quelle democratie pour israel?

Une fois de plus, des milliers d’Israéliens manifestent dans les rues, bloquent les autoroutes et l’aéroport et crient à la « Dictature ». Savent-ils seulement pourquoi ? Dans les lignes qui suivent, j’explique comment le critère de « raisonnabilité » a été élargi depuis 1992 et permet aujourd’hui à la Cour suprême d’annuler n’importe quelle loi ou décision gouvernementale ou administrative. C’est cette situation que la loi adoptée hier par la Knesset entend réformer pour revenir au statu quo ante et à une véritable séparation des pouvoirs.

La loi adoptée hier par la Knesset consiste à restreindre le critère de « raisonnabilité » (Ilat ha-svirout). Observons d’emblée que ce critère n’a pas été inventé par le juge Aharon Barak, et qu’il existait avant 1992. Dans le common law (droit des États-Unis et du Royaume-Uni), le critère de raisonnabilité (« the reasonable person standard ») peut se résumer de la façon suivante : il désigne un acte approprié, ou une personne qui agit de façon rationnelle, habituelle et ordinaire en fonction de circonstances précises.

Mais c’est la manière dont ce critère est utilisé par la Cour suprême qui a grandement évolué depuis lors. Comme le rappelle l’ancien ministre de la Justice Daniel Friedmann, avant la Révolution constitutionnelle, la Cour suprême utilisait le critère de raisonnabilité pour intervenir dans des domaines très étroits, notamment en matière d’arrêtés municipaux ou de réglementation d’application de la loi.

            Ainsi, en 1959, la Cour suprême invalida une ordonnance prise en 1952 concernant les compagnies de services portuaires, en jugeant que « la question du caractère raisonnable est un aspect de l’excès de pouvoir et, par conséquent, il peut et devrait y avoir un parallèle étroit dans la manière dont l’examen judiciaire de tous les types de législation déléguée est possible ». Cette décision illustre de manière frappante la différence entre la conception du rôle de la Cour suprême dans la période dite « classique » (jusqu’aux années 1980) et dans sa période activiste. En 1959, le critère de « raisonnabilité » n’était utilisé que pour sanctionner un excès de pouvoir, conformément à la théorie de l’excès de pouvoir qui est un fondement classique du contrôle de la légalité des actes administratifs, en France comme en Israël.

            Aharon Barak, de son côté, a élargi sans aucune limite l’application du critère de raisonnabilité, en le transformant en moyen de contrôle par la Cour suprême de n’importe quel acte ou décision de l’administration, mais aussi du gouvernement et des ministres, de l’armée, etc. Cet élargissement disproportionné est non seulement contraire à la conception classique du contrôle des actes administratifs, mais il est aussi contraire au principe de séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, le critère de raisonnabilité permet ainsi à la Cour suprême de remettre en question n’importe quel acte ou décision de n’importe quelle personne physique ou morale, à tous les échelons, en disant ce qui est « raisonnable » et ce qui ne l’est pas.

            Parmi les nombreuses critiques qui ont été formulées contre cet élargissement du critère de raisonnabilité, citons celle du juge Asher Grunis, qui est devenu par la suite le dixième président de la Cour suprême : « L’expertise du tribunal concerne les questions de compétence et de vices de procédure… Par contre, le tribunal n’a aucun avantage ou expertise supplémentaire sur le sujet du caractère raisonnable ». Cette appréciation, formulée dans le jugement sur le recours formé contre la nomination de Haïm Ramon au poste de vice-Premier ministre en 2007, met l’accent sur un élément important de l’extension du domaine du justiciable concomitant à l’élargissement de l’emploi du critère de raisonnabilité.

            C’est cette situation inédite et sans équivalent dans aucun pays du monde que la réforme vient rectifier, en ramenant l’utilisation du critère de raisonnabilité à des dimensions plus… raisonnables. En annulant (ou en restreignant drastiquement) le recours au critère de raisonnabilité, la réforme judiciaire entend mettre fin non seulement à la compétence exorbitante et au droit de regard que la Cour suprême s’est arrogés sur l’ensemble des décisions et actes publics ou privés, mais aussi à l’incertitude juridique que le recours constant au critère de raisonnabilité, devenu entièrement subjectif, a introduite dans le droit israélien.

P. Lurçat

(Extrait de mon livre Quelle démocratie pour Israël ? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges ? Editions l’éléphant 2023. En vente sur Amazon, B.o.D et à la librairie du Foyer à Tel-Aviv)

La reculade du gouvernement israélien sur la loi pour lutter contre les ONG étrangères antisionistes met sur le devant de la scène la question cruciale de la souveraineté de l’Etat d’Israël, face aux menées subversives de l’Union européenne, des Etats-Unis et d’autres acteurs menant une politique hostile à Israël, par le biais d’un bataillon d’ONG qu’ils financent. Or cette question est étroitement liée à celle de la réforme judiciaire et de la Cour suprême.

C’est en effet cette dernière qui, en ouvrant ses portes aux ONG antisionistes dans les années 1990, a permis à celles-ci de devenir un véritable Cheval de Troie et un acteur hostile au sein même de la société et de la vie publique israéliennes. Dans les lignes suivantes, extraites de mon livre Quelle démocratie pour Israël ?, j’explique comment est apparu le “contentieux anti-israélien” devant la Cour suprême, de manière concomitante à l’extension de son domaine de compétence :

« Nous allons illustrer par quelques exemples cette extension du domaine de compétence de la Cour suprême théorisée et mise en œuvre par le juge Barak. Dès lors que la distinction entre domaine justiciable et domaine non justiciable et que la séparation entre droit et politique ont été abolies, la Cour suprême est intervenue de manière grandissante dans quasiment tous les domaines de la vie publique : État et religion, éducation, politique étrangère et sécurité, nominations de haut-fonctionnaires et de ministres, etc. On aurait peine à trouver un seul domaine dans lequel elle n’intervient pas aujourd’hui.

En ouvrant largement ses portes à des acteurs hostiles à Israël et à des ONG souvent financées par des pays étrangers – promouvant un agenda « progressiste » et antisioniste plus ou moins radical – la Cour suprême a permis l’émergence d’un « contentieux anti-israélien », qui représente aujourd’hui une part importante de son activité.

A titre d’exemples de ce contentieux, citons notamment les recours formés régulièrement contre les décisions de l’échelon sécuritaire et militaire en matière de lutte contre le terrorisme, telles que les destructions des maisons des terroristes (mesure qui remonte en fait à la période de Mandat britannique), les « assassinats ciblés » de chefs terroristes, les procédures militaires telles que la « procédure du voisin » et d’autres décisions prises par Tsahal, y compris en temps de guerre[1].

Des ONG telles que B’Tselem, Adalah ou le « Comité contre la destruction de maisons » se sont ainsi spécialisées dans le dépôt de recours récurrents devant la Cour suprême pour contester les décisions de l’armée israélienne. De ce fait, l’armée a dû parfois modifier celles-ci sur des sujets aussi cruciaux que le choix des cibles militaires pendant les opérations contre le Hamas à Gaza, ou le tracé de la barrière de sécurité protégeant le territoire israélien contre les intrusions de terroristes.

Un autre arrêt très remarqué a été l’arrêt Qa’adan de 1995[2]. Dans cette affaire emblématique, un requérant arabe de Galilée, soutenu par l’Association des droits civiques, a contesté devant la Cour suprême le refus de l’Agence juive de laisser sa famille s’installer dans le village de Qatzir, construit par l’Agence juive. Dans sa décision, le juge Barak a expliqué que « l’État n’est pas en droit d’allouer des terres publiques à l’Agence juive en vue d’y construire un village sur une base discriminatoire entre Juifs et Arabes ».

Ce faisant, la Cour suprême déclarait « illégale » la politique d’implantation juive qui a permis le peuplement de régions entières et qui constitue un des piliers du projet sioniste. Au lendemain de cette décision très polémique, le ministre de la Justice d’alors, Yossi Beilin, en tirait la conclusion logique en réclamant le démantèlement pur et simple de l’Agence juive ». (à suivre...)

P. Lurçat

[1] Voir concernant la « procédure du voisin », Human Shields | B'Tselem (btselem.org)

[2] Bagatz 6698/95, Qa’adan v. Administration of Israel Lands et al.

(Extrait de mon livre Quelle démocratie pour Israël ? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges ? Editions l’éléphant 2023. Disponible sur Amazon, Fnac, B.O.D et à la librairie du Foyer à Tel-Aviv)

Je donnerai une conférence sur ce sujet lundi 5 juin à 19h00 à l’espace francophone d’Ashdod

J’ai présenté mon livre au micro de Cathy Choukroun sur Studio Qualita, ici.

           Du point de vue sociologique, les juges de la Cour suprême représentent, à de rares exceptions près, un groupe aujourd’hui minoritaire au sein de la population israélienne, celui des Juifs d’origine ashkénaze, laïcs et de gauche. De manière significative, la tentative récurrente d’introduire un semblant de diversité dans les groupes sociaux et les opinions représentés à la Cour suprême n’a pas remis en cause l’hégémonie de cette minorité socio-politique. On a ainsi vu la nomination d’un juge arabe, d’un juge portant la kippa habitant en Judée-Samarie, qui sont souvent présentés dans les médias comme illustrant la « diversité » des juges. En réalité, ils sont les exceptions qui confirment la règle.

           Aharon Barak a ainsi créé l’expression de « test Bouzaglou », dans laquelle Bouzaglou désigne l’homo qualunque israélien, le « citoyen lambda ». Il s’est par la suite défendu d’avoir ce faisant voulu stigmatiser les Juifs orientaux, mais il n’en demeure pas moins que le nom de Bouzaglou n’a pas été choisi au hasard. Dans la vision du monde d’Aharon Barak (tout comme dans celle d’Hannah Arendt à l’époque du procès Eichmann), il existe une hiérarchie bien définie dans la société juive israélienne : l’élite est toujours celle des Juifs ashkénazes.

           Dans une interview récente à la chaîne de télévision israélienne Kan 11, Aharon Barak a d’ailleurs déclaré regretter de n’avoir pas fait suffisamment d’efforts pour trouver de plus nombreux juges sépharades susceptibles de siéger à la Cour suprême. Il cite trois noms de juges d’origine sépharade, le juge Mani, le juge Yehuda Cohen et le juge Mazouz. Quand le journaliste insiste et lui demande s’il aurait eu la même carrière s’il s’était appelé « Aharon Bouzaglou », Barak répond : « Nous avons cherché des juges arabes, des juges orientaux, des juges religieux, des juges ultra-orthodoxes… » Et il reconnaît du bout des lèvres avoir commis une erreur, en ne trouvant pas suffisamment de juges d’origine sépharade[1].

           Mais l’aveu tardif du juge Barak ne remet pas fondamentalement en cause sa vision du monde et le fait que la Cour suprême représente aujourd’hui, sur le plan sociologique et politique, une minorité (la « cellule du parti Meretz qui siège à Jérusalem », selon l’expression d’un commentateur israélien, qui l’avait employée à une époque où le parti Meretz disposait encore de quelques députés à la Knesset, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui). C’est précisément pour mettre un terme à cet état de fait et pour instaurer un semblant d’égalité et de représentativité au sein de la Cour suprême que la réforme judiciaire, comme nous allons le voir, s’est donné comme objectif essentiel de modifier le mode de nomination des juges, afin d’abolir l’hégémonie de la minorité ashkénaze laïque de gauche.

De manière éloquente, dans la même interview, le juge Barak explique que le changement le plus dangereux que la réforme risque d’introduire est de changer le système de nomination des juges… De toute évidence, le mode de nomination des juges, de l’aveu même du juge Barak, est un des piliers de sa Révolution constitutionnelle, car c’est – nous y reviendrons – grâce au système de nomination dénué de toute transparence et de pluralisme qu’il a pu mener celle-ci et préserver une majorité activiste, totalement acquise à ses idées au sein de la Cour suprême.

 Pierre Lurçat

(Extrait de mon livre Quelle démocratie pour Israël? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges?)

[1] Voir פגישה עם רוני קובן - פרקים מלאים לצפייה ישירה | כאן (kan.org.il)

ILS ONT LU “QUELLE DEMOCRATIE POUR

ISRAEL?”

“Un livre politique qui se lit comme un roman policier”.

Liliane Messika, écrivain Mabatim

“On ne peut imaginer ouvrage plus clair et plus adéquat pour comprendre quel est l’enjeu de ce qui s’est passé dans le pays”.

Rav Kahn, Kountrass
 

“Le livre à lire impérativement pour comprendre le projet de réforme judiciaire en Israël”.

Albert Lévy, chef d’entreprise, Amazon

“Pierre Lurçat balaye en quelques pages les slogans de la gauche israélienne qui manifeste aujourd’hui massivement au nom de la « défense de la démocratie » contre le « coup d’Etat ». “ 

Yves Mamou, Revue politique et parlementaire

Je reproduis la recension par Yves Mamou de mon livre Quelle démocratie pour Israël?, publiée dans la Revue politique et parlementaire. P.L.

Israël : la gauche contre le peuple - Revue Politique et Parlementaire

Les déchirures politique, sociale et culturelle qui ont surgi en Israël à propos de la réforme de la Cour Suprême sont généralement interprétées en Europe selon les termes imposés par la gauche, à savoir une tentative de coup d’Etat juridique mené par l’extrême droite. Le petit livre intitulé « Quelle Démocratie pour Israël » (Editions l’Eléphant) que vient de publier Pierre Lurçat, essayiste et traducteur, éclaire de manière simple et savante le double aspect de cette crise politique.

Le premier aspect, spécifiquement israélien, démontre clairement que la gauche tente aujourd’hui, par une occupation massive des rues, de protéger le pouvoir politique qu’elle a conquis il y a trente ans, par un usage abusif du droit.

Le second aspect de cette crise à priori spécifiquement israélienne illustre et recoupe les contradictions qui tordent les sociétés occidentales comme le divorce entre les élites et le peuple, l’irruption du judiciaire dans le politique, le conflit entre les « valeurs morales universalistes » et les droits du peuple ou de la nation.

Concernant l’aspect proprement israélien de la crise judiciaire, Pierre Lurçat balaye en quelques pages les slogans de la gauche israélienne qui manifeste aujourd’hui massivement au nom de la « défense la démocratie » contre le « coup d’Etat ».

En réalité explique-t-il, le coup d’Etat a bien eu lieu, mais il est vieux de trente ans et c’est la gauche qui l’a mené. La réforme judiciaire que promeut la droite a pour but d’en corriger les effets.

Au début des années 1990, un homme seul, charismatique, le juge Aharon Barak, président de la Cour Suprême, a embarqué l’appareil judiciaire israélien dans une « révolution constitutionnelle » (le terme est de lui) qui a progressivement rogné le pouvoir des élus et a transformé les magistrats non élus de la Cour Suprême en acteurs politiques de premier plan. En catimini, progressivement, sur la base de deux lois votées la nuit par des députés qui n’y ont pas vu malice, la Cour Suprême a progressivement institué l’idée qu’elle était en droit d’intervenir dans tous les champs de la vie politique. Ces deux lois fondamentales portaient l’une sur « la dignité humaine » et l’autre sur la « liberté professionnelle ». Aujourd’hui résume Lurçat, « ceux-ci (les juges de la Cour Suprême) se sont octroyé des pouvoirs exorbitants que nulle loi ne leur a jamais confié, et une compétence sans limite qui leur permet désormais d’annuler des lois, de donner aux contrats un sens que leurs signataires n’avaient jamais prévu, d’intervenir dans les décisions du chef d’état-major et d’annuler toute nomination à un poste public ».

Empêcher ces juges inamovibles de brider la volonté du peuple qui vote est l’enjeu proprement israélien de la réforme judiciaire du gouvernement Netanyahou. Mais, par bien des aspects, cette bagarre politique illustre aussi un conflit entre l’universel et le national propre aux sociétés occidentales.

En Israël, la gauche et la droite conviennent (en aparté pour la gauche) qu’il faut réduire le champ d’intervention de la Cour Suprême. Mais la gauche israélienne, au nom de ses « valeurs » interdit à la droite de mener la réforme et l’accuse de complot contre la « démocratie ». En fait, deux définitions de la démocratie s’affrontent aujourd’hui.

Depuis trente ans, en Israël comme en Occident, la gauche tente d’imposer l’idée que la démocratie ne peut se réduire au jeu mécanique de la majorité qui a le droit d’imposer sa loi à la minorité.

Partout, la gauche a cherché à imposer l’idée que la démocratie est d’abord et avant tout un système de « valeurs ». « Une démocratie de la majorité seule qui ne s’accompagne pas d’une démocratie des valeurs n’est qu’une démocratie formelle et statistique. La vraie démocratie limite le pouvoir de la majorité afin de protéger les valeurs de la société » écrivait lui-même le juge Baarak. Quand la droite est majoritaire en voix, la gauche lui rétorque que son pouvoir est illégitime parce qu’elle n’est pas représentative de la « démocratie des valeurs ».

C’est cet aspect du conflit judiciaire israélien, celui des « valeurs », qui devrait attirer l’attention du lecteur français sur le court essai de Pierre Lurçat.

En Israël comme en Europe et aux Etats Unis, les « valeurs universelles » sont entrées en conflit avec la démocratie formelle.

Les femmes, les noirs, les musulmans, les migrants, les LGBT… ne se contentent pas d’être des citoyens comme les autres qui votent, travaillent et prient librement comme ils le souhaitent. Ils se posent en victimes et réclament des droits spécifiques qui apparaissent aujourd’hui comme « la quintessence de la démocratie, bien plus que les élections libres et démocratiques et leur résultat… (surtout quand ce résultat est contraire à leurs opinions politiques) » pointe avec justesse Pierre Lurçat.

C’est ce sentiment d’incarner des « valeurs universelles » qui fait descendre dans la rue des centaines de milliers de citoyens de gauche en Israel au nom de la « demokratia ».

C’est cet universalisme qui pousse des militaires à refuser de servir, des hommes d’affaires à exporter leurs capitaux hors d’Israël, et des citoyens lambda à penser qu’ils seront beaucoup plus heureux au Portugal ou aux Etats Unis qu’en Israël.

La gauche israélienne utilise l’universalisme des « valeurs » pour se rapprocher de la gauche européenne et américaine et pour prolonger en Israël, l’assaut que la gauche occidentale mène depuis plusieurs décennies, contre son héritage culturel, contre ses traditions, son héritage religieux chrétien, ses lois, sa morale pour les remplacer par des principes soi-disant universels destinés à réaliser la fraternité humaine. Les laïcs de gauche israéliens sont prêts à mettre Israël à genoux pour ressembler le plus possible à cet Occident qui n’en finit plus de s’effondrer sous les coups de tous les types de particularismes.

J'aurai le plaisir de présenter mon nouveau livre, "Quelle démocratie pour Israël?", dimanche 30 avril à 19h30 (heure d'Israël) en Zoom (lien ci-dessous).

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La violente polémique et les manifestations publiques incessantes suscitées depuis quelques mois en Israël par le projet de réforme judiciaire posent une question essentielle. Comment expliquer que des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent en scandant « Démocratie ! », alors même que l’objectif affiché de la réforme judiciaire est précisément de renforcer la démocratie et l’équilibre des pouvoirs ? Il y a là, de toute évidence, deux conceptions opposées de la nature du régime démocratique.

Pour comprendre les enjeux de ce débat fondamental, il est nécessaire de revenir en arrière, aux débuts de la « Révolution constitutionnelle » menée par le juge Aharon Barak dans les années 1980 et 1990. C’est depuis lors que la Cour suprême s’est octroyée la compétence de dire le droit à la place du législateur, d’annuler les décisions du gouvernement et de l’administration, les nominations de fonctionnaires et de ministres et les décisions des commandants de l’armée, etc. Aucun domaine n’échappe plus à son contrôle omniprésent.

Dans son nouveau livre, Pierre Lurçat retrace l’histoire de cette Révolution passée inaperçue du grand public et explique les enjeux du projet de réforme actuel, en la replaçant dans son contexte historique. Il rappelle ainsi pourquoi Israël ne possède pas de Constitution et montre comment l’extension du domaine de la compétence de la Cour suprême a affaibli les pouvoirs exécutif et législatif, en la transformant de facto en premier pouvoir.

Replaçant la problématique israélienne dans un contexte plus vaste – celui de la montée en puissance d’un « gouvernement des juges » dans la plupart des pays occidentaux, il s’interroge également sur les causes profondes de l’engouement pour la notion d’un pouvoir des juges et du rejet concomitant de la démocratie représentative et du pouvoir politique en général.

Quelle démocratie pour Israël : Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges? Editions L'éléphant 2023. Disponible sur Amazon, B.o.D et dans les bonnes librairies (sur commande).

Comme l’a écrit le professeur Israël Auman, qui fait partie de la « famille du deuil »[1], dans les colonnes de Makor Rishon, quelques jours avant le 5 Iyar 5783 – Jour de l’Indépendance – depuis les débuts de l’histoire de l’Etat d’Israël, « les dirigeants et les ministres de toutes tendances politiques ont pris part aux cérémonies du Yom Hazikaron (Jour du Souvenir) » et « les règles de la cérémonie ont été observées avec une constance officielle ». Ce dernier mot employé par Israël Auman est difficilement traduisible en français : « mamlakhti ». Le dictionnaire Larousse le traduit par « officiel » ou « étatique », mais aussi par « majestueux ».

Or c’est précisément ce concept difficilement traduisible qui est aujourd’hui menacé par le conflit intérieur qui divise Israël depuis quelques mois. Ainsi, quand le chef de l’opposition Yaïr Lapid annonce publiquement qu’il ne prendra pas part aux cérémonies du Jour de l’Indépendance, ou quand un groupe de familles endeuillées (qui ne représentent qu’une infime partie de la grande « famille du deuil », comme le rappelle le professeur Aumann) demandent aux hommes politiques (de la coalition) de s’abstenir de venir dans les cimetières le Jour du Souvenir, c’est la Mamlahktiyout qu’ils contestent et qu’ils foulent aux pieds.

Pour comprendre ce qui est en jeu dans cette dernière manche du conflit intérieur israélien, dont j’ai décrit depuis quelques semaines plusieurs aspects[2], je voudrais proposer plusieurs manières de traduire et d’expliquer le mot hébreu difficilement traduisible de « Mamlakhtiyout ». La première traduction, conforme à l’esprit de David Ben Gourion, qui parlait souvent de l’impératif de la Mamlakhtiyout – dont il avait fait un pilier de sa politique – est celle du « sens de l’Etat »^[3]. Si le premier Premier ministre d’Israël l’utilisait souvent, c’est parce que cette notion était étrangère à l’éthos du peuple Juif en exil, habitué à vivre sous la souveraineté de peuples étrangers.

La deuxième traduction, moins littérale, est celle de « sens du bien commun ». La Mamlakhtiyout désigne en effet ce qui transcende tous les clivages politiques ou sociaux, et qui appartient à l’ensemble de la nation israélienne. Si les jours solennels du Yom Hazikaron et du Yom Ha’atsmaout sont emplis de cérémonie et de faste, c’est précisément parce qu’ils expriment ce qui dépasse tous les clivages – et ils sont nombreux – qui divisent la société israélienne. Devant les tombes de nos soldats et de nos civils tombés pour défendre notre pays ou victimes du terrorisme arabe, tous sont égaux, Juifs laïcs et religieux, druzes et bédouins, etc.

La troisième traduction, plus éloignée encore, pourrait être celle de « sens de la démocratie ». Paradoxalement, ceux qui manifestent depuis des mois en scandant « Démocratie ! » ont en effet oublié un des éléments fondateurs du régime démocratique, celui de la représentativité politique. En prétendant exclure des cérémonies du Yom Hazikaron les élus du peuple, qualifiés de manière péjorative de « politiciens » (comme si la fonction même d’homme politique était à leurs yeux entachée d’infamie !), ils contestent fait le fondement du régime démocratique, à savoir l’idée de représentation politique.

En effet, lorsqu’un ministre se rend au Mont Herzl le Jour du Souvenir ou le Jour de l’Indépendance, il ne le fait pas en tant que membre d’un parti politique, ni même en tant que représentant du gouvernement dont il fait partie stricto sensu. Il vient incarner, au nom du gouvernement, la volonté populaire (la fameuse Vox Populi), qui s’est exprimée lors des élections et qui a porté au pouvoir une certaine coalition. Celle-ci gouverne le pays en tant que représentante et que mandataire de l’ensemble du peuple et de la nation israélienne. C’est précisément cette notion – pourtant familière à tout Juif à travers le concept ancien de « shalia’h tsibbour ») – qui est aujourd’hui remise en cause par les opposants au gouvernement, lorsqu’ils prétendent interdire aux ministres de participer aux cérémonies des jours sacrés que nous allons vivre cette semaine.

Comme je le montre dans mon livre Quelle démocratie pour Israël ? qui paraît ces jours-ci, l’enjeu du débat actuel en Israël – débat qu’on retrouve ailleurs dans le monde démocratique – dépasse de loin la seule question de la réforme judiciaire, car il porte en fait sur la nature même du régime démocratique. Paradoxalement, les partisans d’un « gouvernement des juges », en Israël comme ailleurs, contestent en fait l’idée classique de la démocratie représentative et du pouvoir politique. Voilà, en quelques mots, l’enjeu fondamental de l’idée de Mamlakhtiyout qu’il s’agit de retrouver cette semaine, pendant les jours sacrés du Yom Hazikaron et du Yom Ha’Atsmaout.

Pierre Lurçat

N.B. Je donnerai une conférence en Zoom dimanche 30 avril à 19h30 sur le thème « Quelle démocratie pour Israël ».

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Mon livre Quelle démocratie pour Israël ? vient de paraître aux éditions L’éléphant. Il est disponible sur Amazon, B.o.D. et dans toutes les bonnes librairies.

“Un livre politique qui se lit comme un roman policier”.

Liliane Messika, écrivain, Mabatim

 “Dans ce petit livre très dense et très pédagogique, Pierre Lurçat nous éclaire sur la crise actuelle que traverse Israël”.

Evelyne Tschirhart, écrivain, Dreuz

“On ne peut imaginer ouvrage plus clair et plus adéquat pour comprendre quel est l’enjeu de ce qui s’est passé dans le pays”.

Rav Kahn, Kountrass

(Extrait de mon livre Quelle démocratie pour Israël? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges? Editions l’éléphant 2023).

            Afin de répondre à la question de savoir pourquoi Israël ne possède pas de Constitution, examinons tout d’abord ce qu’est une Constitution. Selon une définition répandue, elle est un ensemble de règles juridiques, qui ont pour objet de définir les institutions d’un État et leurs relations mutuelles. La Constitution est par ailleurs la règle suprême, en ce qu’elle se situe au sommet de la pyramide des normes juridiques de l’État. Cette définition ne suffit pas cependant à caractériser ce qui fait la spécificité de la Constitution.

            Celle-ci n’est en effet pas seulement un ensemble de règles et un échafaudage juridique. Elle exprime également un consensus sociétal minimal sur des questions fondamentales, qui reflète les valeurs communes d’une société et d’une nation, dont elle constitue ainsi la « carte d’identité ». Ce deuxième aspect de la définition d’une Constitution est crucial pour comprendre la situation particulière du droit constitutionnel en Israël.

            Israël possède en effet un ensemble de lois dites « fondamentales », dont il est habituel de considérer qu’elles ont une valeur supra-législative et – selon certains commentateurs – quasi-constitutionnelle. Mais Israël ne possède pas de véritable Constitution en bonne et due forme, telle que nous la connaissons en France. Les raisons de cette absence sont à la fois historiques et circonstancielles, comme nous allons le voir, mais aussi plus profondes^[1]. Elles tiennent en effet à l’absence d‘un consensus minimal sur les valeurs communes et sur l’identité profonde de l’État d’Israël. Avant d’examiner ce dernier point, qui est essentiel, rappelons au préalable quelques étapes clés dans l’histoire constitutionnelle d’Israël.

La Déclaration d’Indépendance du 14 mai 1948 avait expressément prévu l’élection d’une Assemblée constituante. A cette époque, comme l’explique le professeur de droit israélien Claude Klein, l’idée d’une constitution formelle pour le nouvel État paraissait évidente aux yeux de certains^[2]. Pourtant, de nombreux pays n’ont pas de constitution formelle écrite, et notamment l’Angleterre – premier pays d’Europe dans lequel les libertés publiques ont été protégées contre le despotisme du souverain – dont l’influence sur le système juridique israélien a été considérable.

L’éphémère Assemblée constituante israélienne

            Mais l’influence britannique était contrebalancée par celle d’autres pays. En effet, pour de nombreux dirigeants et penseurs sionistes, au premier rang desquels figure Theodor Herzl lui-même, les références principales en matière juridique et politique n’étaient pas celles des pays anglo-saxons, mais bien celle des pays de tradition juridique continentale, et principalement la France et l’Allemagne. L’expérience constitutionnelle de la III^e République française était ainsi bien connue de plusieurs législateurs israéliens, et elle avait fortement influencé le fondateur du sionisme politique, qui avait assisté en tant que correspondant étranger aux débats parlementaires français entre 1892 et 1895^[3].

            Aux termes de la Déclaration d’Indépendance de 1948, l’Assemblée constituante devait donc être élue dans les quatre mois, c’est-à-dire le 1^er octobre 1948 au plus tard, et entamer sans tarder l’élaboration d’une Constitution pour l’État d’Israël. Mais les circonstances historiques – l’offensive conjointe de cinq armées arabes contre le jeune État juif – perturbèrent ce programme. L’Assemblée constituante ne fut élue que le 25 janvier 1949, à l’issue de la Guerre d’Indépendance. Elle commença à siéger le 16 février et adopta la dénomination de « première Knesset ». De fait, elle n’allait jamais achever sa tâche constitutionnelle.

Ce n’est qu’en 2003 que la dix-septième Knesset reprit le travail entamé par l’Assemblée constituante en lançant le projet d’une « Constitution adoptée par consensus»^[4]. Les raisons de cet ajournement de plus d’un demi-siècle sont multiples. Selon une explication communément admise, qui ne reflète qu’un aspect de la réalité, Ben Gourion aurait renoncé au projet de Constitution sous la pression des partis religieux, hostiles par principe à toute Constitution laïque. Comme le déclara le député du parti juif orthodoxe Agoudath Israël, M. Loewenstein, « nous considérons l’adoption d’une Constitution laïque comme une tentative de divorcer d’avec notre Sainte Torah^[5] ».

            Outre ce conflit évident entre la conception laïque de la Constitution et la vision du monde juive orthodoxe, d’autres aspects tout aussi importants étaient également sujets à controverse : ainsi, fallait-il que la future Constitution sanctifie le droit à la propriété privée, à l’instar de la Constitution américaine, ou au contraire qu’elle privilégie les valeurs de la propriété collective ? Sur ce point essentiel, la société et l’échiquier politique israélien étaient tout aussi divisés à l’époque entre une gauche sioniste socialiste et une droite d’inspiration libérale.

L’esprit de compromis de Ben Gourion et la résolution Harari

            En réalité, David Ben Gourion a adopté en la matière une politique de temporisation, qu’il a ainsi justifiée dans son livre La vision et le chemin: « Sauver la nation et préserver son indépendance et sa sécurité prime sur tout idéal religieux ou antireligieux. Il est nécessaire, dans cette période où nous posons les fondations de l'État, que des hommes obéissant à des préoccupations et à des principes différents travaillent ensemble... en s'efforçant de rassembler le peuple sur sa terre... et, lorsque l'heure viendra, la nation rassemblée décidera de ces grandes questions. D'ici là, nous devons tous faire montre d'un sage esprit de compromis sur tous les problèmes économiques, religieux, politiques et constitutionnels qui peuvent supporter d'être différés ^[6] ».

            Nous verrons comment cet esprit de compromis a laissé la place à un esprit partisan, avec la « Révolution constitutionnelle » du juge Aharon Barak. Il convient de remarquer à ce sujet que, selon certains analystes de la vie politique israélienne, la véritable raison du revirement de Ben Gourion était précisément sa crainte – prémonitoire – de voir le pouvoir politique trop soumis au contrôle des juges...^[7] Ben Gourion avait ainsi déclaré en 1950 devant la Knesset : « Le juge ne fait pas de lois, il ne les invalide pas, parce que le juge, comme tout autre citoyen du pays, est soumis à la loi [8]». Quoi qu'il en soit, c'est dans ce contexte politique de temporisation que la première Knesset fut dissoute en 1951, sans avoir adopté de Constitution.

^[1] Sujet abordé par Danny Trom dans son livre L’État de l’exil - Israël, les Juifs, l’Europe, PUF 2023.

^[2] Claude Klein, Le droit israélien, PUF 1990.

^[3] Comme en témoigne son livre Palais Bourbon, tableau de la vie parlementaire française, éd. de l’Aube 1998.

^[4] “Projet de Constitution par large consensus” de la Commission des Lois de la Knesset, voir http://www.knesset.gov.il/huka/

^[5] Actes de la Knesset, 7.2.1950, cité par A. Avi-Hai, Ben Gourion bâtisseur d’État, Albin Michel 1988, p. 120.

^[6] Hazon ve-Derekh, vol. 3 p.57, cité par A. Avi-Hai, op. cit. Cet esprit de compromis de Ben Gourion en matière religieuse et constitutionnelle est d'autant plus remarquable qu'il avait manifesté auparavant un esprit totalement opposé, notamment lors de l'affaire de l'Altalena, en livrant aux Anglais des membres de l'Irgoun et du Lehi (organisations clandestines dissidentes) et en faisant tirer sur le bateau d’armes affrété par Menahem Begin.

^[7] Claude Klein, Le droit israélien, op. cit. p. 38.

[8] David Ben Gourion, 20.2.1950, 17^e session de la Première Knesset.

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“Un livre politique qui se lit comme un roman policier”.

Liliane Messika, écrivain Mabatim

“Dans ce petit livre très dense et très pédagogique, Pierre Lurçat nous éclaire sur la crise actuelle que traverse Israël”.

Evelyne Tschirhart, écrivain

“On ne peut imaginer ouvrage plus clair et plus adéquat pour comprendre quel est l’enjeu de ce qui s’est passé dans le pays”.

Rav Kahn, Kountrass

“Un ouvrage court et très agréable à lire”.

Bernard Abouaf, journaliste, Radio Shalom

“Le livre à lire impérativement pour comprendre le projet de réforme judiciaire en Israël”.

Albert Lévy, chef d’entreprise Amazon

Les visuels utilisés dans les manifestations contre la réforme judiciaire, tout comme la distribution de “Haggadot” alternatives (comme la “Haggada de la protestation”) indiquent que l’opposition au gouvernement n’est pas seulement politique, mais qu’elle prend des apparences quasi-religieuses. Comme souvent dans l’histoire du peuple Juif, l’opposition au judaïsme revêt ainsi la forme d’une nouvelle religion, ou tout au moins d’une nouvelle forme de judaïsme. Dans les pages qui suivent, extraites de mon nouveau livre, je montre comment le juge Aharon Barak a fondé sa “Révolution constitutionnelle” sur une conception quasi-religieuse du droit. P.L.

                    Cette vision totalitaire d’un droit omniprésent procède en fait, comme l’ont fait remarquer plusieurs observateurs, d’un esprit révolutionnaire et quasiment religieux. Ainsi, pour le juge Menahem Elon, spécialiste du droit hébraïque qui a longtemps été l’adversaire le plus résolu d’Aharon Barak au sein de la Cour suprême : « Il n’existe pas aux yeux de A. Barak de vide juridique, et toute action que nous menons comporte selon lui un aspect juridique. Cette conception correspond à une vision du monde religieuse, et non à une conception juridique. L’expression employée par Barak, “Le monde entier est empli de droit”, est calquée sur l’expression de la prière juive, “Le monde entier est empli de Sa gloire”. Selon Barak, le système judiciaire présente un caractère religieux, qui intègre toute l’expérience humaine ^[1]».

                    L’appréciation de Menahem Elon est confirmée par Aharon Barak lui-même, qui a confié à l’avocat Yaakov Weinroth qu’il se considérait comme un homme possédant un « sentiment intérieur religieux très profond ». Et de fait, commente Weinroth, « le droit occupe chez lui un statut tellement central, que cela fait penser au comportement d’un homme très religieux^[2] ». Aryeh Edrei, professeur de droit à l’université de Tel-Aviv, aboutit lui aussi à la même conclusion que Weinroth, en établissant une comparaison saisissante entre la conception du droit omniprésent du juge Aharon Barak et celle de la halakha (loi juive) développée par le parti juif orthodoxe Agoudath Israël au début du vingtième siècle, à travers la notion de « Daat Torah^[3] », littéralement l’avis de la Torah.

                    Ce dernier, explique Edrei, a ainsi étendu le champ d’application de la halakha, en considérant que les Sages de la Torah avaient leur mot à dire sur toutes sortes de questions qui ne relèvent pas à première vue du domaine de la loi juive, comme l’économie ou la politique. La loi juive se préoccupe en effet traditionnellement de dire ce qui est obligatoire (commandements positifs) et ce qui est interdit (commandements négatifs). Mais il subsiste entre les deux un immense domaine dans lequel la loi juive n’a rien à dire et qui relève entièrement de la liberté individuelle.

C’est cette conception traditionnelle que la notion de « Daat Torah » a remis en question, en élargissant considérablement le « domaine de compétence » de la loi juive au sein du public représenté par l’Agoudath Israël. Or, poursuit Edrei, c’est la même démarche qui a guidé le juge Barak, dans le domaine du droit israélien. Ainsi, conclut-il, « on peut décrire le conflit actuel en Israël comme opposant deux organes qui s’affrontent au nom de doctrines étonnamment similaires. D’un côté, le “Daat Torah” du “Conseil des Sages de la Torah”, et de l’autre, la Cour suprême et sa doctrine de tout est justiciable ». Cette notion d’un droit « religieux », aussi étonnante qu’elle puisse paraître à première vue, est en fait assez courante dans le monde contemporain, comme l’explique Menahem Mautner, ancien doyen de la faculté de droit de Tel-Aviv.

Un « fondamentalisme juridique »

Dans son livre Le déclin du formalisme et l’essor des valeurs dans le droit israélien, Mautner établit ainsi une comparaison entre le droit aujourd’hui et l’église dans la société catholique autrefois. « Le droit dans les sociétés laïcisées, écrit-il, remplit la même fonction que remplissait l’église dans les sociétés religieuses ». Selon Mautner, le conflit culturel interne à Israël n’est plus ainsi, comme on le décrit souvent, un conflit entre les tenants du « fondamentalisme religieux » et les partisans d’une démocratie laïque et éclairée. Il est devenu ces dernières décennies un conflit entre deux fondamentalismes : un « fondamentalisme religieux » et un « fondamentalisme juridique » laïc.

C’est bien une telle vision fondamentaliste et quasi-religieuse du droit qui a permis au juge Barak de remodeler le système démocratique israélien, en plaçant le juge au-dessus des lois, de la Knesset et du gouvernement. Dans sa vision, en effet, le juge ne fait pas partie du commun des mortels (auquel il a fait référence dans une maxime célèbre, en utilisant le nom de famille Bouzaglou). Il est de par sa fonction le seul habilité à lire, à interpréter et même à modifier la loi. Dans une telle conception, le peuple lui-même perd toute légitimité. Seule la loi est légitime.

Mais, à la différence de la Loi du Sinaï – qui a été donnée au peuple tout entier et que celui-ci est capable de comprendre et d’appliquer – aux yeux d’Aharon Barak, le juge est seul compétent pour comprendre la loi et la “dire” au peuple ignorant. Le juge est véritablement créateur de droit et il a le dernier mot en matière d’interprétation, d’application de la loi et même en matière de législation. En effet, la Cour suprême israélienne s’est arrogée lors de la Révolution constitutionnelle le pouvoir exorbitant (qui ne lui a jamais été conféré légalement) d’annuler toute loi de la Knesset, y compris des Lois fondamentales.

                    Dans la conception classique de la démocratie, la loi exprime la volonté populaire (Vox populi) et la souveraineté du peuple. Aux yeux d’Aharon Barak, au contraire, la loi reste l’apanage d’une minorité « éclairée », seule habilitée à la comprendre et à l’interpréter. C’est au moyen du concept de « public éclairé » qu’il a forgé que Barak interprète la loi dans ses jugements, et qu’il revendique pour la Cour suprême et pour lui-même un statut totalement inédit dans une démocratie, celui de « juge éclairé » créateur de droit. (Dans une interview récente à la chaîne de télévision israélienne Kan 11, Aharon Barak a déclaré regretter avoir employé l’expression de « public éclairé » et celle de « Révolution constitutionnelle »)^[4].

                    Pour décrire la conception bien particulière du juge et de la démocratie d’Aharon Barak, telle qu’elle est exposée notamment dans son livre Le rôle du juge en démocratie^[5], le juge américain Richard Posner a employé l’expression de « despote éclairé^[6] ». C’est en effet un juge « éclairé » aux pouvoirs quasi-despotiques que décrit Barak dans ses écrits théoriques et qu’il appelle de ses vœux. Et c’est bien en « despote éclairé » qu’il s’est comporté, en mettant en application la Révolution constitutionnelle qu’il avait patiemment théorisée bien des années avant 1992. Cette révolution qui a bouleversé l’équilibre des pouvoirs en Israël est ainsi, dans une très large mesure, l’œuvre d’un seul homme.

Pierre Lurçat

Extrait de mon nouveau livre, Quelle démocratie pour Israël : gouvernement du peuple ou gouvernement des juges? Editions L’éléphant 2023.

“Un ouvrage de droit qui se lit comme un roman policier”

Liliane Messika

“Le livre à lire impérativement pour comprendre le projet de réforme judiciaire en Israël”

Albert Lévy

1. Menahem Elon, cité par A. Bendor et Z. Segal, The Hat Maker [hébreu], Kinneret Zmora-Bitan 2009.

2. Cité par Naomi Levitsky, Kevodo (Your Honor), Keter 2001, p. 233.

3. Aryeh Edrei, « Le conseil des Grands de la justice », Makor Rishon 10.3.23, supplément Shabbat.

4. "Rencontre avec Roni Koban », 13.2.23, אהרן ברק | כאן (kan.org.il)

5. The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2006.

6. R. Posner, « Enlightened Despot », The New Republic 23.4.2007.