur leurs différends théoriques. Le premier, Aharon Barak, est né à Kovno, en Lituanie, en 1940, et a survécu à l’occupation allemande en se cachant dans le ghetto. Monté en Israël juste après la guerre, il étudie à l’université hébraïque de Jérusalem, puis à Harvard, avant de revenir à Jérusalem où il est nommé doyen de la faculté de droit en 1974.

Il devient ensuite procureur de l’Etat, inculpant plusieurs personnalités publiques haut-placées, dont le ministre Avraham Ofer (qui se suicide) et le Premier ministre Itshak Rabin (qui démissionne). Il est nommé juge à la Cour suprême en 1975 et devient son président en 1995, fonction qu’il occupera jusqu’à son départ en retraite en 2006. Il est l’inspirateur et le principal artisan de la “Révolution constitutionnelle”, expression désignant le rôle accru et considérable confié à la Cour suprême et son intervention grandissante dans la vie publique et politique en Israël depuis le début des années 1990 et le vote des Lois fondamentales sur la Dignité et la liberté de l’homme et sur la Liberté professionnelle.

Menahem Elon appartient à la génération précédente de juristes israéliens. Né en 1923 à Düsseldorf, dans une famille juive hassidique, il émigre en Israël avec ses parents en 1935. A l’âge de 16 ans, il est admis à la yeshiva Hébron, à Jérusalem, où il étudie pendant 6 années qu’il décrira bien plus tard comme les “plus belles années de sa vie”. Il est ordonné rabbin par les deux grands rabbins de l’époque, Itshak Herzog et Meir Uziel. C’est seulement à l’issue de ses études rabbiniques qu’il entreprend des études de droit, qu’il achève brillamment en 1948, année de la proclamation de l’Etat. Nommé procureur-adjoint de l’Etat, il est ensuite conseiller en droit hébraïque au ministère de la Justice. En 1973, il publie son oeuvre monumentale, Le droit hébraïque, son histoire, ses sources et ses principes (10). Il entre à la Cour suprême en 1977, et y reste jusqu’à son départ en retraite en 1993.

Menahem Elon à la yeshivat Hebron (premier en haut à gauche)

Ces biographies très succinctes mettent en évidence la différence considérable entre les deux hommes : Barak a été formé à l’école du droit laïc, nourri par les professeurs israéliens et américains et ses conceptions juridiques ont été influencées par son bref séjour à Harvard. Elon, de son côté, est un spécialiste reconnu du droit hébraïque millénaire, et la yéshiva a été, de son propre aveu, une expérience plus marquante que l’université. Ce n’est pas un hasard, par conséquent, si le différend fondamental qui opposera les deux hommes tout au long de leur carrière judiciaire portera sur la place du droit hébraïque dans le système judiciaire et juridique israélien. (A suivre).

P. Lurçat

Notes

8. Voir notamment A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.

9. Cité par N. Levitsky, op. cit. p. 236.

10. Menahem Elon, Jewish Law: History, Sources, Principles, The Jewish Publication Society, 1994.