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identite d'israel

En marge de la réforme judiciaire : La Cour suprême et l’identité d’Israël

February 2 2023, 17:22pm

Posted by Pierre Lurçat

Synagogue de Neve Dekalim détruite après le retrait du Goush Katif

Synagogue de Neve Dekalim détruite après le retrait du Goush Katif

NB Je serai demain matin (vendredi) l'invité d'Ilana Ferhadian sur Radio J à 8h30 pour évoquer l'actualité israélienne.

 

Deux éléments sont essentiels à la compréhension du débat juridico-politique actuel autour de la réforme judiciaire en Israël. Le premier est le fait que le système tel qu’il existe aujourd’hui repose sur une “monstruosité” juridique (au sens d’une réalité contre-nature), à savoir une Cour suprême exerçant le contrôle constitutionnel le plus activiste et le plus poussé du monde occidental, en l’absence de Constitution véritable. Sous la houlette du juge Barak, la Cour suprême a en effet accaparé les pouvoirs de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et du Conseil constitutionnel… alors qu’Israël ne dispose d’aucune Constitution et d’aucune loi lui conférant de tels pouvoirs.

 

Le second élément est le fait que la “Révolution constitutionnelle” menée par le juge Barak dans les années 1990 a rompu le fragile statu quo instauré par David Ben Gourion en 1948, en abolissant la frontière entre droit et politique, entre décisions judiciaires et politiques et entre les normes juridiques acceptés de tous et les valeurs sociétales, sur lesquelles il n’existe pas de consensus en Israël. C’est ce fragile statu quo ante que la réforme Levin s’efforce de rétablir aujourd’hui. Dans les lignes qui suivent[1], je relate comment la Cour suprême a pris parti dans le Kulturkampf israélien et est devenue un acteur politique, avec le soutien des élites post-sionistes et de la frange gauche de l’échiquier politique, à partir des années 1990.

 

 
Ben Gourion: un esprit de compromis

Ben Gourion: un esprit de compromis

Pendant les quatre premières décennies de l’État d’Israël, la question de l’identité du droit israélien - juif ou occidental - s’est pour l’essentiel résumée à celle, de la place occupée par le droit hébraïque dans le système judiciaire. Celle-ci était pour l’essentiel une question technique, qui intéressait principalement les juristes et les hommes politiques, et beaucoup moins le grand public. Cette situation a été radicalement modifiée dans les années 1990, avec l’émergence de la doctrine de l’activisme judiciaire : à savoir, l’idée que la Cour suprême, et les tribunaux en général, n’ont pas seulement pour vocation de dire le droit et de trancher des litiges juridiques, mais qu’ils sont également habilités à se prononcer sur des questions de valeurs, en prenant ouvertement position dans le débat public, y compris sur des questions autrefois considérées comme échappant aux tribunaux.

 

Cette politisation de la Cour suprême a largement été l’œuvre d’un seul homme, le juge Aharon Barak, qui a mené à bien, à partir de la fin des années 1980, une véritable “révolution constitutionnelle”. Celle-ci s’est traduite par l’émergence d’un pouvoir judiciaire, faisant concurrence au pouvoir législatif de la Knesset et au gouvernement, en intervenant régulièrement dans des questions politiques ou sécuritaires. C’est ainsi que la Cour suprême israélienne, sous la présidence du juge Barak et jusqu’à aujourd’hui, s’est érigée en véritable “pouvoir des juges”. Ce faisant, elle a porté atteinte au fragile équilibre des pouvoirs sur lequel repose le système démocratique et à la confiance du public en l’impartialité des juges.

 

 

Cette évolution a été concomitante au phénomène de judiciarisation de la vie publique, commun à plusieurs démocraties occidentales à partir des années 1990. Mais elle revêt en Israël une dimension particulière, du fait de la situation spécifique à ce pays, qui tient notamment à l’absence de constitution formelle[2]. A partir de la “révolution constitutionnelle” menée à bien par le juge Barak, la Cour suprême a non seulement bouleversé l’équilibre des institutions, en accélérant dramatiquement le processus d’élaboration d’une constitution ; mais elle a aussi pesé de tout son poids dans le débat politique, en affaiblissant la notion d’un État juif inscrite dans la Déclaration d’Indépendance de 1948, au profit de celle “d’État de tous ses citoyens”[3]. C’est sans doute l’aspect le plus significatif de cette Révolution constitutionnelle, largement passée inaperçue du grand public à ses débuts, et qui suscite aujourd’hui une vive opposition et donne lieu à des débats virulents à la Knesset, dans les médias et dans la sphère publique en général.

 

 

Ainsi, la polémique déclenchée par le vote à la Knesset de la Loi fondamentale définissant Israël comme “l’État-nation du peuple Juif” est une conséquence directe de l’affaiblissement de la notion d’État juif par la Cour suprême. Cette notion était en effet inscrite dans la Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël de 1948, qui mentionnait explicitement le droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre État souverain”. L’idée que le nouvel État d’Israël était l’État-nation du peuple Juif était considérée comme une évidence incontestable par ses fondateurs, et elle a été acceptée par la communauté des nations, lors du vote de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947.

 

 

Comment cette évidence a-t-elle été progressivement remise en question, au point que l’adoption par le parlement israélien de la Loi fondamentale sur l’État juif est aujourd’hui largement dénoncée comme “polémique” ou anti-démocratique ? La réponse à cette question est étroitement liée à l’interventionnisme judiciaire de la Cour suprême. C’est en effet cette dernière qui a ébranlé le large consensus qui existait en Israël en 1948, lors de la proclamation d’Indépendance, signée par des représentants de tous les partis, d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. En faisant du caractère juif de l’État un sujet polémique et en opposant “État juif” et “État démocratique” - deux réalités qui avaient coexisté sans problème majeur pendant quatre décennies - la Cour suprême a ouvert la boîte de Pandore.

 

 

Dans l’esprit des pères fondateurs du sionisme politique et des premiers dirigeants de l’État d’Israël - au premier rang desquels David Ben Gourion - le caractère juif de l’État n’était en effet nullement contradictoire avec son caractère démocratique. C’est dans cet esprit qu’il a élaboré le fragile équilibre sur lequel ont reposé l’État et ses institutions après 1948. Ben Gourion a fait preuve à cet égard d’une volonté de compromis inhabituelle, qu’il justifie ainsi dans ses écrits : “Sauver la nation et préserver son indépendance et sa sécurité prime sur tout idéal religieux ou antireligieux. Il est nécessaire, dans cette période où nous posons les fondations de l’État, que des hommes obéissant à des préoccupations et à des principes différents travaillent ensemble… Nous devons tous faire montre d’un sage esprit de compromis sur tous les problèmes économiques, religieux, politiques et constitutionnels qui peuvent supporter d’être différés[4].

 

 

 

 

 

[1] Extraites de mon livre Israël, le rêve inachevé, Editions de Paris / Max Chaleil 2019.

[2] Pour des raisons historiques et politiques, l’Assemblée constituante élue en 1949 ne put accomplir sa tâche constitutionnelle, comme le prévoyait la Déclaration d’Indépendance. Au lieu de cela, elle adopta le principe d’une “Constitution par étapes”, c’est-à-dire de l’élaboration successive de Lois fondamentales, qui furent effectivement adoptées à partir de 1958.

[3] Je renvoie à ce sujet à mon livre La trahison des clercs d’Israël, chapitre 13. La Maison d’Edition 2016.

[4] David Ben Gourion, in Hazon ve-Derekh, cité par Avraham Avi-Hai, Ben Gourion bâtisseur d’État, p. 120.

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“L’homme le plus heureux du monde” : Uri Zohar et le secret de l’identité israélienne

June 7 2022, 16:31pm

Posted by Pierre Lurçat

“L’homme le plus heureux du monde” : Uri Zohar et le secret de l’identité israélienne

 

Je suis non seulement l’homme le plus heureux du monde, mais aussi l’homme le plus riche”, déclarait au micro de Sivan Rahav Meir le rav Uri Zohar, qui vient de décéder à l’âge de 87 ans à Jérusalem, dans le petit appartement d’une pièce où il a vécu ces quarante dernières années. Son décès, à la veille de Shavouot, la fête du don de la Torah, est symbolique pour celui qui avait renoncé à une carrière très réussie dans le monde du cinéma (le critique Jacques Mandelbaum l’avait surnommé le “Godard israélien”), du théâtre et du divertissement pour se consacrer tout entier à l’étude de la Torah.

Le parcours d’Uri Zohar demeure jusqu’à ce jour un mystère et un sujet d’étonnement pour de nombreux Israéliens. Son ami proche Arik Einstein – devenu son “méhoutan” lorsque les deux fils de Zohar ont épousé les deux filles d’Einstein – avait écrit à l’époque une chanson qui passe aujourd’hui en boucle à la radio en Israël, aux paroles évocatrices : “Hou hazar bi-tchouva, hou lomed archav Torah…” Si ce retour aux sources, cette “téchouva” qui attristait le chanteur Arik Einstein est tellement signifiante pour Israël, aujourd’hui comme à l’époque, c’est parce qu’elle interroge les fondements mêmes de l’identité individuelle de chaque Israélien, mais aussi de l’identité collective de l’Etat juif.

“L’homme le plus heureux du monde” : Uri Zohar et le secret de l’identité israélienne

Arik Einstein et Uri Zohar, les deux camarades devenus des figures iconiques de deux Israël si différents et quasiment étrangers l’un à l’autre - celui du monde du spectacle et des arts de Tel-Aviv d’un côté, et celui du monde de la Torah de Jérusalem de l’autre - étaient pourtant restés amis et plus encore, avaient uni leurs familles par le double mariage de leurs enfants respectifs. “Il n’y avait pas une semaine où nous ne parlions pas au téléphone”, racontant Zohar évoquant le souvenir d’Einstein.

Comme je l’ai écrit lors du décès d’Arik Einstein, citant Hemi Shalev du Ha’aretz, Arik Einstein était « la voix d’Israël », et il incarnait ce « nouvel Israël, libéral (au sens américain) et séculier que nous pensions autrefois devenir… ». On ne saurait mieux définir tout ce qu’il représentait et représente aux yeux d’une large fraction du public israélien. Cet homme discret et modeste, qui n’aimait pas monter sur scène et détestait l’aspect commercial du métier d’artiste, incarnait en effet un visage d’Israël que beaucoup regardent aujourd’hui avec nostalgie et évoquent avec un sentiment quasi-religieux.

Uri Zohar, de son côté, incarnait (dans la seconde moitié de sa vie) un tout autre visage d’Israël, radicalement opposé : l’Israël conservateur attaché à la Tradition la plus stricte et confiné dans les “quatre coudées de la Torah”, dans lesquelles Zohar a véritablement vécu quatre décennies, confiné dans son modeste appartement dans l’étude de chaque instant… L’ancien acteur et humoriste devenu réalisateur, conservait pieusement, entre les pages d’un livre de prières, une feuille pliée en quatre portant les noms de tous ses anciens amis du monde de la culture et de la “Branja” tel-avivienne, disparus de son vivant, pour lesquels il récitait chaque année le kaddish

Ce détail poignant, rapporté par Sivan Rahav Meir, en dit long sur l'affection que le rav Uri Zohar portait à ses anciens camarades. Cela ne l'empêchait pas de critiquer avec férocité le monde qu'il avait quitté. Quel était l'élément central de cette critique (qui était tout autant une autocritique) ? Pour le savoir, on peut citer un philosophe qui, bien que n'étant pas Juif, avait formulé bien avant Zohar un diagnostic auquel ce dernier aurait pu adhérer entièrement : “l’homme du type esthétique, dont la vie est entièrement consacrée à la satisfaction des appétits”[1], parvient rapidement au désespoir, car sa vie est rongée par l’ennui. C'est pour fuir cet ennui d'une vie dénuée de transcendance qu'Uri Zohar a quitté la bohème de tel Aviv pour s'enfermer dans l'étude de la Torah, "jour et nuit", avide de rattraper le temps perdu. Le mode de vie qu’il avait choisi - aussi étranger qu’il puisse paraître à la grande majorité des Israéliens - continue pourtant de fasciner. Ce double sentiment de répulsion-fascination est au cœur de l’identité israélienne.

Pierre Lurçat

 

[1] Sören Kierkegaard, Either/Or, trad. de Walter Lowrie, Princeton 1985.

“L’homme le plus heureux du monde” : Uri Zohar et le secret de l’identité israélienne

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Quel droit pour l’Etat d’Israël ? Réflexions sur le système juridique israélien, Pierre Lurçat

January 31 2019, 07:53am

Posted by Pierre Lurçat

 

“Et voici les lois que tu leur exposeras” (Exode 21). Le mot "Et" par lequel commence la parasha (lecture hebdomadaire de la Torah) que nous lirons samedi, Michpatim (“Les lois”) renferme un des problèmes les plus cruciaux qui divise la société israélienne aujourd'hui : celui du fondement du droit et par là même, du caractère – juif ou occidental – du système juridique israélien. Commentant ces mots qui introduisent la parashat Mishpatim, le grand commentateur Rachi explique en effet que ce vav implique un ajout à ce qui précède, ce dont il déduit que le droit civil, tout comme les Dix Commandements lus précédemment, a été proclamé au Sinaï. "Et pourquoi les lois civiles font-elles immédiatement suite à celles relatives à l'autel ? Pour te dire que tu devras installer le Sanhédrin près du Sanctuaire..." Ce qui veut dire, en d'autres termes, que le droit positif est d'origine transcendante, tout comme la morale, et que la Cour suprême d'Israël devrait siéger près du Temple reconstruit. Programme révolutionnaire ! Encore faudrait-il qu'elle applique le droit d'Israël, et pas le "Droit israélien"...

 

La Cour suprême d'Israël

 

Droit hébraïque et langue hébraïque

 

Dans son ouvrage monumental, Le droit hébraïque *, le juge Menahem Elon compare le destin qu'a connu le droit hébraïque à l'époque contemporaine à celui de la langue hébraïque. Cette dernière, on le sait, a été ressuscitée et est redevenue une langue parlée, en grande partie grâce à l'action d'Eliezer Ben Yehouda, pionnier de la renaissance de l'hébreu, qui consacra toute sa vie à cette tâche titanesque. Le droit hébraïque, de son côté, ne connut pas le même sort. Alors même que de nombreux penseurs, juristes et rabbins étaient convaincus que l'Etat d'Israël allait adopter comme système juridique le droit juif bimillénaire, l'histoire leur donna tort. Au lendemain de la Déclaration d'Indépendance du 14 mai 1948, une Ordonnance sur les pouvoirs publics et le droit fut promulguée, affirmant le principe de "continuité du droit" en vertu duquel le droit en vigueur en Palestine mandataire, à la veille de la création de l'Etat, continuait de s'appliquer.

 

En clair, cela signifiait que l'Etat d'Israël renaissant adoptait comme système juridique le droit applicable dans la Palestine sous mandat britannique, constitué de plusieurs strates dont les principales étaient le droit anglo-saxon et le droit ottoman. C'est sur ce socle hétéroclite que s'est construit le droit israélien, en tant que synthèse juridique originale. Ce n'est qu'en 1980 que fut définitivement coupé le "cordon ombilical" reliant le système juridique israélien au droit anglais. Mais on trouve encore - en creusant le système juridique israélien - des traces des occupants successifs de la terre d'Israël, et notamment celles de la présence turque et de la domination anglaise.

 

 

Et le droit hébraïque ? Aux yeux de l'observateur profane, il se réduit au seul statut personnel, et plus exactement au mariage et au divorce, soumis au droit de la Thora appliqué par les tribunaux rabbiniques. Encore cette compétence rabbinique est-elle contestée par de nombreux secteurs du public israélien, et remise en cause par l'activisme de la Cour suprême, qui tend à la diminuer de plus en plus... Le droit hébraïque est ainsi réduit à une véritable peau de chagrin. Cette situation paradoxale n'est pas le fruit d'une fatalité, mais celui des circonstances historiques et politiques qui ont présidé à l'avènement de l'Etat. Peut-être aussi le droit hébraïque n'a-t-il pas eu son Eliezer Ben Yehouda, contrairement à l'hébreu, qui a réussi à s'imposer face au yiddish (et à l'allemand), au terme d'une "guerre des langues" dont on a oublié aujourd'hui la virulence et les multiples péripéties.

 

 

Qu'est-ce que le droit hébraïque ?

 

Mais que désigne-t-on par l'expression de "droit hébraïque" ? S'agit-il du droit appliqué aujourd'hui par les tribunaux rabbiniques, en matière familiale principalement et aussi en matière civile - au sein des communautés juives orthodoxes qui refusent de porter leurs différends devant les tribunaux étatiques ? Ou peut-être s'agit-il du droit de la Torah, tel qu'il apparaît dans les cinq livres de la Bible, remplis de dispositions légales dont certaines paraissent au lecteur non averti tellement cruelles et anachroniques, comme la lapidation de la femme adultère ?

 

Menahem Elon z.l.

 

En réalité, pour citer le juge Menahem Elon, "lorsqu'on parle de droit hébraïque, on a tendance à oublier qu'il s'agit de près de 300 000 responsa connues ; d'un système de droit qui a été florissant pendant des siècles, en dépit du fait que le peuple juif était privé d'indépendance politique et de patrie... Il s'agit du système juridique le plus riche au monde, s'appliquant dans tous les domaines. On oublie aussi parfois que 80% du droit hébraïque traite de droit pénal, civil et constitutionnel, et 20% seulement de questions religieuses". Ce que nous disent Menahem Elon, et beaucoup d'autres spécialistes du même avis, c'est que le droit hébraïque n'est pas un simple vestige historique, ou un souvenir de la grandeur passée du peuple juif : il s'agit d'un véritable trésor culturel, qui fait la spécificité du peuple juif, et dont il peut légitimement s'enorgueillir. Malheureusement, au lieu d'être considéré comme tel, le droit hébraïque est victime de l'abandon et de l'ignorance, y compris parmi les spécialistes du droit en Israël. Comme l'explique Elon, "les juges ne connaissent tout simplement pas le droit hébraïque, pour la simple raison qu'ils ne l'ont pas étudié".

 

Et si le droit hébraïque devenait le droit de l'Etat d'Israël ?

 

Quelles seraient les conséquences de l'adoption du droit hébraïque comme droit positif de l'Etat d'Israël ? Cela nécessiterait évidemment un travail considérable de création juridique et de mise à jour de dispositions anciennes, pas toujours adaptées aux réalités économiques et sociales actuelles. Un tel travail est déjà entrepris par plusieurs institutions, qui œuvrent dans ce domaine en Israël. Au-delà des conséquences pratiques, découlant de modifications du droit existant dans plusieurs domaines importants, un tel bouleversement aurait surtout une importance symbolique : il signifierait que l'Etat d'Israël n'est pas un Etat purement occidental, ayant pour ambition de devenir la "Suisse" (ou le Hong Kong) du Moyen-Orient, mais bien un Etat juif, héritier et continuateur d'une tradition bimillénaire, dont le droit constitue un des aspects essentiels.

 

 

Une telle perspective fait peur à de nombreux Israéliens, qui considèrent le droit juif comme anachronique. Cette image négative doit beaucoup, il faut le reconnaître, à la situation qui règne aujourd'hui au sein des tribunaux rabbiniques, censés appliquer le droit juif en matière matrimoniale. Le Beth-Din souffre en effet de problèmes graves, qui sont souvent les mêmes que ceux qui affectent les tribunaux civils : bureaucratie, lenteur et inefficacité des procédures. Mais cela est d'autant plus grave lorsque les juges prétendent appliquer une loi qui n'est pas celle édictée par la Knesset, mais celle que D.ieu a dictée à Moïse sur le Mont Sinaï ! Il est difficile d'imaginer aujourd'hui que le droit hébraïque remplace un jour le système juridique actuel. Mais il faut se souvenir du temps où Herzl, fondateur du sionisme politique, préconisait comme langue officielle du futur Etat juif... l'allemand! (Il changea d'avis par la suite). Les références de la Cour suprême d'Israël à la jurisprudence des tribunaux canadiens ou européens paraîtront peut-être un jour aussi saugrenues que nous paraît aujourd'hui l'idée d'un Etat juif parlant allemand. Comme disait Herzl, "si vous le voulez, ce ne sera pas un rêve!"


 

* Hamishpat Haivri, Magnes, Jérusalem. Cet ouvrage de référence a été traduit en anglais (Jewish Law, Philadelphie 1994) mais pas en français. (+ ajouter références en français)

 

Extrait de mon dernier livre, Israël, le rêve inachevé, éditions de Paris / Max Chaleil. Je le dédidacerai à Tel-Aviv le 17 février et parlerai de "La contestation de l'Etat juif par les élites israéliennes".

 

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