activisme judiciaire

Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (I) La Cour suprême et la première brèche dans la barrière autour de Gaza - VudeJerusalem.over-blog.com

Comment l’establishment judiciaire a rendu possible le 7 octobre (II): La Cour suprême, cheval de Troie des ennemis d’Israël ? - VudeJerusalem.over-blog.com

Dans un article publié en février 2024 dans ces colonnes, je posais la question de savoir où était l'armée de l'air à l'heure fatidique où des milliers de citoyens sans défense étaient attaqués, pourquoi aucune escouade n'est-elle venue bombarder les hordes du Hamas et leurs supplétifs et pourquoi pas un seul avion n'était dans le ciel au-dessus de Gaza ? Des informations rendues publiques la semaine dernière permettent enfin d’apporter une réponse à cette question, qui a taraudé de nombreux Israéliens depuis le 7 octobre.

Selon le scoop diffusé par Avi Weiss, rédacteur en chef adjoint du site The Com, ce sont les juristes du département du procureur militaire qui ont retardé l’entrée en action de l’armée de l’air le 7 octobre. “Ils ont été les premiers mobilisés”, raconte Weiss au micro de Galit ben Horin. “Une centaine de juristes du département du procureur militaire de Tsahal étaient présents à la “Kyria” – la base de l’état-major au centre de Tel-Aviv – dès 8 heures du matin, samedi 7 octobre. Comme l’a confirmé le général (retr.) Uzi Dayan, ce sont de soi-disant “problèmes juridiques” qui ont empêché l’armée de l’air d’intervenir contre les colonnes du Hamas à la frontière de Gaza. Quelques tirs de semonce et bombardements d’avions et d’hélicoptères de combat – présents dans des bases à quelques minutes de Gaza – auraient pourtant suffit à mettre en déroute les soldats du Hamas et leurs supplétifs…

Mais ces tirs n’ont pas eu lieu. Les commandants de l’armée de l’air attendaient le “feu vert” du procureur militaire et du conseiller juridique du gouvernement, feu vert qui n’est jamais arrivé. Pourquoi ? Un des éléments les plus stupéfiants révélés par le journaliste Avi Weiss, au micro de Galit Ben Horin, est que l’establishment judiciaire a exigé une décision officielle du gouvernement décrétant l’état de guerre, décision qui était en vérité totalement superflue, dès lors que le Premier ministre avait lui-même déclaré que le pays était en guerre dès 11 heures du matin. Mais l’armée de l’air – comme ses chefs l’avaient répété ad nauseam pendant les mois fatidiques qui ont précédé le 7 octobre – a préféré obéir aux juristes plutôt qu’au gouvernement^[1].

Comme l’explique encore Avi Weiss, "il est probable, mais cela reste à prouver, que personne n’a mis au courant Netanyahou que les juristes interdisaient à l’aviation d’intervenir. Depuis des années, l’armée israélienne fonctionne de façon indépendante. Donc, tous les échanges avec les juristes militaires sont considérés comme internes à l’armée et confidentiels, par conséquent nul besoin de tenir les politiques au courant".

Ce que signifie ce scoop (qui n’a pas été relayé par les grands médias israéliens – alignés sur l’opposition actuelle et pratiquant une information très sélective –) c’est que l’armée de l’air a failli à sa mission essentielle, celle de protéger les frontières et les citoyens d’Israël, pour la raison précise qu’elle n’a pas voulu obéir au gouvernement, préférant attendre les consignes de l’establishment judiciaire… La réalité sinistre annoncée pendant les longs mois de lutte fratricide contre la réforme judiciaire – celle d’une armée refusant d’obtempérer aux ordres d’un gouvernement considéré comme illégitime – s’est finalement matérialisée le 7 octobre. Ce sont les citoyens en arme, les policiers et quelques unités d’infanterie et de blindés qui ont sauvé le pays d’une catastrophe encore plus grande, tandis que l’armée de l’air, elle, ne bougeait pas…

Pour conclure – provisoirement – sur ce sujet, j’ajouterai une note personnelle à l’attention des lecteurs opposés à la réforme judiciaire. Celle-ci, comme il s’avère aujourd’hui de manière tragique, est une nécessité vitale pour que notre pays puisse se défendre contre ses ennemis. L’establishment judiciaire, comme j’ai essayé de le démontrer dans cette série d’articles, a émasculé notre armée et l’a empêché de protéger notre pays. Même en acceptant l’argument discutable^[2], selon lequel la réforme rendrait Israël moins démocratique, il reste à choisir entre un pays “plus démocratique” mais à la merci de ses ennemis, et un pays “moins démocratique”, mais capable de survivre. Et toi, ami lecteur, préfères-tu être “démocratique”, ou être vivant ?

P. Lurçat

Au vu du pouvoir hégémonique sans précédent que la Cour suprême israélienne a acquis au cours des trois dernières décennies, il est difficile de faire revenir les choses en arrière, au statu quo ante. Les juges de la Cour suprême israélienne ont acquis un pouvoir auquel ils ne semblent pas prêts de renoncer. C’est pourquoi le changement ne peut pas venir de l’intérieur du système judiciaire. Il ne peut venir que de la Knesset et du gouvernement. La vox populi a montré son impuissance lors des grandes manifestations du public ultra-orthodoxe dans les années 1990, qui n’ont amené aucun changement, pas plus que les différentes initiatives venant d’autres milieux (comme le projet de Constitution par consensus de Ruth Gabizon et de Yaakov Madan).

Comme je l’écrivais en 2020, "pour rétablir les droits du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ce sont le gouvernement et la Knesset qui doivent eux-mêmes se faire l’instrument d’une contre-révolution démocratique. C’est ce qu’avait commencé à faire Ayelet Shaked lors de son mandat au ministère de la Justice. Il est indispensable qu’un grand parti politique adopte pour cheval de bataille le rétablissement de l’équilibre des pouvoirs et des prérogatives de la Knesset".

Ce qui est en jeu dans la réforme judiciaire actuelle en Israël est emblématique du débat politique dans de nombreux autres pays occidentaux, comme la France ou les USA. Ici comme là-bas, des “minorités tyranniques” ont réussi à imposer leurs vues, sur bien des sujets très divers, contre les conceptions majoritaires de leurs concitoyens. Sur des thèmes comme l’immigration ou l’identité nationale en France comme en Israël, mais aussi sur le droit de la famille, etc., ces minorités actives se sont servies du pouvoir judiciaire pour imposer leurs vues.

Ce n’est pas un hasard si la Cour suprême israélienne, autrefois considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne, est aujourd’hui devenue une institution hyper politisée, qui a perdu son aura et sa réputation d’impartialité. Dans le sillage de la Révolution constitutionnelle, la Cour suprême israélienne est en fait devenue le principal obstacle au jeu des institutions démocratiques. En réalité, comme nous avons tenté de le montrer, le juge Aharon Barak, tout comme ses élèves et successeurs, est tout le contraire d’un démocrate.

En bon élève de Lénine, il a utilisé les institutions démocratiques et le langage du droit pour asseoir son pouvoir. En Israël comme ailleurs dans le monde occidental, les deux pouvoirs qui se sont érigés en “maîtres du jeu” démocratique sont précisément les deux pouvoirs non élus, qui ne rendent de compte à personne : le pouvoir judiciaire (expression dont nous avons montré le caractère problématique) et le pouvoir médiatique.

En vidant de son sens la notion d’État juif et démocratique, la Cour suprême israélienne, depuis Aharon Barak, a porté atteinte au fragile équilibre sur lequel repose la société israélienne, constituée de secteurs multiples, porteurs de valeurs diverses et souvent contradictoires. Il importe aujourd’hui de rétablir cet équilibre, en restaurant un indispensable consensus national et en renforçant le caractère juif de l’État. Contrairement aux conceptions radicales d'Aharon Barak, le caractère juif de l’État ne menace pas la démocratie israélienne, il en est le ciment. C’est le vide engendré par le rejet du projet de droit israélien fondé sur les sources hébraïques qui a ouvert la voie à la situation actuelle.

Le but du sionisme politique a en effet toujours été de créer un État juif (avec certes des divergences quant au contenu de cette notion). Le caractère démocratique de cet État allait de soi, mais n’a jamais été un objectif en soi. Paradoxalement, c’est l’atteinte au caractère juif de l’État qui a affaibli de manière dangereuse le jeu démocratique des institutions, en imposant au peuple israélien des valeurs étrangères. Réaffirmer le caractère juif de l’État permettra de préserver la démocratie israélienne. La contre-révolution constitutionnelle a commencé, mais est loin d’être achevée. L’enjeu, en Israël comme ailleurs, dépasse de loin le seul problème institutionnel et politique. Il s’agit aussi et surtout de préserver l’idéal démocratique et de rendre au peuple le droit de choisir son destin.

Pierre Lurçat

(Extrait adapté de mon article “Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël, revue Pardès no. 67 2021)

________________________________________________________________

LES ENJEUX DE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN ISRAËL 

Pour connaître les enjeux de la réforme judiciaire actuelle, il est indispensable de connaître son contexte historique et notamment celui de la « révolution constitutionnelle » menée par le Président de la Cour Suprême Aharon Barak dans les années 1990.

Pierre Lurçat, juriste, écrivain et essayiste, expliquera au cours d’une conférence la situation actuelle au regard de l’histoire du droit israélien et de celle de la Cour Suprême, le mardi 28 février à 19:00 dans les locaux de la Wizo

35, rue King Georges

Tel Aviv

PAF : 30 shekels. 

(Sans réservation)

 Venez nombreux poser vos questions

Contrairement à une "fake news" véhiculée par certains médias israéliens, l'actuelle réforme menée par le ministre de la Justice ne sort pas de nulle part, et n'a rien à voir avec le procès intenté à Benjamin Nétanyahou. Elle a été longtemps et soigneusement préparée par l'actuel ministre de la Justice, Yariv Levin, qui m'en avait parlé dans l'interview qu'il m'avait accordée en janvier 2012, il y a tout juste 11 ans. Je republie ici l'article paru dans Israël Magazine P.L.

Par une froide journée de janvier, je me suis rendu à la Knesset pour rencontrer Yariv Levin, représentant de la « jeune garde » du Likoud qui a fait parler de lui récemment en proposant plusieurs textes de lois sur des questions sensibles, comme l’élection des juges à la Cour suprême ou la lutte contre le boycott d’Israël. Malgré son image de député très combattif et activiste, c’est un homme affable, au discours posé et réfléchi. Il se présente comme le « législateur le plus actif » au sein du Likoud – ayant initié ou participé à la rédaction de nombreuses propositions de lois sur des sujets aussi importants que la protection du patrimoine foncier, les conditions de détention trop faciles faites aux terroristes ou la suppression des droits sociaux de l’ex-député félon Azmi Bishara. Rencontre avec un homme politique qui veut donner, enfin, le pouvoir réel – et pas seulement la majorité à la Knesset – à la droite israélienne.

Yariv Levin me reçoit dans son bureau de président de la « Commission de la Knesset ». C’est un député relativement jeune (il a 43 ans) issu d’une famille politiquement engagée : les parents de sa mère faisaient partie de l’Irgoun, et l’oncle de celle-ci, Eliahou Lenkin, était le commandant de l’Altalena, le fameux bateau affrété par l’Irgoun qui fut bombardé, avec sa précieuse cargaison d’armes destinées aux combattants de la guerre d’Indépendance et des dizaines de Juifs à bord – dont plusieurs survivants de la Shoah – sur l’ordre du commandant du Palma’h, un certain Itshak Rabin… Le « Sandak » lors de la circoncision de Yariv Levin n’était autre que Menahem Begin, à l’époque chef de l’opposition et futur Premier ministre.

Avec de tels antécédents, il n’est pas étonnant que Levin ait attrapé très jeune le virus de la politique ! Il a en effet débuté son activité publique alors qu’il était étudiant, après avoir servi dans les Renseignements militaires (où il a dirigé un cours de traduction de l’arabe au sein de l’armée). Après avoir exercé la profession d’avocat,  il a été élu vice-président du Barreau d’Israël, ce qui lui a permis de connaître de l’intérieur le monde judiciaire. C’est sans doute une des raisons qui l’ont amené à se pencher de près sur le dossier brûlant de l’élection des juges à la Cour suprême. Il y a quelques semaines encore, Levin déclarait ainsi que cette institution, souvent considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne, avait été accaparée par « une minorité de groupuscules d’extrême-gauche qui voulaient imposer leurs valeurs à la société tout entière… »

Pour changer cette situation, il s’est attaqué à la racine du problème : le système d’élection des juges à la Cour suprême, qui explique que la majorité des juges représentent le courant laïc de gauche, alors qu’il n’y a presque aucun juge religieux ou habitant de Judée Samarie… La question de l’élection des juges n’est pas purement technique, car comme me l’explique Yariv Levin, sous la présidence du juge Aharon Barak, la Cour suprême s’est attribué des compétences exorbitantes, au mépris du principe de séparation des pouvoirs, essentiel au fonctionnement de la démocratie. A ses yeux, Barak incarne la « dictature juridique ». Sous sa présidence, la Cour suprême a ainsi voulu transformer Israël en « État de tous ses citoyens », en effaçant progressivement le caractère juif de l’État.

Un autre sujet qui l’occupe est celui du boycott et de la délégitimation d’Israël sur la scène internationale. A cet égard, il a initié une loi pour retirer tout financement public aux organismes qui soutiennent le boycott. Comme me l’explique Yariv Levin, « la majorité du peuple en Israël penche vers la droite, mais la gauche et l’extrême-gauche bénéficient du soutien de pays étrangers ». L’exemple le plus criant est celui du rapport Goldstone, dont toutes les accusations mensongères ont été formulées par des groupuscules israéliens financés par l’Union européenne ! Face à ces interventions intolérables dans la politique israélienne, Levin œuvre sans relâche pour rendre à Israël sa souveraineté et son indépendance.

Rendre à Israël sa souveraineté

Le point commun entre tous les combats qu’il mène est le constat qu’il faut rendre le pouvoir au peuple, qui en a été dépossédé par plusieurs facteurs, parmi lesquels il cite notamment la bureaucratie, les médias, la Cour suprême et l’intervention de pays étrangers dans la vie politique israélienne. « Il ne suffit pas d’être au pouvoir », résume Levin. « Il faut rendre à la Knesset les compétences qui lui ont été prises par le pouvoir judiciaire et par la bureaucratie ». Un exemple de cette situation est celui des conseillers juridiques, qui ont acquis au cours des dernières décennies un pouvoir grandissant, au point que « les conseillers juridiques des ministres sont devenus les véritables décideurs », ce qui est en totale contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs et l’essence de la démocratie.

En conclusion de notre entretien, je demande à Yariv Levin si Jabotinsky, le père fondateur de la droite israélienne, et Menahem Begin ont encore une place dans la vie politique actuelle. Il me répond sans hésiter de manière affirmative : « Il est réjouissant de voir qu’après avoir été longtemps mis à l’écart et oublié, Jabotinsky est aujourd’hui très présent dans la vie politique ». Levin affirme trouver dans les écrits de « Jabo » une source constante d’inspiration pour son action. 

Jabotinsky, qui était un grand démocrate, avait évoqué jadis la possibilité qu’un citoyen arabe soit vice-président du futur État juif. « Mais il n’avait évidemment pas pensé à quelqu’un comme Hanin Zouabi », ironise Levin, faisant allusion à la députée arabe qui était montée sur le bateau  terroriste Marmara. Très actif dans la défense des citoyens druzes israéliens, Levin s’oppose farouchement à la reconnaissance de droits nationaux pour les Arabes palestiniens. Il a aussi promu la loi sur le référendum, pour que tout abandon de souveraineté sur une partie d’Israël soit soumis à un vote populaire. 

Yariv Levin: « rendre le pouvoir au peuple d’Israël » - Israel Magazine

_________________________________________________ 

CONFERENCE EXCEPTIONNELLE!

LES ENJEUX DE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN ISRAËL 

Pour connaître les enjeux de la réforme judiciaire actuelle, il est indispensable de connaître son contexte historique et notamment celui de la « révolution constitutionnelle » menée par le Président de la Cour Suprême Aharon Barak dans les années 1990.

Pierre Lurçat, juriste, écrivain et essayiste, expliquera au cours d’une conférence la situation actuelle au regard de l’histoire du droit israélien et de celle de la Cour Suprême, le mardi 28 février à 19:00 dans les locaux de la Wizo

35, rue King Georges

Tel Aviv

PAF : 30 shekels. 

(Sans réservation)

 Venez nombreux poser vos questions

J'évoquais hier matin la situation politique en Israël au micro de Richard Darmon sur Studio Qualita

Qui met en péril la démocratie en Israël ? - IMO#198 (studioqualita.com)

L’offensive généralisée contre la réforme judiciaire et contre le gouvernement nouvellement élu en Israël dépasse de beaucoup le cadre restreint du débat politique et juridique. Elle procède en fait d’une tentative désespérée du « Deep State » en Israël de regagner le pouvoir qu’il vient de perdre dans les urnes.

« Deep State » (« l'État profond ») : l'expression évoque le titre d'une série d'espionnage. S'agit-il d'un véritable « État dans l'État », ou plus simplement du pouvoir de l'administration et des groupes de pression, qui s'oppose parfois à celui des élus du peuple ? Plus précisément, il pourrait s’agir de tous ceux qui – au sein de l’administration, de l'armée, de l’économie ou des médias – se donnent pour tâche non pas de servir l’Etat, le peuple et le gouvernement qu’il s’est donné, mais au contraire de renverser ce dernier par des moyens non démocratiques, pour servir leurs propres intérêts, matériels ou idéologiques.

Quelle que soit l'acception précise qu'on lui donne, ce concept permet de comprendre les causes profondes de la situation politique sans précédent que traverse l'État d'Israël depuis plusieurs années. En effet, comme l’écrivait en 2018 la commentatrice israélienne Caroline Glick, « l’usurpation du pouvoir des élus par “l’État profond” au cours des trois dernières décennies est la question politique la plus brûlante en Israël aujourd’hui ».

Contrairement au slogan que l'on entend dans les rues d'Israël depuis plusieurs semaines – c'est-à-dire depuis la victoire éclatante de la droite aux dernières élections – ce n'est en effet pas la démocratie qui est mise en danger par le nouveau gouvernement et par son ambitieux projet de réforme judiciaire. C'est au contraire le pouvoir des adversaires de la démocratie qui vacille aujourd'hui, et c'est la raison des cris d'orfraie de leurs partisans, qui se déchaînent actuellement à l'intérieur comme à l'extérieur d'Israël. Qui sont ces représentants du « Deep State » ?

Ils sont présents au sein de tous les pouvoirs non élus. A la Cour suprême évidemment, qui est devenue depuis plusieurs décennies le premier pouvoir en Israël, en s'arrogeant un droit de regard exorbitant sur toutes les décisions de l'administration, de l'armée et du gouvernement, ainsi qu’un droit d'annulation des lois qui ne lui a jamais été légalement octroyé, créé ex nihilo par le juge et ancien président de la Cour suprême Aharon Barak. Ils sont aussi largement représentés dans les grands médias israéliens, dont l'hostilité à Benjamin Netanyahou n'a pas faibli depuis son premier mandat dans les années 1990. Ils sont également présents au sein de l'establishment militaire, dans l'université, dans le monde de la culture et partout où le pouvoir non élu s'exerce dans un sens contraire à celui du gouvernement légalement constitué.

On comprend dès lors la peur panique dont sont aujourd'hui saisis ces représentants du Deep State d'Israël et ceux qui les soutiennent et les financent en dehors d'Israël. A l'instar du New Israel Fund, qui vient d'annoncer publiquement, dans un geste sans précédent, son soutien aux manifestations contre le gouvernement, alors même que celui-ci prépare un projet de loi contre le financement par des fonds étrangers d’ONG israéliennes d’extrême-gauche. Il est compréhensible dans ces circonstances que le « Deep State » se sente menacé et qu'il lance aujourd'hui une brutale contre-offensive, pour tenter de priver les électeurs israéliens de leur victoire.

Pierre Lurçat

En marge de la décision très attendue (et prévisible) de la Cour suprême, qui prétend interdire au ministre Arié Deri d’exercer ses fonctions, il importe de comprendre comment cette institution – jadis considérée comme le fleuron de la démocratie israélienne – est devenue l’organe hyper-politisé qu’elle est aujourd’hui. L’attitude de son actuelle présidente, qui a renoncé ces derniers jours à tout semblant de « réserve » pour s’immiscer dans le débat politique, s’explique par le changement d’attitude de la Cour, depuis la « Révolution constitutionnelle » décrétée par son ancien président, Aharon Barak.

1- Sous la houlette du juge Barak, la Cour suprême israélienne est devenue l’instrument de la poursuite de la domination des anciennes élites (celles d’avant le changement de pouvoir de 1977), comme l’explique le professeur Menahem Mautner dans un ouvrage éclairant[1]. Alors que certains dirigeants du Likoud étaient favorables, avant 1977, à l’adoption d’une Constitution qui servirait de rempart contre l’hégémonie du pouvoir travailliste, dans les faits, la Cour suprême israélienne est ainsi devenue l’instrument de la poursuite de cette hégémonie.

En réalité, la Cour suprême israélienne est devenue non seulement l’instrument des anciennes élites (incarnées par le Parti travailliste et le mouvement kibboutzique) mais aussi et surtout, celui des élites post-sionistes, qui étaient hostiles à la fois à la droite religieuse et aussi aux partisans de l’ancien consensus sioniste de gauche. Ce n’est pas un hasard si la Révolution constitutionnelle a largement coïncidé avec la « révolution culturelle » concomitante aux accords d’Oslo, au début des années 1990[2].

Ce que ces deux événements majeurs ont signifié, dans l’Israël de la fin du 20^e siècle, en proie à la montée de l’individualisme et à la fin des idéologies et du sionisme socialiste, était avant tout la montée en puissance des idées post-sionistes et la tentative d’imposer par le pouvoir judiciaire et par des accords politiques arrachés à une majorité très courte leurs conceptions radicales.

2 - Qui représente la Cour suprême israélienne ? Du point de vue sociologique, les juges de la Cour suprême israélienne représentent une minorité radicale et coupée du peuple (la « cellule du parti Meretz qui siège à la Cour suprême israélienne » selon l’expression d’un commentateur israélien). Significativement, la tentative d’introduire un semblant de diversité dans les opinions représentées à la Cour suprême n’a pas remis en cause l’hégémonie des Juifs ashkénazes laïcs de gauche.

Aharon Barak a ainsi créé l’expression de « Test Bouzaglou », dans laquelle Bouzaglou désigne l’homo qualunque israélien. Il s’est défendu dans un livre d’avoir ce faisant voulu stigmatiser les Juifs orientaux, mais il n’en demeure pas moins que le nom de Bouzaglou n’a pas été choisi au hasard. Dans la vision du monde d’A. Barak (comme dans celle d’Hannah Arendt au moment du procès Eichmann) il existe une hiérarchie bien définie dans la société juive israélienne. L’élite est toujours celle des Juifs allemands.

3 - Un autre élément d’explication important est le processus par lequel la Cour suprême israélienne est devenue l’instrument des minorités actives et de gouvernements étrangers qui les soutiennent et les financent. Des gouvernements étrangers se sont ainsi immiscés dans le débat politique israélien en utilisant la Cour suprême israélienne comme un véritable cheval de Troie, par le biais de multiples ONG à financement étranger, comme en attestent les innombrables pétitions de « justiciables palestiniens » manipulés par Chalom Archav, Breaking the silence, etc.

Des valeurs étrangères au peuple d’Israël

Ruth Gabizon[3] avait affirmé que : « La Cour suprême devrait élaborer et renforcer les valeurs qui sont partagées par la société qu’elle sert, valeurs reflétées par les lois de cette société - et non telles qu’envisagées par les juges à titre personnel ou en tant que représentants de valeurs sectorielles... » La réflexion de Gabizon appelle deux remarques. Tout d’abord, peut-on encore affirmer aujourd’hui que la Cour suprême israélienne sert la société ou qu’elle est au service de la société ? En réalité, pour que la Cour suprême soit au service de la société israélienne et de ses valeurs, encore faudrait-il que les juges qui siègent à Jérusalem connaissent les valeurs de la société dans laquelle ils vivent et qu’ils les respectent un tant soit peu… Est-ce le cas aujourd’hui ?

A de nombreux égards, la Cour suprême israélienne représente et défend aujourd’hui des valeurs étrangères au peuple d’Israël : celles de l’assimilation, du post-sionisme et du post-modernisme, etc. Elle s’attaque régulièrement dans ses décisions non seulement aux droits des Juifs sur la Terre d’Israël, mais aussi au mode de vie juif traditionnel et aux valeurs de la famille juive. On peut affirmer, au vu des arrêts de la Cour suprême israélienne depuis 30 ans, qu’elle incarne le visage moderne des Juifs héllénisants de l’époque des Maccabim. Il y a évidemment des exceptions. rappelons le cas du juge Edmond Lévy, qui rédigea l’opinion minoritaire lors de l’expulsion des habitants Juifs du Goush Katif.

Pierre Lurçat

(Extrait de mon article “Comment la Cour suprême est devenue le premier pouvoir en Israël”, paru dans la revue Pardès, no. 67, 2021)

Depuis vingt-cinq ans que j’écris au sujet de la Cour suprême israélienne, de son idéologie et de ses dérives^[1], je n’avais jamais eu l’occasion d’y assister à une audience. J’ai comblé cette lacune mercredi dernier, en assistant à l’audience sur le recours formé par la famille des deux terroristes auteurs de l’attentat meurtrier d’Elad, il y a un mois, contre la décision de l’armée de détruire la maison de la famille d’un des terroristes. Audience passionnante, attristante et parfois surréaliste. Compte-rendu. P.L.

Avant de décrire l’audience, il faut dire quelques mots du contexte juridique, mais surtout rappeler les faits (ce qui n’a pas été fait ce matin, j’y reviendrai). Le 5 mai dernier, en pleine journée de l’Indépendance, deux terroristes armés de haches se sont introduits illégalement en Israël, sont parvenus jusqu’à la localité d’Elad à 25 km de Tel-Aviv et ont tué trois personnes, avant d’être neutralisés. A titre de sanction et de mesure de dissuasion, l’armée israélienne a décidé, comme elle le fait depuis longtemps, de démolir la maison de la famille d’un des terroristes. L’ordre de démolition a été signé le 20 juin, et c’est contre cette décision qu’a été intenté un recours en urgence devant la Cour suprême. Précisons que les avocats des familles des terroristes sont entièrement financés par une association juive israélienne – elle-même largement subventionnée par des pays et organismes étrangers – détail qui a son importance, nous le verrons.

En entrant dans le bâtiment somptueux qui abrite la Cour suprême depuis 1992, je remarque un couple d’âge mûr, qui passe le contrôle de sécurité en même temps que moi. « Je suis un avocat américain », explique l’homme au gardien, exhibant fièrement son passeport. La salle d’audience se trouve au premier étage. L’audience débute à neuf heures précises. Derrière moi est assis Yonatan, militant de l’association étudiante Im Tirtsou qui accompagne les familles des victimes du terrorisme. Assis au deuxième rang, je reconnais devant moi le couple rencontré à l’entrée. Que font-ils là ? Je vais bientôt le savoir.

La parole est donnée d’emblée à l’avocate du « Centre de défense des particuliers » (Hamoked en hébreu). Derrière ce nom anodin se cache une association radicale, créée par Lotte Salzberger (une rescapée de la Shoah) dans le but proclamé de « soutenir les Palestiniens vivant sous occupation israélienne », mais qui a en réalité pour principale activité la défense juridique des terroristes palestiniens devant les tribunaux. Un de ses nombreux domaines d’action est celui de la lutte contre les démolitions de maisons de terroristes par Tsahal, car explique le site d’Hamoked, citant l’article 53 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949 : « Toute destruction par la Puissance occupante de biens immobiliers ou personnels appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées [...] est interdite, sauf si une telle destruction est rendue absolument nécessaire par des opérations militaires ».

C’est précisément le premier argument avancé par l’avocate d’Hamoked : la démolition serait « illégale » et contraire au droit international. Pendant une vingtaine de minutes, elle expose ses arguments, sans être interrompue par les juges, invoquant tantôt le droit international, tantôt les principes du droit administratif israélien, insistant sur le fait que la mère du terroriste est atteinte d’un cancer, et observant que les médias israéliens ont fait état d’un report de la démolition de la maison d’autres terroristes de Djénine, jusqu'à « après la visite du président Biden ».

C’est ensuite au tour du ministère public de prendre la parole, pour défendre la décision de l’armée. L’avocate rappelle que la Cour suprême a depuis longtemps tranché la question de la compétence de l’armée pour détruire les maisons de terroristes, et qu’il ne s’agit pas seulement d’une mesure punitive, mais plutôt et surtout d’une mesure de dissuasion, dont l’effet dissuasif a été établi par de nombreuses études sur le sujet et ne fait aucun doute. (Devant moi, l’avocat américain envoie des SMS sur son portable, j’arrive à lire les mots « colonie ultra-orthodoxe d’Elad »).

L’avocate du ministère public insiste ensuite sur le fait que le terroriste a préparé son attentat dans la maison de ses parents et que ce fait est considéré comme significatif par la Cour suprême, y compris par le juge Mazouz, pourtant connu comme hostile aux démolitions de maisons de terroristes… Elle précise également que la méthode de démolition employée par Tsahal vise à circonscrire au maximum les dommages matériels, pour ne pas endommager les maisons voisines. En l’écoutant, je pense aux familles des victimes, aux enfants dont le père a été sauvagement assassiné sous leurs yeux, en pleines festivités du Yom Haatsmaout.

Des victimes, il ne sera presque pas question durant l’audience, et c’est précisément la raison de la présence d’Im Tirtsu, association qui assume (parmi ses nombreux autres combats) la mission sacrée de soutenir moralement les victimes du terrorisme arabe devant les tribunaux israéliens. A un seul moment, deux jeunes avocates, visiblement moins entraînées que leurs consœurs à s’exprimer devant la Cour suprême, viennent soumettre aux juges les demandes des veuves des victimes, qui réclament que la démolition soit autorisée et que « tout soit fait pour que les attentats ne se reproduisent pas ». Juste avant leur intervention, l’avocate d’Hamoked a eu le toupet déclarer, toute honte bue, qu’elle n’avait pas préparé de réponse aux familles des victimes et que celles-ci n’avaient pas de « statut juridique » dans cette audience…

Effectivement, et c’est bien le cœur du problème. Pendant une heure, on a débattu ici des familles des terroristes, de leurs maisons, de la maladie de la mère d’un des assassins, comme si tout cela était entièrement normal. Le comble du surréaliste a été atteint lorsque le juge Khaled Kaboub, premier juge musulman nommé à la Cour suprême, a demandé à la représentante du ministère public si l’armée avait envisagé une « démolition partielle » de la maison du terroriste… En l’écoutant, j’ai immédiatement pensé (sans savoir qui était ce juge) aux versets de la Torah évoquant la justice de Sodome. Le juge Kaboub est le seul qui a pris la peine de poser des questions lors de l’audience, et ses questions étaient toujours orientées dans le même sens. Je comprends à présent pourquoi.

Israël peut se flatter à juste titre d’être la seule démocratie du Moyen-Orient et de posséder un système judiciaire développé, dont la Cour suprême est prétendument le fleuron. Les juges qui siègent à Jérusalem sont souvent présentés comme les modèles de la démocratie israélienne. Depuis vingt-cinq ans, j’ai souvent critiqué l’activisme de la Cour suprême, devenue depuis le début des années 1990 et la « Révolution constitutionnelle » du juge Aharon Barak (qui a coïncidé avec son installation dans son nouveau et superbe bâtiment, qui siège en hauteur à l’entrée de Jérusalem – plus haut que la Knesset, tout un symbole…) le premier pouvoir en Israël.

Aujourd’hui, en assistant à l’audience, en écoutant les juges et les avocats, ce n’est pas à l’activisme judiciaire, et au fait que la Cour suprême d’Israël est une des plus activistes au monde, que je pense. Quand les deux jeunes avocates ont succinctement évoqué la souffrance des familles des victimes de l’horrible attentat d’Elad, l’avocat américain assis devant moi a envoyé un SMS, en demandant « qui paie ces avocats ? ». Lui qui est venu soutenir Hamoked – l’association de défense des Palestiniens qui reçoit des millions d’euros de pays européens… Quel salaud ! Je pense à la justice de Sodome et à l’adage bien connu du Talmud : « Celui qui a pitié du méchant finit par être cruel avec le Juste ». Jamais ces mots ne m’ont paru si évidents et si vrais que ce matin.

Pierre Lurçat

NB Lire le rapport de NGO Monitor sur Hamoked et son financement, ici.

HaMoked - Center for the Defense of the Individual » ngomonitor (ngo-monitor.org)

SOUTENEZ IM TIRTSU !

Im Tirtzu - Building the Zionist Dream - Donations

La Cour suprême d’Israël a dernièrement pris deux décisions très remarquées sur deux dossiers importants et lourds de conséquences. Le premier, la Loi “Israël - Etat-nation du peuple Juif”, a fait l’objet d’une décision de 10 juges sur 11 (l’avis minoritaire étant celui du Juge arabe chrétien Georges Kara), qui a rejeté les pourvois formés contre cette Loi fondamentale par des associations antisionistes, soutenues par l’Union européenne notamment.

Dans la deuxième décision, emblématique elle aussi, la Cour suprême a fait droit au recours des associations LGBT en se prononçant en faveur de la GPA pour les couples homosexuels, plaçant ainsi Israël en pointe des pays qui autorisent cette pratique controversée (qui est interdite en France). J’ai évoqué ces deux décisions au micro de Daniel Haïk de Studio Qualita.

Le point commun entre ces deux décisions, apparemment contradictoires, est que la Cour suprême s’érige dans les deux cas en arbitre ultime - et pour ainsi dire exclusif - du débat public et politique sur des sujets cruciaux, qui touchent aux valeurs et aux normes fondamentales de l’Etat et de la société israélienne, valeurs sur lesquelles il n’existe aucun consensus.

En l’absence de tout consensus - et en l’absence même d’une Constitution qui l’autoriserait à mener un “contrôle de constitutionnalité” - la Cour suprême s’est ainsi arrogée, avec une arrogance inégalée dans aucun autre pays - le droit d’invalider des lois de la Knesset (y compris des Lois fondamentales), sans aucun mandat légal pour le faire (comme le reconnaît dans son avis un des juges ayant participé à la décision sur la Loi Israël Etat-nation, David Mintz).

L’actuelle présidente de la Cour Suprême, Esther Hayut:

Une “houtspa” sans limite

Poursuivant sur la lancée du Juge Aharon Barak (1), instigateur de la “Révolution constitutionnelle” dans les années 1990 et partisan d’un activisme judiciaire sans limite, la présidente Esther Hayout entend ainsi préserver le pouvoir exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême et développer la politique arrogante par laquelle celle-ci s’est transformée en premier pouvoir, au mépris de la Knesset, du gouvernement et des principes fondamentaux de toute démocratie authentique.

P. Lurçat

(1) Sur le juge Barak et sa “Révolution constitutionnelle”, je renvoie le lecteur aux articles suivants: “Aharon Barak et la religion du droit”. (partie I) et “Le fondamentalisme juridique au coeur du débat politique israélien” (Partie II), ainsi qu’à mon intervention au Colloque de Dialogia “Où va la démocratie israélienne?”, devant faire l’objet d’une publication dans le prochain numéro de la revue Pardès.

________________________________________________________________________

VIENT DE PARAÎTRE - Les mythes fondateurs de l’antisionisme contemporain

Éditions l’éléphant - Jérusalem 2021. En vente dans les librairies françaises d’Israël et sur Amazon. Les demandes de service de presse doivent être adressées à pierre.lurcat@gmail.com

A la veille de la décision dramatique de la Cour suprême, censée décider si le Premier ministre B. Nétanyahou "a le droit" de former une coalition après les prochaines élections, je reviens au micro de Richard Darmon sur le processus par lequel la Cour suprême d'Israël est devenue le "premier pouvoir" et s'est arrogée des compétences exhorbitantes, y compris celle d'annuler toute loi de la Knesset et toute décision du gouvernement ou d'un autre organe élu. Histoire d'un véritable putsh judiciaire.

Ecouter l'émission ici

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc

https://www.youtube.com/watch?v=aMm1YHk0ZRc