Le blog de Pierre Lurçat, agent immobilier, écrivain et traducteur. L'actualité vue de Jérusalem, avec un accent particulier sur l'histoire d'Israël et du sionisme.
La démocratie est couramment invoquée dans le débat public, souvent en vertu d'arguments contradictoires. Il n'est pas sûr que ceux qui la convoquent pour légitimer leur parti-pris en aient la même définition mais ce qui est sûr c'est que la démocratie telle qu'elle est vécue n'est plus ce qu'elle était il y a 50 ans. Si l'équilibre des pouvoirs lui-même est ébranlé par les nouvelles technologies, c'est surtout la société qui s'est éloignée du régime démocratique, censé la porter. Le domaine sociétal, le domaine des fondements, sont concernés, comme celui de la redéfinition de la famille, du sexe, de l'identité, du citoyen, du vivant, de la Terre, de la légitimité... Les droits du citoyen ont été relégués dans les marges au nom des droits de l'homme. Mais quel homme ? Est-on toujours en « démocratie » ? En son nom, ne nous dirigeons-nous pas vers sa fin, ou à tout le moins sa mutation inquiétante ? Et cette dérive ne nous dit rien d'une autre crise, cette fois-ci politique, qui frappe le régime démocratique lui-même et dans laquelle le peuple, le demos, se voit ravalé au "populisme" et la majorité parlementaire au "fascisme".
17h45-18h00 : Accueil - 18h00-18h15 : Shmuel Trigano, Une crise mondiale, une introduction - 18h15-18h45 : Shmuel Trigano, L’éclipse du citoyen - 18h45-19h15 : Haïm Navon : Pourquoi la politique des identités estelle un danger pour l’identité * - 19h15-19h45 : Rachel Israël, « Malaise dans la Culture » : de l’essai de Freud à l’actualité sociétale 19h45-20h15 : COCKTAIL -
20h15-20h45 : Gadi Taub, Politique d’immigration et montée du libéralisme anti-démocrate * - 20h45-21h15 : Mordekhai Nisan, La démocratie israélienne – idéologie, citoyenneté et guerre * - 21h15-21h45 : Pierre Lurçat, Le pouvoir judiciaire contre le peuple : Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël 21h45-22h00 : Débat et Conclusion
A la veille de la décision dramatique de la Cour suprême, censée décider si le Premier ministre B. Nétanyahou "a le droit" de former une coalition après les prochaines élections, je reviens au micro de Richard Darmon sur le processus par lequel la Cour suprême d'Israël est devenue le "premier pouvoir" et s'est arrogée des compétences exhorbitantes, y compris celle d'annuler toute loi de la Knesset et toute décision du gouvernement ou d'un autre organe élu. Histoire d'un véritable putsh judiciaire.
Au micro de Daniel Haïk, j'évoque les derniers développements du bras de fer entre les pouvoirs exécutif et législatif israéliens et la Cour suprême, le Procureur général et les médias et les racines de l'affrontement actuel.
Deux informations figuraient lundi dernier en pages intérieures des journaux israéliens. La première faisait état d’une “puéricultrice” - une auxiliaire puéricultrice plus exactement - qui avait décidé de décrocher la photo du Premier ministre, Binyamin Nétanyahou, du mur du jardin d’enfants, et avait filmé cet acte “militant” pour le poster sur les réseaux sociaux. La seconde information faisait état des déclarations d’un professeur de droit, Mordehaï Kremnitzer, souvent présenté comme un “constitutionnaliste de premier rang”, qui a dit : “Seul un peuple stupide peut encore croire que M. Netanyahou doit demeurer à son poste”. Ces deux informations sont en réalité les deux revers d’un même phénomène, qu’on pourrait désigner comme le rejet de la démocratie au nom du "droit".
Le Premier ministre israélien B. Nétanyahou
Quand la puéricultrice prétend retirer la photo de Nétanyahou “jusqu’à ce qu’il établisse son innocence”, elle montre son ignorance de la présomption d’innocence, laquelle est - il est vrai - bafouée depuis des années par les médias, avec la complicité de la police ou du ministère public qui les abreuvent incessamment de "fuites", dans le cas de Nétanyahou et dans de nombreux autres. Le sentiment de la puéricultrice est largement compréhensible, au vu du “blitz” médiatique auquel ont été soumis les citoyens israéliens, depuis l’annonce dramatique de l’acte d’accusation contre leur Premier ministre, faite par le procureur de l’Etat il y a quelques jours. En réalité, ce “blitz” dure depuis bien plus longtemps : des mois, et même des années. Le plus étonnant, dans ce contexte, c’est qu’une large partie du peuple d’Israël continue d’exprimer sa confiance à Nétanyahou, en dépit de ce lavage de cerveau quotidien auquel il est soumis jour après jour de la part des grands médias. (Ceux-là mêmes dont Nétanyahou est accusé d’avoir voulu “acheter” la complaisance…)
L’attitude du Pr Kremnitzer est plus préoccupante que celle de la puéricultrice. Car son affirmation, “seul un peuple stupide peut encore croire que Nétanyahou doit rester en fonction”, ne relève pas de l’ignorance, mais bien d’un aplomb et d’une ‘houtzpa caractéristiques de l’attitude de nombreux membres des élites médiatiques et judiciaires israéliennes. Le problème de Kremnitzer, pour dire les choses autrement, n’est pas qu’il ignore le droit, mais bien plutôt qu’il le connaît très bien et qu’il est prêt à déformer sciemment le sens obvie des lois de l’Etat d’Israël, pour les adapter à ses opinions politiques. La loi est en effet claire et limpide : d’après l’article 18 de la Loi fondamentale sur le gouvernement, seule la Knesset est habilitée à destituer un Premier ministre, et seulement une fois qu'il a été condamné pour une infraction déshonorante. Aucune disposition de loi n’oblige un Premier ministre à démissionner, pour la seule raison qu’il est inculpé ou qu’il fait l’objet d’un acte d’accusation.
Et c’est là que réside le coeur du problème : si la loi est aussi claire, comment le Pr Kremnitzer peut-il qualifier de “stupide” le peuple, dont les attentes sont conformes à la loi? La réponse à cette question se trouve dans un livre écrit il y a déjà plusieurs décennies par un autre juriste distingué, le juge Aharon Barak, The judge in a democracy. Celui-ci se considère en effet comme « créateur du droit » et donc comme au-dessus des lois – même fondamentales – comme il l’affirme explicitement dans ses nombreux écrits (1). On comprend dès lors l’affirmation du Pr Kremnitzer : le peuple est “stupide”, parce qu’il croit encore que les lois sont votées par la Knesset et inscrites dans le Sefer Hahoukim - le livre des lois de l’Etat d’Israël. Car ce qui compte, en définitive, n’est pas le texte de loi voté par la Knesset, mais l’interprétation qu’en donnent les juges à la Cour suprême et le Procureur de l’Etat (lesquels n’ont été élus par personne) !
Aharon Barak
Le Pr Kremnitzer est ainsi tout à fait représentatif de ces élites judiciaires - qui ressemblent de plus en plus à un Etat dans l’Etat (Deep State en anglais) - et qui ont franchi récemment toutes les lignes rouges de la démocratie et de l’Etat de droit, aveuglées par leur volonté d’en finir avec le pouvoir de Nétanyahou. Au premier rang d’entre elles, se trouve le Procureur de l’Etat, dont le cabinet s'est transformé en officine politique. Derrière le Procureur, il y a la Cour suprême, qui est devenue le premier pouvoir en Israël depuis plusieurs décennies, depuis le jour où le juge Aharon Barak a décrété que “tout était justiciable” et où il s’est arrogé le pouvoir anticonstitutionnel d'interpréter comme bon lui semble ou d’abroger purement et simplement toute loi de la Knesset (2).
Et derrière le Procureur et la Cour suprême, il y a les grands médias israéliens (avec des exceptions, heureusement) qui se sont largement rangés derrière cette offensive politico-judiciaire, au nom du slogan “Tout sauf Bibi!”, qu’ils répètent comme un mantra depuis de nombreuses années. Comment sortir de cette situation ? La réponse n'est pas simple. Mais l'objectif, lui, est clair. Il faut défendre l’Etat de droit, et rétablir la souveraineté du peuple et de la Knesset et les prérogatives du pouvoir exécutif et législatif, largement entamées ces dernières années par un “pouvoir judiciaire” arrogant, qui n’a pas sa place dans un régime démocratique (3).
Dernière remarque : le professeur de droit a en commun avec la puéricultrice de prendre les citoyens israéliens pour des enfants. Mais le “peuple stupide”, méprisé par ces élites arrogantes, saura faire la différence entre les lois votées par la Knesset et les diktats que celles-ci veulent lui imposer au nom du “droit”. Car le peuple, quoi qu’en pensent M. Kremnitzer et consorts, n’est pas stupide.
Pierre Lurçat
(1) A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.
(2) Sur les conceptions de A. Barak, voir “Aharon Barak et la religion du droit, le fondamentalisme juridique au coeur du débat politique israélien’”.
Suite de mon article sur le fondamentalisme juridique en Israël. (Lire la première partie ici).
Dans ses écrits sur le rôle du juge (8), Barak insiste ainsi sur le rôle créateur de droit du juge, tout en affirmant ne pas avoir “d’agenda politique”. “Lorsque je fais référence au rôle du juge, je n’entends nullement suggérer qu’il aurait un agenda politique. En tant que juge, je n’ai aucun agenda politique. Je ne m’engage pas dans la politique des partis, ni dans aucune autre forme de politique…” (On peut évidemment contester la sincérité de cette affirmation, et la rapprocher de la fameuse déclaration de Barak, pour justifier l’éviction de la candidate à la Cour suprême Ruth Gabison, une de ses plus farouches opposantes : “Elle a un agenda politique !”).
Barak a tenu des propos similaires dans le cadre de l’arrêt Zarzevski, qui abordait la légalité d’un accord de coalition conclu en 1990 entre le Premier ministre Itshak Shamir et le ministre des Finances, Itshak Modaï. “De par notre éducation juridique, notre expérience judiciaire et notre foi dans le droit, nous nous tenons comme un rocher solide, même lorsque les vents se déchaînent autour de nous, car nous autres juges, notre monde est fait de principes et de valeurs fondamentales et non de courants passagers et changeants”. Ces propos au ton imagé et quelque peu hautain lui valurent la réponse ironique du juge Menahem Elon : “J’envie mon confrère, qui a ce privilège, comme il en témoigne lui-même. Mais que faire-je, moi qui suis le plus humble des myriades de citoyens israéliens, je ne suis pas taillé dans la pierre et je suis quelque peu exposé, malgré moi, aux sentiments et aux courants passagers de la politique (9)”.
Le juge Menahem Elon, aux côtés d’Aharon Barak
L’opposition entre le juge Menahem Elon et le juge Aharon Barak
Au-delà de la controverse personnelle entre deux hommes que tout sépare, il y a là deux conceptions radicalement opposées de la fonction judiciaire et du rôle du droit dans la société israélienne. Il n’est pas inutile de dresser un rapide portrait des deux hommes, avant de nous arrêter sur leurs différends théoriques. Le premier, Aharon Barak, est né à Kovno, en Lituanie, en 1940, et a survécu à l’occupation allemande en se cachant dans le ghetto. Monté en Israël juste après la guerre, il étudie à l’université hébraïque de Jérusalem, puis à Harvard, avant de revenir à Jérusalem où il est nommé doyen de la faculté de droit en 1974.
Il devient ensuite procureur de l’Etat, inculpant plusieurs personnalités publiques haut-placées, dont le ministre Avraham Ofer (qui se suicide) et le Premier ministre Itshak Rabin (qui démissionne). Il est nommé juge à la Cour suprême en 1975 et devient son président en 1995, fonction qu’il occupera jusqu’à son départ en retraite en 2006. Il est l’inspirateur et le principal artisan de la “Révolution constitutionnelle”, expression désignant le rôle accru et considérable confié à la Cour suprême et son intervention grandissante dans la vie publique et politique en Israël depuis le début des années 1990 et le vote des Lois fondamentales sur la Dignité et la liberté de l’homme et sur la Liberté professionnelle.
Menahem Elon appartient à la génération précédente de juristes israéliens. Né en 1923 à Düsseldorf, dans une famille juive hassidique, il émigre en Israël avec ses parents en 1935. A l’âge de 16 ans, il est admis à la yeshiva Hébron, à Jérusalem, où il étudie pendant 6 années qu’il décrira bien plus tard comme les “plus belles années de sa vie”. Il est ordonné rabbin par les deux grands rabbins de l’époque, Itshak Herzog et Meir Uziel. C’est seulement à l’issue de ses études rabbiniques qu’il entreprend des études de droit, qu’il achève brillamment en 1948, année de la proclamation de l’Etat. Nommé procureur-adjoint de l’Etat, il est ensuite conseiller en droit hébraïque au ministère de la Justice. En 1973, il publie son oeuvre monumentale, Le droit hébraïque, son histoire, ses sources et ses principes (10). Il entre à la Cour suprême en 1977, et y reste jusqu’à son départ en retraite en 1993.
Menahem Elon à la yeshivat Hebron (premier en haut à gauche)
Ces biographies très succinctes mettent en évidence la différence considérable entre les deux hommes : Barak a été formé à l’école du droit laïc, nourri par les professeurs israéliens et américains et ses conceptions juridiques ont été influencées par son bref séjour à Harvard. Elon, de son côté, est un spécialiste reconnu du droit hébraïque millénaire, et la yéshiva a été, de son propre aveu, une expérience plus marquante que l’université. Ce n’est pas un hasard, par conséquent, si le différend fondamental qui opposera les deux hommes tout au long de leur carrière judiciaire portera sur la place du droit hébraïque dans le système judiciaire et juridique israélien. (A suivre).
P. Lurçat
Notes
8. Voir notamment A. Barak, The Judge in a Democracy, Princeton University Press 2001.
Je remets en ligne cette analyse, à l’occasion de la récente décision de la Cour suprême d’invalider la candidature de l’ancien député Michael Ben Ari (tout en validant celle du parti arabe radical Balad) et de la réaction de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui a annoncé le plan de son parti La Nouvelle Droite pour juguler le pouvoir exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême depuis l’époque du juge Aharon Barak. Sujet essentiel qui n’a pas fini d’occuper le débat politique israélien. P.L.
Lors d’une récente conférence à Jérusalem, j’expliquai comment la Cour suprême était devenue le “premier pouvoir” en Israël, depuis la Révolution constitutionnelle inaugurée par le juge Aharon Barak au début des années 1990. Mon intervention donna lieu à deux réactions opposées : la première, celle d’un avocat français à la retraite, mit en question mes critiques de l’interventionnisme de la Cour suprême, faisant valoir que la Cour suprême était la garante de l’Etat de droit. La seconde, celle d’un membre de l’auditoire non-juriste, abonda dans mon sens en faisant remarquer que les juges n’étaient pas élus.
La réflexion de cet auditeur était en l’occurrence plus pertinente que celle du juriste : elle concerne en effet un aspect essentiel, et rarement évoqué, de la polémique liée à l’interventionnisme grandissant de la Cour suprême israélienne dans la vie publique de notre pays : le fait que le “pouvoir judiciaire” (notion en elle-même problématique) jouit d’une légitimité moindre que celle des pouvoirs législatif et exécutif, ce qui ne l’empêche pas de se comporter actuellement comme s’il était le premier - voire le seul - pouvoir.
Au cours des six derniers mois, nous avons ainsi vu la Cour suprême israélienne intervenir de façon régulière et massive dans le débat et la vie politiques, en annulant plusieurs lois de la Knesset, qui portaient sur des questions politiques et économiques de premier plan (loi sur l’expulsion des clandestins, loi sur la taxation du troisième appartement, loi sur la conscription des Juifs orthodoxes, etc.) Ce faisant, la Cour suprême s’est instaurée en premier pouvoir, c’est-à-dire en véritable “gouvernement des juges”, ce qui représente la négation des fondements de toute démocratie authentique.
Comme le rappelle Pierre Manent, spécialiste de philosophie politique, dans des pages très éclairantes d’un ouvrage paru il y a une quinzaine d’années *, la notion d’Etat de droit et celle de séparation des pouvoirs qui en découle, donnent lieu à de fréquentes fausses interprétations. En particulier, écrit-il, “On se trompe souvent sur la thèse de Montesquieu, ou on s’en fait une idée confuse. Il n’y a pas pour lui le pouvoir judiciaire. La forme et la fonction de celui-ci dépendent du régime politique. Dans le régime monarchique, dans la France du temps de Montesquieu, il importe que le judiciaire soit véritablement un pouvoir distinct et consistant, faute de quoi le régime serait despotique… Dans le régime républicain moderne, la fonction et la nature du judiciaire sont toutes différentes. La liberté y est produite et garantie par le jeu des deux autres pouvoirs (législatif et exécutif, P.L.) et par les effets que ce jeu induit. Le judiciaire n’y est donc pas le gardien de la liberté, comme il l’était dans la monarchie. Et même, pour aider à la liberté, il doit en quelque sorte disparaître comme pouvoir”.
La réflexion de P. Manent prend tout son sens lorsqu’on observe la situation israélienne et le déséquilibre des pouvoirs, qui existe depuis la “Révolution constitutionnelle” du juge Aharon Barak. Loin de "disparaître comme pouvoir", la Cour suprême y occupe aujourd'hui tout l'espace politique, s'imposant comme le premier pouvoir avec un mépris souverain pour tous ses adversaires. Cette situation a atteint actuellement son paroxysme, avec l’annulation de lois de la Knesset par la Cour suprême, qui est presque devenue l’activité quotidienne des juges siégeant à Jérusalem. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet comment les Pères fondateurs et auteurs de la Constitution américaine définissaient les conditions de l’annulation d’une loi par un tribunal : “le pouvoir donné à une cour de déclarer nuls les actes législatifs ne peut se fonder que sur la supériorité de la Constitution, c’est-à-dire sur la souveraineté populaire, déclarée dans la Constitution” (Le Fédéraliste no. 78 cité par P. Manent, op. cit.)
Or dans le cas israélien, non seulement nous n’avons pas de Constitution fondant un tel pouvoir d’annulation des lois de la Knesset par les tribunaux, mais le recours aux Lois fondamentales (Loi fondamentale sur la Liberté et la Dignité de l’homme, entre autres) par la Cour suprême, depuis Aharon Barak, pour justifier l’annulation de lois votées par la Knesset ne repose pas sur la souveraineté populaire, exprimée dans l’adoption d’une Constitution formelle (comme celle des Etats-Unis), mais uniquement sur l’interprétation entièrement novatrice que le juge Barak a donnée aux lois fondamentales de 1992, en inférant de ces lois un pouvoir de “contrôle judiciaire” élargi, qui n’a jamais existé auparavant et n’a jamais été soumis au vote du peuple israélien.
En d’autres termes : le pouvoir d’annulation des lois est une invention des juges, soutenue par une partie de la “doctrine” (c’est-à-dire de l’université, mais également contestée par d’éminents juristes) et de certains médias, qui n’a jamais obtenu la sanction du vote populaire. La situation actuelle peut ainsi se définir comme un véritable “putsch judiciaire”, par lequel la Cour suprême s’est placée au-dessus des pouvoirs exécutif et législatif, au mépris de toutes les règles de la démocratie, réduisant quasiment à néant la souveraineté populaire pour instaurer un gouvernement des juges. Nous avons atteint le point de non-retour : il est impératif et urgent de mettre fin à cette situation pour redonner le pouvoir au peuple et à ses élus.
Aharon Barak
L’incroyable hybris de la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayot est apparue, comme l’a rapporté Caroline Glick, dans un récent discours devant l’Ordre des avocats, au cours duquel Hayot a comparé le pouvoir des juges en Israël… et le pouvoir du Créateur de l’univers! Il ne s’agissait pas d’une simple métaphore. Aharon Barak lui-même avait déclaré que “tout est justiciable” (מלוא כל הארץ משפט) pour justifier son interventionnisme judiciaire, en reprenant délibérément une expression tirée de la prière juive. Comme l’avait bien remarqué le juge Menahem Elon, adversaire résolu d’Aharon Barak, la conception du droit de ce dernier est quasiment “religieuse”...** En réalité, seul le Juge suprême (שופט כל הארץ) peut se prévaloir de juger toute chose. Puisse-t-il éclairer nos dirigeants pour mettre fin à cette situation et “rétablir nos juges comme autrefois”! שנה טובה וגמר חתימה טובה
Pierre Lurçat
* P. Manent, Cours familier de philosophie politique, Fayard 2002, p. 289-290.
** C’est une religion laïque, à l’instar du communisme, dont Barak partage le caractère totalitaire.
Les images que j’ai reçues ce matin sont difficiles à regarder. On n’y voit certes aucune trace de sang, ni de violence physique. Mais ce qu’on y entend est sans doute pire encore. On y entend en effet les membres des familles de victimes du terrorisme, qui ont récemment perdu leurs proches, expliquer - la voix tremblante - leur incompréhension et leur détresse. Ils se trouvent en effet devant la Cour suprême - institution qui était jadis considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne - et font face aux familles des terroristes qui ont assassiné leurs proches. Pourquoi? Parce qu’une association d’extrême-gauche, financée par l’Union européenne et d’autres sources hostiles à Israël, a présenté un recours devant la Cour suprême pour interdire à Tsahal de détruire la maison du terroriste Asem Barghouti, auteur de l'attentat meurtrier d'Ofra…
Amihai et Shira Ish-Ran, blessés dans l’attentat d’Ofra et qui ont perdu leur bébé, assassiné par le terroriste Asem Barghouti.
Vous avez bien compris : après qu’un terroriste palestinien ait tué deux soldats et un bébé israélien dans le ventre de sa mère, la Cour suprême accepte d’entendre le recours présenté par la famille du terroriste, et les familles des victimes sont obligées de rencontrer les familles de leurs assassins, devant le tribunal de Jérusalem! Il ne s’agit pas d’un cas isolé : cela fait des années que la Cour suprême applique cette politique inique, que l’ancien président de la Cour, Aharon Barak, avait justifiée au nom de “l’équilibre entre les prérogatives de l’Etat et les droits de l’homme” qui incluent ceux des terroristes et de leurs familles…(1)
La Cour suprême de Jérusalem : suprême injustice
Mais quid des droits des victimes et de leurs familles? A ceux-là, la Cour suprême n’offre que son mépris, vérifiant une fois de plus l’adage talmudique : “Celui qui a pitié des méchants finit par être cruel envers le Juste”... Cette cruauté et ce mépris, on peut en lire les traces dans le regard des familles des victimes, que Tom Nisani, dirigeant de l’organisation sioniste Im Tirtsu, est venu soutenir devant le tribunal, où ils sont confrontés - sans la moindre assistance de l’Etat - aux familles de leurs assassins.
Droits de l’homme pour les assassins, pas pour les victimes
En réalité, cette politique de la Cour suprême n’a rien à voir avec la justice, ni avec les “droits de l’homme”. Dans un Etat juif et démocratique digne de ce nom, les familles des terroristes assassins de juifs n’auraient pas le droit de s’opposer à la démolition de leur maison - peine minimale qui est destinée à dissuader de futurs assassins - et ils n’auraient aucun droit à être entendus par la Cour suprême. Aucune obligation légale n’oblige la Cour suprême à leur donner ce droit, sinon les conceptions “humanistes” dévoyées qui sont celles du juge Barak et qui règnent aujourd’hui au sein du système judiciaire israélien.
Pour mettre fin à cette injustice flagrante, qui crie vers le Ciel comme le sang des victimes et les larmes de leurs familles, il faut que le droit et la justice israélienne retrouvent la source du Tsedek hébraïque, et ce que le professeur Henri Baruk, psychiatre émérite et grand érudit, appelait la “science du juste”. En prétendant asseoir le droit sur des sources étrangères à notre tradition juridique millénaire, les législateurs israéliens ont conduit à la situation actuelle, où la Cour suprême de Jérusalem donne plus de droits aux assassins de Juifs qu’aux victimes. Il est urgent de réparer cette injustice criante et de réformer en profondeur le système judiciaire de notre pays, comme a commencé à le faire la ministre de la Justice, Ayelet Shaked. Je salue le travail sacré que font les militants d’Im Tirtsu et leur représentant, Tom Nisani, mon gendre, et invite les lecteurs à les soutenir.
NB Je donnerai une conférence à Tel-Aviv le 24 février à 20H00, 7 rue Lilienblum, sur le thème : "Le Débat constitutionnel, de la Déclaration d’Indépendance à la loi sur Israël Etat Nation du peuple juif”. Inscriptions auprès de Deborah Pewzer 052-6769746
La polémique actuelle autour de l’adoption par la Knesset de la Loi fondamentale “Israël État-nation du peuple juif” ne peut être comprise sans la replacer dans le contexte de l’intervention grandissante de la Cour suprême dans la vie publique au cours des trois dernières décennies, et de la contestation du caractère juif de l’État par les membres des élites israéliennes post-sionistes. Le présent article, extrait de mon nouveau livre (Israël, le rêve inachevé, à paraître aux Editions de Paris / Max Chaleil), expose le contexte historique de cette controverse.
La récente polémique déclenchée par le vote à la Knesset de la Loi fondamentale définissant Israël comme “l’État-nation du peuple Juif” est une conséquence directe de l’affaiblissement de la notion d’État juif par la Cour suprême. Cette notion était en effet inscrite dans la Déclaration d’indépendance de l’État d’Israël de 1948, qui mentionnait explicitement le “droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre État souverain”. L’idée que le nouvel État d’Israël était l’État-nation du peuple Juif était considérée comme une évidence incontestable par ses fondateurs, et elle a été acceptée par la communauté des nations, lors du vote de l’Assemblée générale des Nations unies du 29 novembre 1947.
Comment cette évidence a-t-elle été progressivement remise en question, au point que l’adoption par le parlement israélien de la Loi fondamentale sur l’État juif est aujourd’hui largement dénoncée comme “polémique” ou anti-démocratique ? La réponse à cette question est étroitement liée à l’interventionnisme judiciaire de la Cour suprême, depuis le début des années 1990. C’est en effet cette dernière qui a ébranlé le large consensus qui existait en Israël en 1948, lors de la proclamation d’Indépendance, signée par des représentants de tous les partis, d’un bord à l’autre de l’échiquier politique. En faisant du caractère juif de l’État un sujet polémique et en opposant “État juif” et “État démocratique” - deux réalités qui avaient coexisté sans problème majeur pendant quatre décennies - la Cour suprême a ouvert la boîte de Pandore.
Proclamation de l'Etat d'Israël :
la Loi sur l'Etat-nation est conforme à la Déclaration d'Indépendance de 1948
Dans l’esprit des pères fondateurs du sionisme politique et des premiers dirigeants de l’État d’Israël - au premier rang desquels David Ben Gourion - le caractère juif de l’État n’était en effet nullement contradictoire avec son caractère démocratique. C’est dans cet esprit qu’il a élaboré le fragile équilibre sur lequel ont reposé l’État et ses institutions après 1948. Ben Gourion a fait preuve à cet égard d’une volonté de compromis inhabituelle, qu’il justifie ainsi dans ses écrits : “Sauver la nation et préserver son indépendance et sa sécurité prime sur tout idéal religieux ou antireligieux. Il est nécessaire, dans cette période où nous posons les fondations de l’État, que des hommes obéissant à des préoccupations et à des principes différents travaillent ensemble… Nous devons tous faire montre d’un sage esprit de compromis sur tous les problèmes économiques, religieux, politiques et constitutionnels qui peuvent supporter d’être différés”(1).
En totale contradiction avec cet esprit de compromis, qui a permis aux différentes composantes de la nation israélienne de coexister pendant les premières décennies de l’État, le juge Aharon Barak a adopté une démarche partisane et défendu des positions radicales sur le sujet crucial de l’identité de l’État d’Israël. Sous couvert de concilier les valeurs juives et démocratiques de l’État d’Israël, Barak a en effet mené un véritable combat contre tout particularisme juif de l’État. Au nom d’une conception bien particulière des “valeurs universelles” (“les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif sont les valeurs universelles communes aux membres d’une société démocratique” (2)), la Cour suprême a pris toute une série de décisions marquantes, dont le point commun était de réduire à néant le caractère juif et sioniste de l’État.
Ces décisions ont tout d’abord concerné principalement des questions religieuses, comme les conversions non orthodoxes (effectuées par les mouvements juifs réformés et « conservative »), ou bien le respect du shabbat sur la voie publique. Sur toutes ces questions, le juge Barak a fait preuve d’un esprit antireligieux militant, qui a suscité, en réaction, d’immenses manifestations contre la Cour suprême, organisées par le public juif orthodoxe au milieu des années 1990. Mais il s’est avéré par la suite que la doctrine Barak n’était pas dirigée uniquement contre le judaïsme orthodoxe, mais tout autant contre les valeurs fondamentales du sionisme politique.
La décision la plus marquante à cet égard a été celle de la Cour suprême dans l’affaire Kaadan. Il s’agissait d’une famille arabe qui avait voulu acheter une parcelle de terrain dans le village juif de Katzir, créé par l’Agence juive sur des terres domaniales appartenant à l’État. Dans cette affaire, le juge Barak a pris le contre-pied de la politique traditionnelle d’implantation juive en Israël, qui remonte aux débuts du sionisme, bien avant la création de l’État. L’arrêt de la Cour suprême, rédigé par Barak, affirmait ainsi que « l’État n’est pas en droit d’allouer des terres domaniales à l’Agence juive en vue d’y construire un village sur une base discriminatoire entre Juifs et Arabes ». En d’autres termes, la Cour suprême prétendait disqualifier toute l’entreprise de peuplement juif menée par l’Agence juive depuis les débuts du sionisme politique, au nom de sa conception de l’égalité.
C’est dans ce contexte de remise en cause progressive des fondements du sionisme par la Cour suprême - et plus largement, par une partie des élites israéliennes dont elle est représentative - qu’il faut comprendre la récente polémique autour de la Loi fondamentale sur l’État-nation. En réalité, celle-ci n’ajoute rien de nouveau à la Déclaration d’Indépendance. L’opposition virulente qu’elle a suscité s’explique surtout par l’effritement progressif du consensus sioniste, mis à mal par l’assaut de l’idéologie post-moderne et post-sioniste qui a triomphé à l’époque des accords d’Oslo, au début des années 1990. Cette période a été marquée par une véritable “révolution culturelle” (3) - concomitante à la “révolution constitutionnelle” que nous avons décrite plus haut - qui a vu les notions fondamentales du sionisme politique remises en cause par une large partie des élites intellectuelles de l’État d’Israël, dans le monde universitaire, celui de l’art et de la culture, les médias, etc.
Un de ceux qui a le mieux exprimé cette révolution culturelle a été l’écrivain David Grossman, qui écrivait dans un article publié en septembre 1993, intitulé “Imaginons la paix” (4) : “Ce qui est demandé aujourd’hui aux Juifs vivant en Israël, ce n’est pas seulement de renoncer à des territoires géographiques. Nous devons aussi réaliser un “redéploiement” - voire un retrait total - de régions totales de notre âme… Comme la “pureté des armes”... Comme être un “peuple spécial”... Renoncer au pouvoir en tant que valeur. A l’armée elle-même en tant que valeur…” Ce que nous dit Grossman - et ce qu’ont exprimé à l’époque des dizaines d’autres intellectuels partageant la même idéologie - c’est qu’il était prêt à renoncer à tous les éléments essentiels de l’ethos sioniste (ou “régions de notre âme”), pour transformer l’État juif en État de tous ses citoyens, c’est-à-dire en État occidental dans lequel les Juifs n’auraient plus aucune prérogative nationale.
“Renoncer aux territoires de notre âme” - David Grossman
C’est au nom de la même idéologie radicale que d’autres intellectuels ont prétendu abroger la Loi du Retour, fondement de l’immigration juive en Israël et pilier de l’existence nationale dans l’esprit de David Ben Gourion, son principal artisan, qui la considérait comme “la quintessence de notre État”. Mais la révolution culturelle entreprise à l’époque des accords d’Oslo a échoué. Elle a doublement échoué : une première fois, dans le feu et le sang du terrorisme palestinien, qui a anéanti les espoirs chimériques de mettre fin au conflit par des concessions territoriales. Et une seconde fois, lorsque les Israéliens ont rejeté par les urnes, à une large majorité, l’idéologie post-sioniste qui avait brièvement triomphé lors de la révolution culturelle menée par les opposants de l’État juif.
Les citoyens israéliens ont en effet exprimé, à de nombreuses reprises, leur attachement aux valeurs fondamentales du sionisme politique et à la notion d’État juif, décriée par une partie des élites intellectuelles. Le “retrait total des régions de notre âme” promu par David Grossman n’a pas eu lieu, parce que les Israéliens ont refusé, dans leur immense majorité, cette entreprise d’auto-liquidation nationale. Ils ont signifié qu’ils étaient attachés à la Loi du Retour et aux notions de ‘pureté des armes’ et de ‘peuple spécial’ tournées en ridicule par Grossman, et que leur âme juive vibrait encore. Ils ont signifié leur attachement indéfectible aux valeurs juives traditionnelles, à l’armée d’Israël (où le taux d’engagement dans les unités combattantes n’a pas faibli, malgré l’idéologie pacifiste) et à “l’espoir vieux de deux mille ans d’être un peuple libre sur sa terre”, selon les mots de l’hymne national.
Pierre Lurçat
Notes
(1) David Ben Gourion, in Hazon ve-Derekh, cité par Avraham Avi-Hai, Ben Gourion bâtisseur d’État, p. 120.
(2) A. Barak, “The constitutional Revolution : Protected Human Rights”, Mishpat Umimshal, cité dans La trahison des clercs d’Israël, La Maison d'Edition 2016 p. 131.
(3) J’emprunte cette idée et d’autres au livre très riche de Yoram Hazony, L’État juif. Sionisme, post-sionisme et destins d’Israël, éditions de l’éclat 2007.
Derrière les mots convenus de “lutte contre la corruption” et de “défense de l’Etat de droit”, c’est un tout autre combat qui se joue actuellement en Israël. L’histoire du 20e siècle nous enseigne que ceux qui prétendent parler au nom du droit et de la justice sont parfois les pires ennemis du droit et de la justice authentiques. Dans son roman La faculté de l’inutile, l’écrivain juif Youri Dombrovski relatait ses quatre arrestations par la police politique du régime soviétique et ses procès kafkaïens, accusé de “détournement de fonds de l’Etat”. La “faculté de l’inutile”, c’est le surnom officiel donné à la faculté de droit par le régime soviétique, qui a transformé la justice en parodie et le code pénal en instrument de répression politique. En quoi cette expression et la réalité qu’elle désigne sont-elles pertinentes pour décrire la situation actuelle en Israël ?
Youri Dombrovski
Amnon Lord* cite à ce propos l’avertissement lancé il y a une dizaine d’années par le professeur Boaz Sanjero, spécialiste de droit pénal israélien, dans les colonnes du journal Makor Rishon, contre ceux qui prétendaient mettre de côté les règles de la démocratie. “Ceux qui pensent que nous pourrons plus tard ressortir les instruments du jeu démocratique de l’armoire où ils ont été rangés se trompent… Un second désengagement risque de faire suite au premier, et le désengagement de la démocratie risque de devenir notre pain quotidien”, écrivait alors Sanjero. Cet avertissement date d’août 2005, époque du “désengagement de Gaza” (‘Hitnatkout’) - qui vit la Cour suprême entériner les pires abus de droit commis par le gouvernement contre les habitants du Goush Katif, chassés de leurs maisons et privés de leurs biens.
La police instrumentalisée au service d’intérêts politiques : Amona 2006
(photo d’Oded Bellity, prix Pulitzer)
Je me souviens notamment avoir assisté au spectacle terrible des cercueils des habitants morts au Goush Katif sortis de leurs tombes et portés en procession dans les rues de Jérusalem - car même les morts avaient été expulsés! - une des images les plus effroyables qu’il m’a été donné de voir en 25 ans de vie en Israël. Mais l’abus de droit ne concernait pas “que” les pionniers du Goush Katif ; car il touchait aussi tous ceux qui voulaient faire entendre démocratiquement leurs voix contre cette décision inique : des autobus étaient bloqués sur les routes et des manifestants pacifiques (y compris des enfants et jeunes filles de 14 ans) furent jetés en prison et violentés par la police, avec l’aval des tribunaux et de la Cour suprême… Si j’évoque ces souvenirs d’une époque déjà lointaine, c’est parce que les événements dramatiques de ces dernières semaines ont pour beaucoup d’Israéliens un goût de déjà-vu.
Comme à l’époque de la “hitnatkout” en effet, la police israélienne est devenue aujourd’hui (si tant est qu’elle ait cessé de l’être…) un instrument politique, non plus aux mains du gouvernement comme alors, mais entre les mains de ceux qui veulent à tout prix faire tomber le gouvernement de Binyamin Nétanyahou. La justice elle-même est elle aussi largement instrumentalisée au service d’intérêts politiques, comme en témoigne la dernière affaire de collusion entre la juge Poznansky-Katz et un enquêteur de l’Autorité israélienne des marchés financiers (affaire que certains membres de la profession judiciaire ont qualifié de “Yom Kippour de la Justice israélienne”).
Aujourd’hui, comme alors, certains voudraient mettre de côté les règles démocratiques fondamentales de séparation des pouvoirs et de neutralité de la justice et le principe essentiel de l’égalité devant la loi, convaincus que “la fin justifie les moyens”. Plusieurs années avant la Hitnatkout déjà, la députée travailliste Yuli Tamir (fondatrice du mouvement La Paix Maintenant) avait affirmé que “pour la paix, il est possible de suspendre la démocratie pour une durée déterminée”. C’était encore à l’époque de l’euphorie mortifère engendrée par les accords d’Oslo, quand la vie des citoyens israéliens ne valait plus grand chose et que le Moloch de la paix exigeait chaque semaine son tribut sanglant de victimes juives, sacrifiées sur l’autel des accords signés avec l’inventeur du terrorisme international.
Yuli Tamir (avec Ehud Olmert) : "Suspendre la démocratie"
“Démocratie totalitaire” contre démocratie authentique
Cela fait bien longtemps que les accords d’Oslo ont été enterrés dans le feu et le sang, mais l’idéologie qui leur a donné naissance est encore vivante. Cette idéologie porte un nom : celui de “démocratie totalitaire” - concept forgé par l’historien Jacob Talmon pour décrire un régime ou une société dans lesquels une démocratie formelle apparente coexiste avec l’idée d’une vérité unique absolue. C’est au nom d’une telle idéologie que des gouvernements israéliens ont sciemment créé un embryon d’Etat-OLP en Judée-Samarie, puis un “Hamasland” à Gaza. Et c’est au nom de cette même idéologie que les nouveaux Robespierre d'Israël tentent aujourd’hui de faire tomber le gouvernement de Binyamin Nétanyahou.
Ces derniers ont depuis longtemps aboli le principe d’égalité devant la loi et les règles fondamentales des institutions démocratiques, qui ne valent rien à leurs yeux, comme ils le déclarent ouvertement, puisque la chute de Nétanyahou justifie les moyens (tout comme le retrait de Gaza justifiait la “suspension” de la démocratie). Ils sont prêts à tout pour faire tomber le gouvernement actuel, dont le seul “crime” à leurs yeux est d’appliquer une politique de droite conforme aux souhaits de son électorat. Ils n’ont d’ailleurs (comme la gauche américaine ou française) que mépris pour le petit peuple, qui a porté Nétanyahou au pouvoir à quatre reprises.
Comme l’écrit Erez Tadmor, “ce qui se joue depuis un an n’est pas un combat contre la corruption, mais une chasse organisée pour éliminer Binyamin Nétanyahou et pour détruire la démocratie israélienne”*. Mais en dépit de toutes leurs armes politiques, judiciaires, policières et économiques, ceux qui ont juré la perte de Nétanyahou ne sont pas tout puissants. Ils peuvent certes instrumentaliser la justice, les médias et la police. Ils peuvent soumettre à des simulacres d’enquête des innocents pour leur extorquer des aveux (procédé caractéristique des idéologies totalitaires) et détruire des vies et des carrières (comme celle de l’ancien ministre Yaakov Neeman, disparu il y a tout juste un an. Mais il y a une chose qu’ils ne peuvent pas faire : remplacer le peuple.
/image%2F2407486%2F20231128%2Fob_b19522_logo-israel-mag-news-311x221-1.jpg){kind=logo}
/image%2F2407486%2F20240411%2Fob_a46717_000-v59k3-640x400.jpg "Oublier Amalek (III) : Israël et la question du Mal après le 7 octobre - Contenir le mal ou l’éradiquer ?")
/image%2F2407486%2F20240407%2Fob_5ac282_saks1-768x578.jpg "Le secret de l’armée israélienne vu par l'écrivain S. J. Agnon")
/image%2F2407486%2F20240405%2Fob_6bc9cb_pasted-image-0.png "Une étincelle d’hébreu : Mishkan, le tabernacle et la sainteté du monde, Pierre Lurçat")
/image%2F2407486%2F20240401%2Fob_28d3d0_hebron-massacre-of-1929-victim-s-funer.jpg "Oublier Amalek ? Israël et la question du mal après le 7 octobre (II) : De l’indignation à l’indifférence")
/image%2F2407486%2F20240324%2Fob_63d81c_merkava-gaza.jpg "Oublier Amalek? Israël et la question du mal après le 7 octobre, Pierre Lurçat")
/file%2F2407486%2F20240319%2Fob_b95942_delphine-horvilleur-en-couverture-de-e.webp "Les intellectuels juifs et la guerre à Gaza (V) Démission et dérives des clercs juifs : Bruno Karsenti et Delphine Horvilleur")
/image%2F2407486%2F20240313%2Fob_b46b99_f231007ark041.jpg "Une étincelle d’hébreu : “Hitpak’hout”, retrouver la vue et renoncer à ses illusions")
/image%2F2407486%2F20240310%2Fob_f769ca_a2018-spcj-3.png "Le SPCJ : Protection policière ou auto-défense – Comment assurer la sécurité des Juifs en France ?")
/image%2F2407486%2F20240303%2Fob_485ab5_f231007ark041.jpg "Ramadan : la question occultée - L’islam, la violence et le sacré, Pierre Lurçat")
/image%2F2407486%2F20240304%2Fob_c33e7e_israel-tank.jpg "Israël-Gaza : Comment transformer la victoire militaire en victoire politique ? Pierre Lurçat")
