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Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (II): Les normes perverties de la justice israélienne

July 30 2024, 16:34pm

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Posted by Pierre Lurçat

Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (II): Les normes perverties de la justice israélienne

 

A ceux qui pensaient que le 7 octobre avait rendu obsolète le débat sur la réforme judiciaire, les événements des derniers jours apportent un démenti cinglant, et une preuve concrète que celle-ci n’a jamais été aussi actuelle qu’aujourd’hui. La décision scandaleuse du procureur de l’armée de poursuivre et d’arrêter des soldats réservistes, soupçonnés d’avoir commis des “actes illégaux” à l’encontre de terroristes de la Nuhba se trouvant sous leur garde, a placé sous les feux de l’actualité la question lancinante des normes que la justice israélienne prétend imposer à Tsahal, dans son combat existentiel contre le Hamas et les autres ennemis d’Israël. Deuxième volet de notre série d’articles consacrée à la responsabilité de l’establishment judiciaire dans la tragédie du 7 octobre.

Lire la 1e partie : Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (I) La Cour suprême et la première brèche dans la barrière autour de Gaza - VudeJerusalem.over-blog.com

Comme l’a déclaré avant-hier (lundi) la mère d’un des réservistes poursuivis par la justice militaire, “la justice n’est pas capable de faire la distinction entre un frère et un ennemi”. C’est précisément, résumé de manière lapidaire, le cœur du problème. Aux yeux du procureur militaire, comme des juges de la Cour suprême et de l’establishment judiciaire dans son ensemble, il n’y a pas de différence fondamentale entre un soldat de Tsahal qui risque sa vie pour défendre son peuple et sa terre, et un terroriste du Hamas ! Les deux sont des “sujets de droit” et la même justice abstraite et coupée des réalités doit s’appliquer à eux. L’anecdote suivante permettra de le comprendre.

 

Une des informations les plus scandaleuses publiées cette semaine en Israël fait état d’appels téléphoniques réalisés sur l’initiative du cabinet du procureur à destination de terroristes du 7 octobre qui ont été depuis relâchés et renvoyés à Gaza, pour savoir “Quelle était leur impression après leur détention en Israël” ! Vous avez bien lu ! Aux yeux de certains membres haut placés de l’establishment judiciaire israélien, il est important de savoir si les terroristes relâchés sont satisfaits de leurs conditions de détention… On croit rêver ! Ce même cabinet du procureur qui considère les valeureux soldats de Tsahal qui risquent leur vie chaque jour comme des criminels en puissance traite les terroristes du Hamas comme des consommateurs du système pénitentiaire israélien et s’enquiert de leur “satisfaction”…

 

Pour comprendre cette information hallucinante, il faut essayer de se mettre dans la tête du procureur militaire, du procureur de l’Etat et de l’ensemble des membres de l’establishment judiciaire actuel en Israël. Essayer d’oublier toutes les valeurs que nous partageons communément – amour du peuple Juif, de la terre d’Israël et de sa Torah – pour tenter d’adopter par la pensée un système de valeurs très différent. Dans ce système, seule la loi compte. Comme l’a dit un jour le juge Aharon Barak, “grand-prêtre” du système judiciaire depuis quatre décennies et mentor des élites israéliennes en général, seule la loi est légitime, et seul le juge est habilité à comprendre la loi et à la “dire” au peuple ignorant[1].

 

Le mépris et la condescendance inhérents à une telle conception sont encore apparus récemment, lors de l’audience de la Cour suprême au cours de laquelle le juge Fogelmann a consenti à “expliquer” aux familles de victimes présentes pourquoi l’Etat d’Israël était un “Etat de droit” et comment cela l’obligeait à approvisionner les habitants de la bande de Gaza… Il fallait voir la mine satisfaite et le regard condescendant et légèrement amusé avec lesquels Sa Majesté le Juge s’adressait au “petit peuple”, pour comprendre combien la caste à laquelle il appartient méprise le peuple d’Israël.

 

La loi dans son acception occidentale, qui est celle adoptée sans réserve par le juge Barak – ou le “légalisme” comme l’explique le rabbin Léon Ashkénazi dans son commentaire sur la parashat Matot – a pour particularité d’être entièrement dissociée de la morale. S’il est “légal” d’arrêter un soldat israélien accusé d’avoir “maltraité” un terroriste du Hamas, alors pourquoi ne pas le faire ? S’il est “légal” de nourrir les habitants de la bande de Gaza, quitte à renforcer le Hamas qui a la haute main sur la distribution de nourriture, alors c’est une obligation pour Tsahal de le faire ! Et tous les citoyens israéliens qui tentent d’empêcher l’approvisionnement de Gaza par Israël sont eux, des “délinquants”, qui doivent être empêchés de nuire, si besoin est au moyen de lourdes sanctions financières imposées par l’administration américaine, avec la collaboration active des banques et des autorités israéliennes…

 

Dans le monde du juge Barak, de la procureure de l’Etat Baharav-Myara et de leurs collègues, aucune norme morale ne permet de mettre en cause la “légalité”, dont ils détiennent seuls les clés d’interprétation. “Il n’existe aucun domaine de la vie qui échappe au droit”, explique doctement Barak, et seule la Cour suprême est habilitée à dire le droit, y compris en se plaçant au-dessus et à la place de la Knesset (qui ne représente que le “petit peuple”, ignorant et incapable de comprendre ce que signifie un Etat de droit). Voilà, en quelques mots, ce qui permet de comprendre pourquoi il est “légal” – et donc “légitime” et normal – de fournir les meilleures mangues, produites en Israël, à la population de Gaza et d’incarcérer les soldats de Tsahal qui n’ont pas fait preuve de suffisamment d’humanité envers les bêtes humaines qui ont commis les crimes du 7 octobre. (à suivre…)

P. Lurçat

 

 

[1] Sur ce sujet, je renvoie le lecteur à mon livre Quelle démocratie pour Israël ? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges ? Editions l’éléphant 2023.

Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (II): Les normes perverties de la justice israélienne

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En marge de la réforme judiciaire : La justice israélienne face à l’idéal du Tsedek de la Torah

August 22 2023, 11:31am

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Posted by Pierre Lurçat

Le Pr Henri Baruk (au centre)

Le Pr Henri Baruk (au centre)

 

“La justice, c’est la justice que tu poursuivras”

(Deutéronome, XVI-20)

 

            Le rabbin S.R. Hirsh, dans son commentaire sur la parashat Chofetim qui a été lue ce shabbat, met en lumière un aspect original de la justice hébraïque, qui la différencie des tribunaux actuels : l’absence de « l’accusateur public » (procureur), mais aussi de l’avocat. « Le tribunal », commente-t-il, « prend délibérément le parti de l’accusé », tandis que les témoins à charge jouent le rôle du procureur. Quant à la répétition fameuse du mot justice, dans le verset cité ici en exergue, Elie Munk l’explique en disant que la justice ne peut être obtenue par des moyens injustes.

 

Si l’on transpose ces deux remarques essentielles au système de justice qui existe aujourd’hui en Israël, on est obligé de constater à quel point celui-ci est éloigné de l’idéal de justice de la Torah. Ce n’est pas seulement, comme cela a souvent été remarqué, que la justice israélienne s’éloigne, dans sa lettre, des lois de la Torah et du « droit hébraïque », réduit à la portion congrue et confiné au domaine du droit de la famille (où sa compétence est contestée par l’intervention grandissante de la Cour suprême). Mais c’est aussi dans l’esprit même qui l’anime, que la justice israélienne s’éloigne à mille lieues de l’injonction du Tsedek de la Torah. Nous en donnerons ici deux exemples récents.

 

Le premier est l’acquittement spectaculaire de Roman Zodorov, au terme d’un procès en révision et après de longues années d’emprisonnement. Sans revenir sur le déroulement de ce procès plein de rebondissements, on rappellera qu’il avait été inculpé et condamné sur la seule foi de son aveu, obtenu au terme d’une enquête policière recourant à toutes sortes de pressions. Dans le système de justice pénal israélien actuel, l’aveu est en effet devenu la « reine des preuves », et on a souvent l’impression que tous les moyens sont bons pour le susciter de la part du coupable présumé. Or, une telle conception du droit pénal est aux antipodes de l’idéal de justice fondé sur le Tsedek exposé dans la Torah.

 

« La fin justifie les moyens » est un proverbe que rejette l’Ecriture, fait observer de manière lapidaire le rabbin Munk. Pour caractériser l’esprit de la justice de la Torah et ce qui faisait à ses yeux la quintessence de la civilisation hébraïque, le professeur Baruk avait développé la notion du Tsedek, dans lequel il voyait non seulement la trace du « génie juif », mais aussi l’élément fondamental de la santé mentale et morale de l’individu comme de la collectivité… Le « test Tsedek » qu’il avait élaboré établissait en effet un lien étroit entre la véracité des témoignages et la santé mentale…

 

            Un autre exemple tiré de l’actualité israélienne montre combien cette vérité profonde a été méconnue au cours des dernières décennies. Dans le procès intenté au Premier ministre Benjamin Nétanyahou, plusieurs témoins ont ainsi été amenés par toutes sortes de pressions – psychologiques, mentales ou mêmes physiques – à témoigner dans un sens favorable à l’accusation. De telles méthodes, jadis employées par la justice de l’ex-Union soviétique ou d’autres régimes totalitaires, n’ont évidemment pas cours dans une démocratie digne de ce nom.

 

            Ce que montrent ces deux exemples récents, c’est que le dévoiement du principe fondateur de la justice hébraïque – le Tsedek – n’est pas seulement une atteinte à l’idée juive du Tsedek, mais également à ce qui permet de définir la justice authentique. On pourrait évidemment multiplier les exemples, qui sont légion. Il faudrait aussi parler notamment de l’extorsion d’aveux de la part de jeunes habitants juifs de Judée-Samarie par la « section juive » du Shabak, pratique courante hélas, validée par la Cour suprême, qui justifie le recours  aux outils du droit pénal mandataire (détention administrative sans procès), au prétexte fallacieux – repris par les médias israéliens mainstream – qu’il s’agirait de lutter contre le « terrorisme juif », en établissant une équivalence morale entre les assassins arabes et les habitants juifs qui se défendent contre eux.

 

            La justice israélienne est aujourd’hui très éloignée des principes du Tsedek et de l’idéal de justice promu par la Torah. La réforme judiciaire en cours est un premier pas – modeste mais important – dans la direction de l’établissement d’une justice exemplaire inspirée du modèle hébraïque.

P. Lurçat

Mon livre Quelle démocratie pour Israël ? publié aux éditions l’éléphant, est disponible sur B.o.D, Amazon, à la librairie du Temple à Paris, à la librairie française de Tel-Aviv et auprès de l’éditeur à Jérusalem (editionslelephant@gmail.com)

 

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Une audience à la Cour suprême : Sodome ou Jérusalem ? Pierre Lurçat

June 23 2022, 15:03pm

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Posted by Pierre Lurçat

La scène de l’attentat d’Elad

La scène de l’attentat d’Elad

 

Depuis vingt-cinq ans que j’écris au sujet de la Cour suprême israélienne, de son idéologie et de ses dérives[1], je n’avais jamais eu l’occasion d’y assister à une audience. J’ai comblé cette lacune mercredi dernier, en assistant à l’audience sur le recours formé par la famille des deux terroristes auteurs de l’attentat meurtrier d’Elad, il y a un mois, contre la décision de l’armée de détruire la maison de la famille d’un des terroristes. Audience passionnante, attristante et parfois surréaliste. Compte-rendu. P.L.

 

Avant de décrire l’audience, il faut dire quelques mots du contexte juridique, mais surtout rappeler les faits (ce qui n’a pas été fait ce matin, j’y reviendrai). Le 5 mai dernier, en pleine journée de l’Indépendance, deux terroristes armés de haches se sont introduits illégalement en Israël, sont parvenus jusqu’à la localité d’Elad à 25 km de Tel-Aviv et ont tué trois personnes, avant d’être neutralisés. A titre de sanction et de mesure de dissuasion, l’armée israélienne a décidé, comme elle le fait depuis longtemps, de démolir la maison de la famille d’un des terroristes. L’ordre de démolition a été signé le 20 juin, et c’est contre cette décision qu’a été intenté un recours en urgence devant la Cour suprême. Précisons que les avocats des familles des terroristes sont entièrement financés par une association juive israélienne – elle-même largement subventionnée par des pays et organismes étrangers – détail qui a son importance, nous le verrons.

 

En entrant dans le bâtiment somptueux qui abrite la Cour suprême depuis 1992, je remarque un couple d’âge mûr, qui passe le contrôle de sécurité en même temps que moi. « Je suis un avocat américain », explique l’homme au gardien, exhibant fièrement son passeport. La salle d’audience se trouve au premier étage. L’audience débute à neuf heures précises. Derrière moi est assis Yonatan, militant de l’association étudiante Im Tirtsou qui accompagne les familles des victimes du terrorisme. Assis au deuxième rang, je reconnais devant moi le couple rencontré à l’entrée. Que font-ils là ? Je vais bientôt le savoir.

 

La parole est donnée d’emblée à l’avocate du « Centre de défense des particuliers » (Hamoked en hébreu). Derrière ce nom anodin se cache une association radicale, créée par Lotte Salzberger (une rescapée de la Shoah) dans le but proclamé de « soutenir les Palestiniens vivant sous occupation israélienne », mais qui a en réalité pour principale activité la défense juridique des terroristes palestiniens devant les tribunaux. Un de ses nombreux domaines d’action est celui de la lutte contre les démolitions de maisons de terroristes par Tsahal, car explique le site d’Hamoked, citant l’article 53 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949 : « Toute destruction par la Puissance occupante de biens immobiliers ou personnels appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées [...] est interdite, sauf si une telle destruction est rendue absolument nécessaire par des opérations militaires ».

 

C’est précisément le premier argument avancé par l’avocate d’Hamoked : la démolition serait « illégale » et contraire au droit international. Pendant une vingtaine de minutes, elle expose ses arguments, sans être interrompue par les juges, invoquant tantôt le droit international, tantôt les principes du droit administratif israélien, insistant sur le fait que la mère du terroriste est atteinte d’un cancer, et observant que les médias israéliens ont fait état d’un report de la démolition de la maison d’autres terroristes de Djénine, jusqu'à « après la visite du président Biden ».

 

 

C’est ensuite au tour du ministère public de prendre la parole, pour défendre la décision de l’armée. L’avocate rappelle que la Cour suprême a depuis longtemps tranché la question de la compétence de l’armée pour détruire les maisons de terroristes, et qu’il ne s’agit pas seulement d’une mesure punitive, mais plutôt et surtout d’une mesure de dissuasion, dont l’effet dissuasif a été établi par de nombreuses études sur le sujet et ne fait aucun doute. (Devant moi, l’avocat américain envoie des SMS sur son portable, j’arrive à lire les mots « colonie ultra-orthodoxe d’Elad »).

 

L’avocate du ministère public insiste ensuite sur le fait que le terroriste a préparé son attentat dans la maison de ses parents et que ce fait est considéré comme significatif par la Cour suprême, y compris par le juge Mazouz, pourtant connu comme hostile aux démolitions de maisons de terroristes… Elle précise également que la méthode de démolition employée par Tsahal vise à circonscrire au maximum les dommages matériels, pour ne pas endommager les maisons voisines. En l’écoutant, je pense aux familles des victimes, aux enfants dont le père a été sauvagement assassiné sous leurs yeux, en pleines festivités du Yom Haatsmaout.

 

 
Le juge Kaboub

Le juge Kaboub

Des victimes, il ne sera presque pas question durant l’audience, et c’est précisément la raison de la présence d’Im Tirtsu, association qui assume (parmi ses nombreux autres combats) la mission sacrée de soutenir moralement les victimes du terrorisme arabe devant les tribunaux israéliens. A un seul moment, deux jeunes avocates, visiblement moins entraînées que leurs consœurs à s’exprimer devant la Cour suprême, viennent soumettre aux juges les demandes des veuves des victimes, qui réclament que la démolition soit autorisée et que « tout soit fait pour que les attentats ne se reproduisent pas ». Juste avant leur intervention, l’avocate d’Hamoked a eu le toupet déclarer, toute honte bue, qu’elle n’avait pas préparé de réponse aux familles des victimes et que celles-ci n’avaient pas de « statut juridique » dans cette audience…

 

Effectivement, et c’est bien le cœur du problème. Pendant une heure, on a débattu ici des familles des terroristes, de leurs maisons, de la maladie de la mère d’un des assassins, comme si tout cela était entièrement normal. Le comble du surréaliste a été atteint lorsque le juge Khaled Kaboub, premier juge musulman nommé à la Cour suprême, a demandé à la représentante du ministère public si l’armée avait envisagé une « démolition partielle » de la maison du terroriste… En l’écoutant, j’ai immédiatement pensé (sans savoir qui était ce juge) aux versets de la Torah évoquant la justice de Sodome. Le juge Kaboub est le seul qui a pris la peine de poser des questions lors de l’audience, et ses questions étaient toujours orientées dans le même sens. Je comprends à présent pourquoi.

 

Israël peut se flatter à juste titre d’être la seule démocratie du Moyen-Orient et de posséder un système judiciaire développé, dont la Cour suprême est prétendument le fleuron. Les juges qui siègent à Jérusalem sont souvent présentés comme les modèles de la démocratie israélienne. Depuis vingt-cinq ans, j’ai souvent critiqué l’activisme de la Cour suprême, devenue depuis le début des années 1990 et la « Révolution constitutionnelle » du juge Aharon Barak (qui a coïncidé avec son installation dans son nouveau et superbe bâtiment, qui siège en hauteur à l’entrée de Jérusalem – plus haut que la Knesset, tout un symbole…) le premier pouvoir en Israël.

 

Aujourd’hui, en assistant à l’audience, en écoutant les juges et les avocats, ce n’est pas à l’activisme judiciaire, et au fait que la Cour suprême d’Israël est une des plus activistes au monde, que je pense. Quand les deux jeunes avocates ont succinctement évoqué la souffrance des familles des victimes de l’horrible attentat d’Elad, l’avocat américain assis devant moi a envoyé un SMS, en demandant « qui paie ces avocats ? ». Lui qui est venu soutenir Hamoked – l’association de défense des Palestiniens qui reçoit des millions d’euros de pays européens… Quel salaud ! Je pense à la justice de Sodome et à l’adage bien connu du Talmud : « Celui qui a pitié du méchant finit par être cruel avec le Juste ». Jamais ces mots ne m’ont paru si évidents et si vrais que ce matin.

Pierre Lurçat

 

NB Lire le rapport de NGO Monitor sur Hamoked et son financement, ici.

HaMoked - Center for the Defense of the Individual » ngomonitor (ngo-monitor.org)

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[1] Mon article le plus récent sur le sujet a été publié dans la revue Pardès que dirige Shmuel Trigano, sous le titre “Comment la cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël”. Pardès no. 67, 2021.

La Cour suprême surplombant la Knesset

La Cour suprême surplombant la Knesset

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Face au terrorisme, l’erreur tragique de la justice israélienne, Pierre Lurçat

April 3 2022, 06:39am

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Posted by Pierre Lurçat

 

La nouvelle vague de terrorisme qui frappe Israël ne remet pas seulement en cause la sécurité quotidienne des Israéliens, mais elle interroge la validité du modèle israélien de lutte antiterroriste, dont la réputation n'est plus à faire. Confronté au terrorisme depuis de nombreuses décennies, l'État hébreu peut compter sur l'excellence de ses services de sécurité et de renseignements, sur la détermination de ses dirigeants à éradiquer la menace terroriste et sur la résilience de sa société civile.

 

Un élément vient toutefois assombrir ce tableau et constitue en quelque sorte le maillon faible d'Israël - mais aussi d'autres pays et notamment de la France - face au terrorisme djihadiste. Ce maillon faible est celui de la justice. Pour s'en convaincre, il faut lire les premiers éléments de l'enquête sur l'attentat de Bnei Brak, qui a fait cinq victimes. Son auteur avait été emprisonné il y a quelques années, après avoir projeté un attentat suicide. Pourtant, le tribunal militaire a fait preuve à son égard d'une clémence stupéfiante, en acceptant un "plea bargain" aux termes duquel le terroriste en puissance n'a passé que deux ans et demi derrière les barreaux, avant d'être libéré et de pouvoir mettre à exécution ses projets criminels.

 

Attaque mortelle en Israël : "On ne pensait pas qu'un attentat pouvait avoir lieu ici", témoigne une habitante de Bnei Brak, près de Tel-Aviv

La justice militaire israélienne n'est pas réputée pour être spécialement laxiste et elle prononce souvent des peines de prison à perpétuité contre les terroristes palestiniens. Comment expliquer sa clémence dans le cas de Diaa Hamarsheh? Le journal Ha’aretz nous donne quelques éléments de réponse. Lors du procès de 2013, le tribunal a été convaincu par les réquisitions du procureur et par la plaidoirie de l'avocat de l'accusé et lui a accordé une "seconde chance". Le juge a même été jusqu’à considérer que Dia Hamarsheh avait été “victime d’une escroquerie”, n’ayant pas reçu du Djihad islamique la ceinture explosive qu’il avait payée…. 

 

Plus qu'une simple erreur d'appréciation presque comique, il y a là un défaut de compréhension, dont les conséquences se sont avérées tragiques. La clé de cette incompréhension du phénomène terroriste de la part de la justice israélienne est donnée par le dernier roman de Karine Tuil, dont nous avons rendu compte dans ces colonnes. L'erreur du juge israélien est en effet partagée par ses collègues français, comme la juge antiterroriste héroïne du livre La décision. Comme elle, il croit que le terrorisme de l'État islamique s'apparente à la criminalité de droit commun et que le rôle de la justice est de permettre aux criminels de s'amender, en leur offrant une seconde chance.

 

Cette conception erronée ne relève pas seulement de la politique pénale, mais procède plus fondamentalement d'une vision de l'homme qui nie la possibilité même du mal radical, en considérant que les terroristes, même les plus extrémistes, peuvent être ramenés dans le droit chemin. Cette erreur philosophique s'avère lourde de conséquences, en Israël comme en France. Face au terrorisme, le présupposé d'humanité des criminels se retourne contre leurs victimes. Comme dit le Talmud, " la pitié pour les méchants fait tort aux justes".
 

Pierre Lurçat

Article paru dans Causeur

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