droit israelien,

J'ai le plaisir d'intervenir dans le colloque qui se tiendra demain soir (lundi) :

Où va la démocratie? Dialogia a le plaisir de vous inviter à sa prochaine conférence le 07 décembre 2020   De 18.00 à 22.00 (heure d'Israël) sur internet, via la plateforme ZOOM INSCRIPTION ICI https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_7_gVGFTrQkC_nI8I14Oylw PROGRAMME DE LA CONFERENCE 18h00-18h15 : Introduction - Shmuel Trigano, Le grand renversement, Qu'est-ce qui a changé dans l'univers démocratique ? 18h15- 19h15 : La politique des identités - 18h15-18h45 : Haïm Navon : Pourquoi la politique des identités estelle un danger pour l’identité * - 18h45-19h15 : Rachel Israël, « Malaise dans la Culture » : de l’essai de Freud à l’actualité sociétale 19h15- 20h15 : L'homme et le citoyen - 19h15-19h45 : Gadi Taub, Politique d’immigration et montée du libéralisme anti-démocrate * - 19h45-20h15 : Shmuel Trigano, La figure de l'"homme": des deux Déclarations universelles à nos jours 20h15- 21h45 : Etat des lieux israéliens - 20h15-20h45 : Pierre Lurçat, Le pouvoir judiciaire contre le peuple : Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël - 20h45-21h15 : Mordekhai Nisan, La démocratie israélienne – idéologie, citoyenneté et guerre * - 21h15-21h45 : Ronen Shoval, Perspectives croisées : la tradition moderne et l'héritage politique du judaïsme * 21h45-22h00 : Débat et Conclusion https://dialogia.co.il/wp-content/uploads/2020/11/Programme-confe%CC%81rence-FR-FINAL.pdf La démocratie est couramment invoquée dans le débat public, souvent en vertu d'arguments contradictoires. Il n'est pas sûr que ceux qui la convoquent pour légitimer leur parti-pris en aient la même définition mais ce qui est sûr c'est que la démocratie telle qu'elle est vécue n'est plus ce qu'elle était il y a 50 ans. Si l'équilibre des pouvoirs lui-même est ébranlé par les nouvelles technologies, c'est surtout la société qui s'est éloignée du régime démocratique, censé la porter. Le domaine sociétal, le domaine des fondements, sont concernés, comme celui de la redéfinition de la famille, du sexe, de l'identité, du citoyen, du vivant, de la Terre, de la légitimité... Les droits du citoyen ont été relégués dans les marges au nom des droits de l'homme. Mais quel homme ? Est-on toujours en « démocratie » ? En son nom, ne nous dirigeons-nous pas vers sa fin, ou à tout le moins sa mutation inquiétante ? Et cette dérive ne nous dit rien d'une autre crise, cette fois-ci politique, qui frappe le régime démocratique lui-même et dans laquelle le peuple, le demos, se voit ravalé au "populisme" et la majorité parlementaire au "fascisme".

Je participerai à la conférence organisée par Dialogia le 15 mars prochain à Tel Aviv :

A la veille de la décision dramatique de la Cour suprême, censée décider si le Premier ministre B. Nétanyahou "a le droit" de former une coalition après les prochaines élections, je reviens au micro de Richard Darmon sur le processus par lequel la Cour suprême d'Israël est devenue le "premier pouvoir" et s'est arrogée des compétences exhorbitantes, y compris celle d'annuler toute loi de la Knesset et toute décision du gouvernement ou d'un autre organe élu. Histoire d'un véritable putsh judiciaire.

Ecouter l'émission ici

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc

Au micro de Daniel Haïk, j'évoque les derniers développements du bras de fer entre les pouvoirs exécutif et législatif israéliens et la Cour suprême, le Procureur général et les médias et les racines de l'affrontement actuel. 

https://www.youtube.com/watch?v=Y7ZOONTT6zY

Deux informations figuraient lundi dernier en pages intérieures des journaux israéliens. La première faisait état d’une “puéricultrice” - une auxiliaire puéricultrice plus exactement - qui avait décidé de décrocher la photo du Premier ministre, Binyamin Nétanyahou, du mur du jardin d’enfants, et avait filmé cet acte “militant” pour le poster sur les réseaux sociaux. La seconde information faisait état des déclarations d’un professeur de droit, Mordehaï Kremnitzer, souvent présenté comme un “constitutionnaliste de premier rang”, qui a dit : “Seul un peuple stupide peut encore croire que M. Netanyahou doit demeurer à son poste”. Ces deux informations sont en réalité les deux revers d’un même phénomène, qu’on pourrait désigner comme le rejet de la démocratie au nom du "droit". 

Le Premier ministre israélien B. Nétanyahou

Quand la puéricultrice prétend retirer la photo de Nétanyahou “jusqu’à ce qu’il établisse son innocence”, elle montre son ignorance de la présomption d’innocence, laquelle est - il est vrai - bafouée depuis des années par les médias, avec la complicité de la police ou du ministère public qui les abreuvent incessamment de "fuites", dans le cas de Nétanyahou et dans de nombreux autres. Le sentiment de la puéricultrice est largement compréhensible, au vu du “blitz” médiatique auquel ont été soumis les citoyens israéliens, depuis l’annonce dramatique de l’acte d’accusation contre leur Premier ministre, faite par le procureur de l’Etat il y a quelques jours. En réalité, ce “blitz” dure depuis bien plus longtemps : des mois, et même des années. Le plus étonnant, dans ce contexte, c’est qu’une large partie du peuple d’Israël continue d’exprimer sa confiance à Nétanyahou, en dépit de ce lavage de cerveau quotidien auquel il est soumis jour après jour de la part des grands médias. (Ceux-là mêmes dont Nétanyahou est accusé d’avoir voulu “acheter” la complaisance…)

L’attitude du Pr Kremnitzer est plus préoccupante que celle de la puéricultrice. Car son affirmation, “seul un peuple stupide peut encore croire que Nétanyahou doit rester en fonction”, ne relève pas de l’ignorance, mais bien d’un aplomb et d’une ‘houtzpa caractéristiques de l’attitude de nombreux membres des élites médiatiques et judiciaires israéliennes. Le problème de Kremnitzer, pour dire les choses autrement, n’est pas qu’il ignore le droit, mais bien plutôt qu’il le connaît très bien et qu’il est prêt à déformer sciemment le sens obvie des lois de l’Etat d’Israël, pour les adapter à ses opinions politiques. La loi est en effet claire et limpide : d’après l’article 18 de la Loi fondamentale sur le gouvernement, seule la Knesset est habilitée à destituer un Premier ministre, et seulement une fois qu'il a été condamné pour une infraction déshonorante. Aucune disposition de loi n’oblige un Premier ministre à démissionner, pour la seule raison qu’il est inculpé ou qu’il fait l’objet d’un acte d’accusation. 

Et c’est là que réside le coeur du problème : si la loi est aussi claire, comment le Pr Kremnitzer peut-il qualifier de “stupide” le peuple, dont les attentes sont conformes à la loi? La réponse à cette question se trouve dans un livre écrit il y a déjà plusieurs décennies par un autre juriste distingué, le juge Aharon Barak, The judge in a democracy. Celui-ci se considère en effet  comme « créateur du droit » et donc comme au-dessus des lois – même fondamentales – comme il l’affirme explicitement dans ses nombreux écrits (1). On comprend dès lors l’affirmation du Pr Kremnitzer : le peuple est “stupide”, parce qu’il croit encore que les lois sont votées par la Knesset et inscrites dans le Sefer Hahoukim - le livre des lois de l’Etat d’Israël. Car ce qui compte, en définitive, n’est pas le texte de loi voté par la Knesset, mais l’interprétation qu’en donnent les juges à la Cour suprême et le Procureur de l’Etat (lesquels n’ont été élus par personne) !
 

Aharon Barak

Le Pr Kremnitzer est ainsi tout à fait représentatif de ces élites judiciaires - qui ressemblent de plus en plus à un Etat dans l’Etat (Deep State en anglais) - et qui ont franchi récemment toutes les lignes rouges de la démocratie et de l’Etat de droit, aveuglées par leur volonté d’en finir avec le pouvoir de Nétanyahou. Au premier rang d’entre elles, se trouve le Procureur de l’Etat, dont le cabinet s'est transformé en officine politique. Derrière le Procureur, il y  a la Cour suprême, qui est devenue le premier pouvoir en Israël depuis plusieurs décennies, depuis le jour où le juge Aharon Barak a décrété que “tout était justiciable” et où il s’est arrogé le pouvoir anticonstitutionnel d'interpréter comme bon lui semble ou d’abroger purement et simplement toute loi de la Knesset (2).

Et derrière le Procureur et la Cour suprême, il y a les grands médias israéliens (avec des exceptions, heureusement) qui se sont largement rangés derrière cette offensive politico-judiciaire, au nom du slogan “Tout sauf Bibi!”, qu’ils répètent comme un mantra depuis de nombreuses années. Comment sortir de cette situation ? La réponse n'est pas simple. Mais l'objectif, lui, est clair. Il faut défendre l’Etat de droit, et rétablir la souveraineté du peuple et de la Knesset et les prérogatives du pouvoir exécutif et législatif, largement entamées ces dernières années par un “pouvoir judiciaire” arrogant,  qui n’a pas sa place dans un régime démocratique (3). 

Dernière remarque : le professeur de droit a en commun avec la puéricultrice de prendre les citoyens israéliens pour des enfants. Mais le “peuple stupide”, méprisé par ces élites arrogantes, saura faire la différence entre les lois votées par la Knesset et les diktats que celles-ci veulent lui imposer au nom du “droit”. Car le peuple, quoi qu’en pensent M. Kremnitzer et consorts, n’est pas stupide.

Pierre Lurçat

(1) A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.

(2) Sur les conceptions de A. Barak, voir “Aharon Barak et la religion du droit, le fondamentalisme juridique au coeur du débat politique israélien’”.

http://vudejerusalem.over-blog.com/2019/03/aharon-barak-et-la-religion-du-droit-i-le-fondamentalisme-juridique-au-coeur-du-debat-politique-israelien-actuel-pierre-lurcat.html

(3) Voir notre article, “Mettre fin au gouvernement des juges et rendre le pouvoir au peuple d’Israël”.http://vudejerusalem.over-blog.com/2017/09/mettre-fin-au-gouvernement-des-juges-et-rendre-le-pouvoir-au-peuple-israelien-pierre-lurcat.html

https://www.youtube.com/watch?v=pV3F035R4j4

Au micro de Richard Darmon, j'évoque le sujet de mon livre Israël, le rêve inachevé, et la question de l'identité de l'Etat d'Israël, dans ses aspects historiques, politiques et idéologiques. Cette question est cruciale à la fois pour la définition du caractère juif et/ou occidental de l'Etat hébreu, mais aussi pour lui permettre de trouver sa place au Moyen-Orient et dans le concert des nations.

Contrairement au paradigme trompeur du "processus de paix" et à la formule illusoire des "Territoires contre la paix", celle-ci ne viendra pas en renonçant à des territoires constitutifs de notre identité, ni en voulant échapper à notre identité véritable. Israël n'est pas un projet occidental destiné à "apporter en Orient les bienfaits de la civilisation" (conception laïque du sionisme politique).

C'est seulement le jour où Israël aura enfin choisi d'assumer pleinement son identité hébraïque et sa souveraineté dans tous les territoires libérés de Judée-Samarie et sur le Mont du Temple, que sa présence au Moyen-Orient sera acceptée par les nations.

Pierre Lurçat

Suite de mon article sur le fondamentalisme juridique en Israël. (Lire la première partie ici).

Dans ses écrits sur le rôle du juge (8), Barak insiste ainsi sur le rôle créateur de droit du juge, tout en affirmant ne pas avoir “d’agenda politique”. “Lorsque je fais référence au rôle du juge, je n’entends nullement suggérer qu’il aurait un agenda politique. En tant que juge, je n’ai aucun agenda politique. Je ne m’engage pas dans la politique des partis, ni dans aucune autre forme de politique…” (On peut évidemment contester la sincérité de cette affirmation, et la rapprocher de la fameuse déclaration de Barak, pour justifier l’éviction de la candidate à la Cour suprême Ruth Gabison, une de ses plus farouches opposantes : “Elle a un agenda politique !”).

Barak a tenu des propos similaires dans le cadre de l’arrêt Zarzevski, qui abordait la légalité d’un accord de coalition conclu en 1990 entre le Premier ministre Itshak Shamir et le ministre des Finances, Itshak Modaï. “De par notre éducation juridique, notre expérience judiciaire et notre foi dans le droit, nous nous tenons comme un rocher solide, même lorsque les vents se déchaînent autour de nous, car nous autres juges, notre monde est fait de principes et de valeurs fondamentales et non de courants passagers et changeants”. Ces propos au ton imagé et quelque peu hautain lui valurent la réponse ironique du juge Menahem Elon : “J’envie mon confrère, qui a ce privilège, comme il en témoigne lui-même. Mais que faire-je, moi qui suis le plus humble des myriades de citoyens israéliens, je ne suis pas taillé dans la pierre et je suis quelque peu exposé, malgré moi, aux sentiments et aux courants passagers de la politique (9)”.

Le juge Menahem Elon, aux côtés d’Aharon Barak

L’opposition entre le juge Menahem Elon et le juge Aharon Barak

Au-delà de la controverse personnelle entre deux hommes que tout sépare, il y a là deux conceptions radicalement opposées de la fonction judiciaire et du rôle du droit dans la société israélienne. Il n’est pas inutile de dresser un rapide portrait des deux hommes, avant de nous arrêter sur leurs différends théoriques. Le premier, Aharon Barak, est né à Kovno, en Lituanie, en 1940, et a survécu à l’occupation allemande en se cachant dans le ghetto. Monté en Israël juste après la guerre, il étudie à l’université hébraïque de Jérusalem, puis à Harvard, avant de revenir à Jérusalem où il est nommé doyen de la faculté de droit en 1974.

Il devient ensuite procureur de l’Etat, inculpant plusieurs personnalités publiques haut-placées, dont le ministre Avraham Ofer (qui se suicide) et le Premier ministre Itshak Rabin (qui démissionne). Il est nommé juge à la Cour suprême en 1975 et devient son président en 1995, fonction qu’il occupera jusqu’à son départ en retraite en 2006. Il est l’inspirateur et le principal artisan de la “Révolution constitutionnelle”, expression désignant le rôle accru et considérable confié à la Cour suprême et son intervention grandissante dans la vie publique et politique en Israël depuis le début des années 1990 et le vote des Lois fondamentales sur la Dignité et la liberté de l’homme et sur la Liberté professionnelle.

Menahem Elon appartient à la génération précédente de juristes israéliens. Né en 1923 à Düsseldorf, dans une famille juive hassidique, il émigre en Israël avec ses parents en 1935. A l’âge de 16 ans, il est admis à la yeshiva Hébron, à Jérusalem, où il étudie pendant 6 années qu’il décrira bien plus tard comme les “plus belles années de sa vie”. Il est ordonné rabbin par les deux grands rabbins de l’époque, Itshak Herzog et Meir Uziel. C’est seulement à l’issue de ses études rabbiniques qu’il entreprend des études de droit, qu’il achève brillamment en 1948, année de la proclamation de l’Etat. Nommé procureur-adjoint de l’Etat, il est ensuite conseiller en droit hébraïque au ministère de la Justice. En 1973, il publie son oeuvre monumentale, Le droit hébraïque, son histoire, ses sources et ses principes (10). Il entre à la Cour suprême en 1977, et y reste jusqu’à son départ en retraite en 1993.

Menahem Elon à la yeshivat Hebron (premier en haut à gauche)

Ces biographies très succinctes mettent en évidence la différence considérable entre les deux hommes : Barak a été formé à l’école du droit laïc, nourri par les professeurs israéliens et américains et ses conceptions juridiques ont été influencées par son bref séjour à Harvard. Elon, de son côté, est un spécialiste reconnu du droit hébraïque millénaire, et la yéshiva a été, de son propre aveu, une expérience plus marquante que l’université. Ce n’est pas un hasard, par conséquent, si le différend fondamental qui opposera les deux hommes tout au long de leur carrière judiciaire portera sur la place du droit hébraïque dans le système judiciaire et juridique israélien. (A suivre).

P. Lurçat

Notes

8. Voir notamment A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.

9. Cité par N. Levitsky, op. cit. p. 236.

10. Menahem Elon, Jewish Law: History, Sources, Principles, The Jewish Publication Society, 1994.

“La terre entière est emplie de droit”

Aharon Barak

A l’approche des élections du 9 avril prochain, le débat public israélien semble parfois se résumer à un affrontement entre ceux qui croient encore que l’avenir politique d’Israël doit se décider dans les urnes, et ceux qui pensent qu’il doit être tranché par le procureur de l’Etat et par les autres membres de l’establishment judiciaire. Ou, pour dire les choses en d’autres termes, entre ceux qui croient encore que la démocratie représente le pouvoir du peuple, et ceux qui prétendent ‘remplacer le peuple’ (comme l’avait déclaré sans la moindre ironie Gideon Levy dans les colonnes du quotidien Ha’aretz, après les dernières élections) pour confier le pouvoir aux “élites éclairées”, mieux à même selon eux de décider de l’avenir de notre pays (1).

Pour comprendre comment le droit en général, et la Cour suprême en particulier, ont acquis la place qu’ils occupent aujourd’hui dans la vie publique et politique israélienne, il faut se pencher sur la figure de celui qui a - de l’avis de ses partisans comme de ses contempteurs - rempli le rôle le plus important au cours des trois dernières décennies pour modeler le visage des institutions et de la démocratie israélienne tout entière. Je veux parler du juge Aharon Barak, qui fut le huitième et le plus influent président de la Cour suprême et le père de la “Révolution constitutionnelle”. Dans les lignes qui suivent, je voudrais m’attacher à un aspect bien particulier de la doctrine juridique et de la philosophie d’Aharon Barak : sa dimension “religieuse”.

Si cette expression peut sembler étonnante a priori, elle ne surprendra pas les observateurs attentifs de la vie politique israélienne, qui connaissent le zèle quasi-religieux animant certains militants de la lutte contre la “coercition religieuse” (expression qui recouvre souvent toute manifestation publique du caractère juif de l'État d'Israël). Celui-ci s'inscrit dans un phénomène plus général, que le philosophe russe Boulgakov avait décrit au sujet des révolutionnaires russes d'origine juive, notant qu'ils étaient mus par une ferveur presque mystique et qu’ils avaient trouvé dans l’idéologie marxiste un substitut au judaïsme, qu’ils avaient abandonné et trahi (2).

Selon Menahem Elon - qui fut le principal adversaire de Barak au sein de la Cour suprême -  et selon d’autres juristes israéliens éminents, il ne fait aucun doute que le juge Aharon Barak est animé par un esprit révolutionnaire, quasiment religieux. “Barak pense que ‘la terre entière est emplie de droit. Il n’existe pas à ses yeux de vide juridique, et toute action que nous menons comporte selon lui un aspect juridique. Cette conception correspond à une vision du monde religieuse, et non à une conception juridique. L’expression employée par Barak, “Toute la terre est emplie de droit” est calquée sur l’expression tirée de la prière juive, “Toute la terre est emplie de Sa gloire”. Selon Barak, le système judiciaire présente un caractère religieux, qui intègre toute l’expérience humaine…” (3)

Aharon Barak - le “grand-prêtre” des élites laïques israéliennes

Le jugement porté par Menahem Elon rejoint celui de Menahem Mautner, ancien doyen de la faculté de droit de Tel-Aviv. Dans son livre Le déclin du  formalisme et l’essor des valeurs dans le droit israélien (4), Mautner établit une comparaison en apparence étonnante entre le droit en Israël aujourd’hui et l’église dans la société catholique autrefois. “Le droit dans les sociétés laïcisées, écrit-il, remplit la même fonction que remplissait l’église dans les sociétés religieuses”. Selon Mautner, le conflit culturel interne à Israël n’est plus ainsi, comme on le décrit souvent, un conflit entre les tenants du “fondamentalisme religieux” et les partisans d’une démocratie laïque et éclairée. Il est devenu, ces dernières décennies, un conflit entre deux fondamentalismes : un “fondamentalisme religieux” et un “fondamentalisme juridique” laïc (5).

De quoi s’agit-il précisément, et comment comprendre cette expression de “fondamentalisme juridique” dans la bouche de Mautner, qui se définit lui-même comme un membre des élites laïques libérales (au sens américain du mot liberal) ? En quoi ce concept permet-il de mieux saisir les enjeux du conflit actuel entre la Cour suprême et la Knesset, ou plus précisément entre les partisans de “l’activisme judiciaire” (concept qu’il nous faudra définir et préciser) et ses opposants?

La conception du droit d’Aharon Barak : un totalitarisme juridique

Pour comprendre les enjeux de la conception du droit que le juge Barak a insufflée dans le système judiciaire israélien, désignée communément comme “activisme judiciaire”, il faut analyser sa conception du rôle du juge. Selon sa biographe Naomi Levitsky, “dès son entrée en fonction (comme juge à la Cour suprême), le juge Barak a considéré la Cour suprême comme le gardien des murailles du pouvoir, et non pas seulement comme un organe ayant pour fonction de trancher des litiges entre deux parties”. Comme il l'a précisé dans un livre d'entretiens, paru après son départ à la retraite (6), le juge Barak considère que le président de la Cour suprême a notamment pour fonction de “protéger le système judiciaire” contre les pouvoirs législatif et exécutif. Cette conception est étroitement liée à l’idée qu’il se fait du pouvoir, explique Levitsky, car “à ses yeux, le pouvoir ne détient aucune légitimité propre, sinon celle qu’il tire du peuple et de la loi. Les compétences du pouvoir sont définies et limitées par la loi” (7).

La Cour suprême d’Israël

Cette définition, prise à la lettre, pourrait sembler anodine et banale. En réalité, cependant, Barak soumet entièrement la légitimité (et l’activité) du pouvoir (exécutif ou législatif) à la loi, que seuls les juges sont à même d’interpréter. A ce titre, les juges sont bien l’autorité suprême, devant laquelle doivent s’incliner tant les dirigeants élus du peuple que les législateurs. Ainsi,  le juge Barak n’est pas seulement intervenu pour protéger le pouvoir judiciaire contre les pouvoirs exécutif et législatif. En réalité, sa politique d’interventionnisme judiciaire a contraint la Knesset et le gouvernement à se défendre contre la suprématie de la Cour suprême dans la vie politique et publique. (A SUIVRE)

Notes

1. Le concept d’élites éclairées est au centre de la doctrine juridique du juge Barak, qui en a fait un élément essentiel de sa révolution constitutionnelle. Je renvoie sur ce point à mon article “Comment la gauche israélienne est devenue une minorité tyrannique”.

2. Cité par Raya Epstein, Post-Zionism and Democracy, in Israel and the Post-zionists, A nation at risk, ed. Shlomo Sharan, Sussex Academy Press.

3. Cité par Naomi Levistky, Your Honor (hébreu), Keter 2001.

4. Paru en hébreu en 1993. Il a notamment publié depuis Law and the Culture of Israel, Oxford University Press 2011.

5. Cette réflexion rejoint celle de Pierre Manent, dans son Cours de philosophie politique : le droit, censé résoudre les litiges entre personnes privées (ou entre les particuliers et l’administration, s’agissant du droit administratif ou public) a de plus en plus tendance à devenir un système de valeurs.

6. A. Bendor et Z. Segal, The Hat Maker [hébreu], Kinneret Zmora-Bitan 2009.

7. Naomi Levitsky, Kevodo (Your Honor) [hébreu], Keter, 2001.

Je remets en ligne cette analyse, à l’occasion de la récente décision de la Cour suprême d’invalider la candidature de l’ancien député Michael Ben Ari (tout en validant celle du parti arabe radical Balad) et de la réaction de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui a annoncé le plan de son parti La Nouvelle Droite pour juguler le pouvoir exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême depuis l’époque du juge Aharon Barak. Sujet essentiel qui n’a pas fini d’occuper le débat politique israélien. P.L.

Lors d’une récente conférence à Jérusalem, j’expliquai comment la Cour suprême était devenue le “premier pouvoir” en Israël, depuis la Révolution constitutionnelle inaugurée par le juge Aharon Barak au début des années 1990. Mon intervention donna lieu à deux réactions opposées : la première, celle d’un avocat français à la retraite, mit en question mes critiques de l’interventionnisme de la Cour suprême, faisant valoir que la Cour suprême était la garante de l’Etat de droit. La seconde, celle d’un membre de l’auditoire non-juriste, abonda dans mon sens en faisant remarquer que les juges n’étaient pas élus.

La réflexion de cet auditeur était en l’occurrence plus pertinente que celle du juriste : elle concerne en effet un aspect essentiel, et rarement évoqué, de la polémique liée à l’interventionnisme grandissant de la Cour suprême israélienne dans la vie publique de notre pays : le fait que le “pouvoir judiciaire” (notion en elle-même problématique) jouit d’une légitimité moindre que celle des pouvoirs législatif et exécutif, ce qui ne l’empêche pas de se comporter actuellement comme s’il était le premier - voire le seul - pouvoir.

Au cours des six derniers mois, nous avons ainsi vu la Cour suprême israélienne intervenir de façon régulière et massive dans le débat et la vie politiques, en annulant plusieurs lois de la Knesset, qui portaient sur des questions politiques et économiques de premier plan (loi sur l’expulsion des clandestins, loi sur la taxation du troisième appartement, loi sur la conscription des Juifs orthodoxes, etc.) Ce faisant, la Cour suprême s’est instaurée en premier pouvoir, c’est-à-dire en véritable “gouvernement des juges”, ce qui représente la négation des fondements de toute démocratie authentique.

Comme le rappelle Pierre Manent, spécialiste de philosophie politique, dans des pages très éclairantes d’un ouvrage paru il y a une quinzaine d’années *, la notion d’Etat de droit et celle de séparation des pouvoirs qui en découle, donnent lieu à de fréquentes fausses interprétations. En particulier, écrit-il, “On se trompe souvent sur la thèse de Montesquieu, ou on s’en fait une idée confuse. Il n’y a pas pour lui le pouvoir judiciaire. La forme et la fonction de celui-ci dépendent du régime politique. Dans le régime monarchique, dans la France du temps de Montesquieu, il importe que le judiciaire soit véritablement un pouvoir distinct et consistant, faute de quoi le régime serait despotique… Dans le régime républicain moderne, la fonction et la nature du judiciaire sont toutes différentes. La liberté y est produite et garantie par le jeu des deux autres pouvoirs (législatif et exécutif, P.L.) et par les effets que ce jeu induit. Le judiciaire n’y est donc pas le gardien de la liberté, comme il l’était dans la monarchie. Et même, pour aider à la liberté, il doit en quelque sorte disparaître comme pouvoir”.

La réflexion de P. Manent prend tout son sens lorsqu’on observe la situation israélienne et le déséquilibre des pouvoirs, qui existe depuis la “Révolution constitutionnelle” du juge Aharon Barak. Loin de "disparaître comme pouvoir", la Cour suprême y occupe aujourd'hui tout l'espace politique, s'imposant comme le premier pouvoir avec un mépris souverain pour tous ses adversaires. Cette situation a atteint actuellement son paroxysme, avec l’annulation de lois de la Knesset par la Cour suprême, qui est presque devenue l’activité quotidienne des juges siégeant à Jérusalem. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet comment les Pères fondateurs et auteurs de la Constitution américaine définissaient les conditions de l’annulation d’une loi par un tribunal : “le pouvoir donné à une cour de déclarer nuls les actes législatifs ne peut se fonder que sur la supériorité de la Constitution, c’est-à-dire sur la souveraineté populaire, déclarée dans la Constitution” (Le Fédéraliste no. 78 cité par P. Manent, op. cit.)

Or dans le cas israélien, non seulement nous n’avons pas de Constitution fondant un tel pouvoir d’annulation des lois de la Knesset par les tribunaux, mais le recours aux Lois fondamentales (Loi fondamentale sur la Liberté et la Dignité de l’homme, entre autres) par la Cour suprême, depuis Aharon Barak, pour justifier l’annulation de lois votées par la Knesset ne repose pas sur la souveraineté populaire, exprimée dans l’adoption d’une Constitution formelle (comme celle des Etats-Unis), mais uniquement sur l’interprétation entièrement novatrice que le juge Barak a donnée aux lois fondamentales de 1992, en inférant de ces lois un pouvoir de “contrôle judiciaire” élargi, qui n’a jamais existé auparavant et n’a jamais été soumis au vote du peuple israélien.

En d’autres termes : le pouvoir d’annulation des lois est une invention des juges, soutenue par une partie de la “doctrine” (c’est-à-dire de l’université, mais également contestée par d’éminents juristes) et de certains médias, qui n’a jamais obtenu la sanction du vote populaire. La situation actuelle peut ainsi se définir comme un véritable “putsch judiciaire”, par lequel la Cour suprême s’est placée au-dessus des pouvoirs exécutif et législatif, au mépris de toutes les règles de la démocratie, réduisant quasiment à néant la souveraineté populaire pour instaurer un gouvernement des juges. Nous avons atteint le point de non-retour : il est impératif et urgent de mettre fin à cette situation pour redonner le pouvoir au peuple et à ses élus.

Aharon Barak

L’incroyable hybris de la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayot est apparue, comme l’a rapporté Caroline Glick, dans un récent discours devant l’Ordre des avocats, au cours duquel Hayot a comparé le pouvoir des juges en Israël… et le pouvoir du Créateur de l’univers! Il ne s’agissait pas d’une simple métaphore. Aharon Barak lui-même avait déclaré que “tout est justiciable” (מלוא כל הארץ משפט) pour justifier son interventionnisme judiciaire, en reprenant délibérément une expression tirée de la prière juive. Comme l’avait bien remarqué le juge Menahem Elon, adversaire résolu d’Aharon Barak, la conception du droit de ce dernier est quasiment “religieuse”...** En réalité, seul le Juge suprême (שופט כל הארץ) peut se prévaloir de juger toute chose. Puisse-t-il éclairer nos dirigeants pour mettre fin à cette situation et “rétablir nos juges comme autrefois”! שנה טובה וגמר חתימה טובה

Pierre Lurçat

*  P. Manent, Cours familier de philosophie politique, Fayard 2002, p. 289-290.

** C’est une religion laïque, à l’instar du communisme, dont Barak partage le caractère totalitaire.

Au lendemain de l’annonce dramatique de la procédure d’inculpation visant le Premier ministre Binyamin Nétanyahou, l’impression générale était que la campagne menée depuis des années contre lui et contre sa famille venait enfin de déboucher sur un résultat concret et que sa chute n’était plus qu’une question de temps. Mais au-delà des titres racoleurs de la presse, qu’en est-il véritablement des accusations qui pèsent sur lui? Nétanyahou est-il vraiment l’homme corrompu que décrivent les médias israéliens - souvent repris par la presse internationale - faisant fi de la présomption d’innocence et de tous les principes du droit au nom desquels ils prétendent s’exprimer?

Une campagne menée depuis des années contre Binyamin Netanyahou et sa famille

1) Le mensonge du droit : ‘summum jus’, summa injuria

Du point de vue strictement juridique, comme l’a écrit le professeur Dershowitz, autorité en la matière, représentant éminent de la fraction de la gauche juive américaine restée fidèle à Israël (et soutien traditionnel du parti démocrate aux Etats-Unis), “les relations entre le monde politique et les médias - et entre les politiciens et les rédacteurs en chef - sont trop nuancées et complexes pour être soumises à la main de fer du droit pénal”. “Renverser un Premier ministre dûment élu sur le fondement de l’application sans précédent d’une loi pénale large et extensible met en danger la démocratie”(1).

Mais les arguments juridiques, aussi fondés soient-ils, n’épuisent pas le débat autour des procédures visant le Premier ministre. Celles-ci mêlent en effet de manière inextricable le droit, la morale et la politique politicienne. L’appareil juridique n’est, ici comme ailleurs, qu’un outil au service d’une croisade politique, comme l’ont démontré les manifestants qui se sont réunis, semaine après semaine, devant le domicile du procureur de l’Etat Avishaï Mandelblit, pour l’appeler à inculper Nétanyahou, par une campagne de pression sans précédent et contraire à tous les principes de l’Etat de droit et de la démocratie.

Si les opposants à Nétanyahou avaient véritablement pour préoccupation première la justice et la morale -  et cette critique vise tout autant les responsables de la police et de la justice qui se sont acharnés contre lui ces dernières années - ils ne pratiqueraient pas la politique du “deux poids deux mesures” de manière aussi éhontée. Car la corruption politique n’est pas un phénomène nouveau en Israël.

Où étaient ses pourfendeurs, durant les affaires qui ont égrené la vie politique israélienne pendant des décennies, depuis “l’île grecque” d’Ariel Sharon, la “Mitsubishi” de Gonen Segev (aujourd’hui emprisonné pour trahison au profit de l’Iran) et jusqu’aux affaires mêlant Ehoud Olmert? A l’époque, ils ont “rempli d’eau leur bouche”, dans le meilleur des cas, quand ils n’ont pas soutenu les dirigeants incriminés - Ariel Sharon notamment - au nom de leurs intérêts politiques étroits et de leur idéologie. Pour promouvoir les accords d’Oslo ou le “retrait” de Gaza, tous les moyens étaient bons. La fin justifiait les moyens.

Synagogue détruite au Goush Katif - quand la fin justifiait les moyens

2) Le mensonge de l’argument moral

Ce même double standard moral est apparu ces derniers jours, quand la gauche israélienne et ses puissants alliés médiatiques ont lancé une nouvelle campagne contre Nétanyahou, accusé de s’être “allié aux kahanistes”.. En réalité, il n’y a là aucune alliance, mais le simple jeu normal de la politique, qui a amené les partis de la droite religieuse à s’unir, pour éviter de rejouer le scénario de 1992, quand la dispersion des voix de droite avait conduit à la défaite électorale, suivie par la catastrophe des accords d’Oslo.

Contrairement à ce qu’écrit le correspondant du journal Le Monde, faisant feu de tout bois contre Nétanyahou, celui-ci n’a pas “abattu l’interdit qui isolait les héritiers du rabbin Meir Kahane”. Cette affirmation comporte deux erreurs au moins. La première est que le parti Otsma yehoudit n’est frappé aujourd’hui d’aucun interdit par la commission électorale, ni par la Cour suprême (la même Cour qui avait invalidé la liste Kach en 1988) (2). Au contraire, son dirigeant Michaël Ben-Ari a déjà siégé à la Knesset, dans les années 2009-2013 et il s’y est fait remarquer comme un député professionnel, qui entretenait des relations amicales dans tous les partis.

Michael Ben Ari lors d’une interview à la Knesset

Quant à un prétendu interdit moral visant les héritiers du rabbin Kahana, ceux qui crient aujourd’hui au scandale et prétendent incarner la “conscience morale” de la politique sont restés étonnamment muets, lorsque des députés arabes soutenaient ouvertement les attentats du Hamas et le Hezbollah au sein même de la Knesset… Rappelons que lorsque la députée Zoabi monta à bord du Marmara, navire affrété par une organisation terroriste turque proche des Frères musulmans, et que la Knesset vota la levée de son immunité parlementaire, le procureur de l’Etat décida en 2011 de clore l’enquête la visant. En 2014, elle fit l’éloge des terroristes assassins de trois adolescents israéliens. La commission électorale décida de l’exclure des élections à la Knesset de 2015, décision qui fut annulée par la Cour suprême (3).

L’ex députée Hanin Zoabi - un soutien ouvert aux terroristes et aux assassins

3) L’intérêt supérieur de la nation

En fin de compte, l’électorat israélien, dans son immense majorité, n’est pas dupe des argumentations juridiques et morales tendancieuses. Il sait bien que la question véritable, la seule qui importe, est de savoir si Nétanyahou est digne de rester en fonction, et si un autre candidat valable est en mesure de le remplacer. A cet égard, la réponse demeure aujourd’hui la même qu’il y a six mois ou trois ans. Nétanyahou est - de loin - le seul candidat qui peut aujourd’hui diriger Israël. Ses accomplissements politiques et diplomatiques en font un des meilleurs Premiers ministres qu’a connus Israël depuis 1948. Comme l’écrit avec clairvoyance Caroline Glick, il existe un écart considérable entre l’image de Nétanyahou véhiculée par les médias israéliens et sa personnalité véritable.

C’est en effet Binyamin Nétanyahou qui a “transformé Israël en puissance économique et militaire” et a utilisé cette puissance économique pour “asseoir une nouvelle stratégie diplomatique” qui a permis le “retour d’Israël en Afrique, après quarante ans d’absence” sur le continent noir. Nétanyahou, conclut Glick (4), est le “dirigeant le plus important qu’a connu Israël depuis Ben Gourion” et aussi le plus sous-estimé. Le principal reproche qu’on peut lui faire aujourd’hui, alors que son destin politique et celui d’Israël sont en jeu, à quelques semaines des élections, est de n’avoir jamais préparé sa succession, préférant écarter tous ceux qui pouvaient s’épanouir et grandir dans son entourage.

Pierre Lurçat

(1) https://www.jpost.com/Israel-News/Alan-Dershowitz-publishes-open-letter-to-A-G-defending-Netanyahu-581888 C’est moi qui souligne.

(2) Au moment où nous écrivons ces lignes, la Commission électorale a validé la candidature de Michael Ben Ari, après que  le procureur de l’Etat se soit exprimé en faveur de l’invalidation de sa candidature.

(3) Dans la même décision, la Cour suprême autorisa le député de droite Baruch Marzel à se présenter.

(4) http://carolineglick.com/considering-netanyahus-transformational-leadership/