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“Ramène nous nos Juges d’antan” Quand la Cour suprême vient au secours des terroristes

February 18 2019, 16:57pm

Posted by Pierre Lurçat

“Ramène nous nos Juges d’antan” Quand la Cour suprême vient au secours des terroristes

צִיּוֹן בְּמִשְׁפָּט תִּפָּדֶה וְשָׁבֶיהָ בִּצְדָקָה

 

Les images que j’ai reçues ce matin sont difficiles à regarder. On n’y voit certes aucune trace de sang, ni de violence physique. Mais ce qu’on y entend est sans doute pire encore. On y entend en effet les membres des familles de victimes du terrorisme, qui ont récemment perdu leurs proches, expliquer - la voix tremblante - leur incompréhension et leur détresse. Ils se trouvent en effet devant la Cour suprême - institution qui était jadis considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne - et font face aux familles des terroristes qui ont assassiné leurs proches. Pourquoi? Parce qu’une association d’extrême-gauche, financée par l’Union européenne et d’autres sources hostiles à Israël, a présenté un recours devant la Cour suprême pour interdire à Tsahal de détruire la maison du terroriste Asem Barghouti, auteur de l'attentat meurtrier d'Ofra…

 

Amihai et Shira Ish-Ran, blessés dans l’attentat d’Ofra et qui ont perdu leur bébé, assassiné par le terroriste Asem Barghouti.

 

Vous avez bien compris : après qu’un terroriste palestinien ait tué deux soldats et un bébé israélien dans le ventre de sa mère, la Cour suprême accepte d’entendre le recours présenté par la famille du terroriste, et les familles des victimes sont obligées de rencontrer les familles de leurs assassins, devant le tribunal de Jérusalem! Il ne s’agit pas d’un cas isolé : cela fait des années que la Cour suprême applique cette politique inique, que l’ancien président de la Cour, Aharon Barak, avait justifiée au nom de “l’équilibre entre les prérogatives de l’Etat et les droits de l’homme” qui incluent ceux des terroristes et de leurs familles…(1)

 

La Cour suprême de Jérusalem : suprême injustice

 

Mais quid des droits des victimes et de leurs familles? A ceux-là, la Cour suprême n’offre que son mépris, vérifiant une fois de plus l’adage talmudique : “Celui qui a pitié des méchants finit par être cruel envers le Juste”... Cette cruauté et ce mépris, on peut en lire les traces dans le regard des familles des victimes, que Tom Nisani, dirigeant de l’organisation sioniste Im Tirtsu, est venu soutenir devant le tribunal, où ils sont confrontés - sans la moindre assistance de l’Etat - aux familles de leurs assassins.


 

Droits de l’homme pour les assassins, pas pour les victimes

 

En réalité, cette politique de la Cour suprême n’a rien à voir avec la justice, ni avec les “droits de l’homme”. Dans un Etat juif et démocratique digne de ce nom, les familles des terroristes assassins de juifs n’auraient pas le droit de s’opposer à la démolition de leur maison - peine minimale qui est destinée à dissuader de futurs assassins - et ils n’auraient aucun droit à être entendus par la Cour suprême. Aucune obligation légale n’oblige la Cour suprême à leur donner ce droit, sinon les conceptions “humanistes” dévoyées qui sont celles du juge Barak et qui règnent aujourd’hui au sein du système judiciaire israélien.

 

Pour mettre fin à cette injustice flagrante, qui crie vers le Ciel comme le sang des victimes et les larmes de leurs familles, il faut que le droit et la justice israélienne retrouvent la source du Tsedek hébraïque, et ce que le professeur Henri Baruk, psychiatre émérite et grand érudit, appelait la “science du juste”. En prétendant asseoir le droit sur des sources étrangères à notre tradition juridique millénaire, les législateurs israéliens ont conduit à la situation actuelle, où la Cour suprême de Jérusalem donne plus de droits aux assassins de Juifs qu’aux victimes. Il est urgent de réparer cette injustice criante et de réformer en profondeur le système judiciaire de notre pays, comme a commencé à le faire la ministre de la Justice, Ayelet Shaked. Je salue le travail sacré que font les militants d’Im Tirtsu et leur représentant, Tom Nisani, mon gendre, et invite les lecteurs à les soutenir.

Pierre Lurçat

(1) https://mfa.gov.il/mfa/aboutisrael/state/law/pages/fighting%20terrorism%20within%20the%20law%202-jan-2005.aspx

(2) On peut faire un don à Im Tirtsu ici. https://imti.org.il/en/donations/

NB Je donnerai une conférence à Tel-Aviv le 24 février à 20H00, 7 rue Lilienblum, sur le thème : "Le Débat constitutionnel, de la Déclaration d’Indépendance à la loi sur Israël Etat Nation du peuple juif”. Inscriptions auprès de Deborah Pewzer 052-6769746

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La contestation de l’État juif par les élites israéliennes, par Pierre Lurçat

August 26 2018, 13:11pm

Posted by Pierre Lurçat

Yom Yeroushalayim (photo P. Lurçat)

Yom Yeroushalayim (photo P. Lurçat)



 

La polémique actuelle autour de l’adoption par la Knesset de la Loi fondamentale “Israël État-nation du peuple juif” ne peut être comprise sans la replacer dans le contexte de l’intervention grandissante de la Cour suprême dans la vie publique au cours des trois dernières décennies, et de la contestation du caractère juif de l’État par les membres des élites israéliennes post-sionistes. Le présent article, extrait de mon nouveau livre (Israël, le rêve inachevé, à paraître aux Editions de Paris / Max Chaleil), expose le contexte historique de cette controverse.

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La récente polémique déclenchée par le vote à la Knesset de la Loi fondamentale définissant Israël comme “l’État-nation du peuple Juif” est une conséquence directe de l’affaiblissement de la notion d’État juif par la Cour suprême. Cette notion était en effet inscrite dans la Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël de 1948, qui mentionnait explicitement le droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre État souverain”. L’idée que le nouvel État d’Israël était l’État-nation du peuple Juif était considérée comme une évidence incontestable par ses fondateurs, et elle a été acceptée par la communauté des nations, lors du vote de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947.


 

Comment cette évidence a-t-elle été progressivement remise en question, au point que l’adoption par le parlement israélien de la Loi fondamentale sur l’État juif est aujourd’hui largement dénoncée comme “polémique” ou anti-démocratique ? La réponse à cette question est étroitement liée à l’interventionnisme judiciaire de la Cour suprême, depuis le début des années 1990. C’est en effet cette dernière qui a ébranlé le large consensus qui existait en Israël en 1948, lors de la proclamation d’Indépendance, signée par des représentants de tous les partis, d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. En faisant du caractère juif de l’État un sujet polémique et en opposant “État juif” et “État démocratique” - deux réalités qui avaient coexisté sans problème majeur pendant quatre décennies - la Cour suprême a ouvert la boîte de Pandore.


 

Proclamation de l'Etat d'Israël :

la Loi sur l'Etat-nation est conforme à la Déclaration d'Indépendance de 1948

 

 

Dans l’esprit des pères fondateurs du sionisme politique et des premiers dirigeants de l’État d’Israël - au premier rang desquels David Ben Gourion - le caractère juif de l’État n’était en effet nullement contradictoire avec son caractère démocratique. C’est dans cet esprit qu’il a élaboré le fragile équilibre sur lequel ont reposé l’État et ses institutions après 1948. Ben Gourion a fait preuve à cet égard d’une volonté de compromis inhabituelle, qu’il justifie ainsi dans ses écrits : “Sauver la nation et préserver son indépendance et sa sécurité prime sur tout idéal religieux ou antireligieux. Il est nécessaire, dans cette période où nous posons les fondations de l’État, que des hommes obéissant à des préoccupations et à des principes différents travaillent ensemble… Nous devons tous faire montre d’un sage esprit de compromis sur tous les problèmes économiques, religieux, politiques et constitutionnels qui peuvent supporter d’être différés”(1).


 

En totale contradiction avec cet esprit de compromis, qui a permis aux différentes composantes de la nation israélienne de coexister pendant les premières décennies de l’État, le juge Aharon Barak a adopté une démarche partisane et défendu des positions radicales sur le sujet crucial de l’identité de l’État d’Israël. Sous couvert de concilier les valeurs juives et démocratiques de l’État d’Israël, Barak a en effet mené un véritable combat contre tout particularisme juif de l’État. Au nom d’une conception bien particulière des “valeurs universelles” (“les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif sont les valeurs universelles communes aux membres d’une société démocratique” (2)), la Cour suprême a pris toute une série de décisions marquantes, dont le point commun était de réduire à néant le caractère juif et sioniste de l’État.

 

 

Aharon Barak : un “fondamentalisme juridique”

Ces décisions ont tout d’abord concerné principalement des questions religieuses, comme les conversions non orthodoxes (effectuées par les mouvements juifs réformés et « conservative »), ou bien le respect du shabbat sur la voie publique. Sur toutes ces questions, le juge Barak a fait preuve d’un esprit antireligieux militant, qui a suscité, en réaction, d’immenses manifestations contre la Cour suprême, organisées par le public juif orthodoxe au milieu des années 1990. Mais il s’est avéré par la suite que la doctrine Barak n’était pas dirigée uniquement contre le judaïsme orthodoxe, mais tout autant contre les valeurs fondamentales du sionisme politique.

 

La décision la plus marquante à cet égard a été celle de la Cour suprême dans l’affaire Kaadan. Il s’agissait d’une famille arabe qui avait voulu acheter une parcelle de terrain dans le village juif de Katzir, créé par l’Agence juive sur des terres domaniales appartenant à l’État. Dans cette affaire, le juge Barak a pris le contre-pied de la politique traditionnelle d’implantation juive en Israël, qui remonte aux débuts du sionisme, bien avant la création de l’État. L’arrêt de la Cour suprême, rédigé par Barak, affirmait ainsi que « l’État n’est pas en droit d’allouer des terres domaniales à l’Agence juive en vue d’y construire un village sur une base discriminatoire entre Juifs et Arabes ». En d’autres termes, la Cour suprême prétendait disqualifier toute l’entreprise de peuplement juif menée par l’Agence juive depuis les débuts du sionisme politique, au nom de sa conception de l’égalité.

 

C’est dans ce contexte de remise en cause progressive des fondements du sionisme par la Cour suprême - et plus largement, par une partie des élites israéliennes dont elle est représentative - qu’il faut comprendre la récente polémique autour de la Loi fondamentale sur l’État-nation. En réalité, celle-ci n’ajoute rien de nouveau à la Déclaration d’Indépendance. L’opposition virulente qu’elle a suscité s’explique surtout par l’effritement progressif du consensus sioniste, mis à mal par l’assaut de l’idéologie post-moderne et post-sioniste qui a triomphé à l’époque des accords d’Oslo, au début des années 1990. Cette période a été marquée par une véritable “révolution culturelle” (3) - concomitante à la “révolution constitutionnelle” que nous avons décrite plus haut - qui a vu les notions fondamentales du sionisme politique remises en cause par une large partie des élites intellectuelles de l’État d’Israël, dans le monde universitaire, celui de l’art et de la culture, les médias, etc.

 

Un de ceux qui a le mieux exprimé cette révolution culturelle a été l’écrivain David Grossman, qui écrivait dans un article publié en septembre 1993, intitulé “Imaginons la paix” (4) : “Ce qui est demandé aujourd’hui aux Juifs vivant en Israël, ce n’est pas seulement de renoncer à des territoires géographiques. Nous devons aussi réaliser un “redéploiement” - voire un retrait total - de régions totales de notre âme… Comme la “pureté des armes”... Comme être un “peuple spécial”... Renoncer au pouvoir en tant que valeur. A l’armée elle-même en tant que valeur…” Ce que nous dit Grossman - et ce qu’ont exprimé à l’époque des dizaines d’autres intellectuels partageant la même idéologie - c’est qu’il était prêt à renoncer à tous les éléments essentiels de l’ethos sioniste (ou “régions de notre âme”), pour transformer l’État juif en État de tous ses citoyens, c’est-à-dire en État occidental dans lequel les Juifs n’auraient plus aucune prérogative nationale.

 

“Renoncer aux territoires de notre âme” - David Grossman

 

C’est au nom de la même idéologie radicale que d’autres intellectuels ont prétendu abroger la Loi du Retour, fondement de l’immigration juive en Israël et pilier de l’existence nationale dans l’esprit de David Ben Gourion, son principal artisan, qui la considérait comme “la quintessence de notre État”. Mais la révolution culturelle entreprise à l’époque des accords d’Oslo a échoué. Elle a doublement échoué : une première fois, dans le feu et le sang du terrorisme palestinien, qui a anéanti les espoirs chimériques de mettre fin au conflit par des concessions territoriales. Et une seconde fois, lorsque les Israéliens ont rejeté par les urnes, à une large majorité, l’idéologie post-sioniste qui avait brièvement triomphé lors de la révolution culturelle menée par les opposants de l’État juif.

 

Les citoyens israéliens ont en effet exprimé, à de nombreuses reprises, leur attachement aux valeurs fondamentales du sionisme politique et à la notion d’État juif, décriée par une partie des élites intellectuelles. Le “retrait total des régions de notre âme” promu par David Grossman n’a pas eu lieu, parce que les Israéliens ont refusé, dans leur immense majorité, cette entreprise d’auto-liquidation nationale. Ils ont signifié qu’ils étaient attachés à la Loi du Retour et aux notions de ‘pureté des armes’ et de ‘peuple spécial’ tournées en ridicule par Grossman, et que leur âme juive vibrait encore. Ils ont signifié leur attachement indéfectible aux valeurs juives traditionnelles, à l’armée d’Israël (où le taux d’engagement dans les unités combattantes n’a pas faibli, malgré l’idéologie pacifiste) et à “l’espoir vieux de deux mille ans d’être un peuple libre sur sa terre”, selon les mots de l’hymne national.

Pierre Lurçat

Notes

(1) David Ben Gourion, in Hazon ve-Derekh, cité par Avraham Avi-Hai, Ben Gourion bâtisseur d’État, p. 120.

(2)  A. Barak, “The constitutional Revolution : Protected Human Rights”, Mishpat Umimshal, cité dans La trahison des clercs d’Israël, La Maison d'Edition 2016 p. 131.

(3) J’emprunte cette idée et d’autres au livre très riche de Yoram Hazony, L’État juif. Sionisme, post-sionisme et destins d’Israël, éditions de l’éclat 2007.

(4)  Cité par Y. Hazony, op. cit. p.113.

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La “faculté de l’inutile” : la justice israélienne au service des ennemis de la démocratie, par Pierre Lurçat

February 28 2018, 16:58pm

Posted by Pierre Lurçat


 

Derrière les mots convenus de “lutte contre la corruption” et de “défense de l’Etat de droit”, c’est un tout autre combat qui se joue actuellement en Israël. L’histoire du 20e siècle nous enseigne que ceux qui prétendent parler au nom du droit et de la justice sont parfois les pires ennemis du droit et de la justice authentiques. Dans son roman La faculté de l’inutile, l’écrivain juif Youri Dombrovski relatait ses quatre arrestations par la police politique du régime soviétique et ses procès kafkaïens, accusé de “détournement de fonds de l’Etat”. La “faculté de l’inutile”, c’est le surnom officiel donné à la faculté de droit par le régime soviétique, qui a transformé la justice en parodie et le code pénal en instrument de répression politique. En quoi cette expression et la réalité qu’elle désigne sont-elles pertinentes pour décrire la situation actuelle en Israël ?

 

Youri Dombrovski

 

Amnon Lord* cite à ce propos l’avertissement lancé il y a une dizaine d’années par le professeur Boaz Sanjero, spécialiste de droit pénal israélien, dans les colonnes du journal Makor Rishon, contre ceux qui prétendaient mettre de côté les règles de la démocratie. “Ceux qui pensent que nous pourrons plus tard ressortir les instruments du jeu démocratique de l’armoire où ils ont été rangés se trompent… Un second désengagement risque de faire suite au premier, et le désengagement de la démocratie risque de devenir notre pain quotidien”, écrivait alors Sanjero. Cet avertissement date d’août 2005, époque du “désengagement de Gaza” (‘Hitnatkout’) - qui vit la Cour suprême entériner les pires abus de droit commis par le gouvernement contre les habitants du Goush Katif, chassés de leurs maisons et privés de leurs biens.

 

La police instrumentalisée au service d’intérêts politiques : Amona 2006

(photo d’Oded Bellity, prix Pulitzer)

 

Je me souviens notamment avoir assisté au spectacle terrible des cercueils des habitants morts au Goush Katif sortis de leurs tombes et portés en procession dans les rues de Jérusalem - car même les morts avaient été expulsés! - une des images les plus effroyables qu’il m’a été donné de voir en 25 ans de vie en Israël. Mais l’abus de droit ne concernait pas “que” les pionniers du Goush Katif ; car il touchait aussi tous ceux qui voulaient faire entendre démocratiquement leurs voix contre cette décision inique : des autobus étaient bloqués sur les routes et des manifestants pacifiques (y compris des enfants et jeunes filles de 14 ans) furent jetés en prison et violentés par la police, avec l’aval des tribunaux et de la Cour suprême… Si j’évoque ces souvenirs d’une époque déjà lointaine, c’est parce que les événements dramatiques de ces dernières semaines ont pour beaucoup d’Israéliens un goût de déjà-vu.

 

Comme à l’époque de la “hitnatkout” en effet, la police israélienne est devenue aujourd’hui (si tant est qu’elle ait cessé de l’être…) un instrument politique, non plus aux mains du gouvernement comme alors, mais entre les mains de ceux qui veulent à tout prix faire tomber le gouvernement de Binyamin Nétanyahou. La justice elle-même est elle aussi largement instrumentalisée au service d’intérêts politiques, comme en témoigne la dernière affaire de collusion entre la juge Poznansky-Katz et un enquêteur de l’Autorité israélienne des marchés financiers (affaire que certains membres de la profession judiciaire ont qualifié de “Yom Kippour de la Justice israélienne”).

 

Aujourd’hui, comme alors, certains voudraient mettre de côté les règles démocratiques fondamentales de séparation des pouvoirs et de neutralité de la justice et le principe essentiel de l’égalité devant la loi, convaincus que “la fin justifie les moyens”. Plusieurs années avant la Hitnatkout déjà, la députée travailliste Yuli Tamir (fondatrice du mouvement La Paix Maintenant) avait affirmé que “pour la paix, il est possible de suspendre la démocratie pour une durée déterminée”. C’était encore à l’époque de l’euphorie mortifère engendrée par les accords d’Oslo, quand la vie des citoyens israéliens ne valait plus grand chose et que le Moloch de la paix exigeait chaque semaine son tribut sanglant de victimes juives, sacrifiées sur l’autel des accords signés avec l’inventeur du terrorisme international.

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Yuli Tamir (avec Ehud Olmert) : "Suspendre la démocratie"

 

“Démocratie totalitaire” contre démocratie authentique

 

Cela fait bien longtemps que les accords d’Oslo ont été enterrés dans le feu et le sang, mais l’idéologie qui leur a donné naissance est encore vivante. Cette idéologie porte un nom : celui de “démocratie totalitaire” - concept forgé par l’historien Jacob Talmon pour décrire un régime ou une société dans lesquels une démocratie formelle apparente coexiste avec l’idée d’une vérité unique absolue. C’est au nom d’une telle idéologie que des gouvernements israéliens ont sciemment créé un embryon d’Etat-OLP en Judée-Samarie, puis un “Hamasland” à Gaza. Et c’est au nom de cette même idéologie que les nouveaux Robespierre d'Israël tentent aujourd’hui de faire tomber le gouvernement de Binyamin Nétanyahou.

Ces derniers ont depuis longtemps aboli le principe d’égalité devant la loi et les règles fondamentales des institutions démocratiques, qui ne valent rien à leurs yeux, comme ils le déclarent ouvertement, puisque la chute de Nétanyahou justifie les moyens (tout comme le retrait de Gaza justifiait la “suspension” de la démocratie). Ils sont prêts à tout pour faire tomber le gouvernement actuel, dont le seul “crime” à leurs yeux est d’appliquer une politique de droite conforme aux souhaits de son électorat. Ils n’ont d’ailleurs (comme la gauche américaine ou française) que mépris pour le petit peuple, qui a porté Nétanyahou au pouvoir à quatre reprises.

 

Comme l’écrit Erez Tadmor, “ce qui se joue depuis un an n’est pas un combat contre la corruption, mais une chasse organisée pour éliminer Binyamin Nétanyahou et pour détruire la démocratie israélienne”*. Mais en dépit de toutes leurs armes politiques, judiciaires, policières et économiques, ceux qui ont juré la perte de Nétanyahou ne sont pas tout puissants. Ils peuvent certes instrumentaliser la justice, les médias et la police. Ils peuvent soumettre à des simulacres d’enquête des innocents pour leur extorquer des aveux (procédé caractéristique des idéologies totalitaires) et détruire des vies et des carrières (comme celle de l’ancien ministre Yaakov Neeman, disparu il y a tout juste un an. Mais il y a une chose qu’ils ne peuvent pas faire : remplacer le peuple.

 

Pierre Lurçat

 

* .https://www.israelhayom.co.il/opinion/538347

* http://www.israelhayom.co.il/hp_splash?page=/opinion/538351

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