Quel fondement pour le droit israélien? Réflexions à l’occasion de la parashat Mishpatim
1.
Dans une interview donnée à la chaîne 14 de la télévision israélienne à l’occasion du décès de sa collègue Myriam Naor, le juge Aharon Barak a répondu aux questions de la journaliste Sarah Beck, en évitant soigneusement les sujets embarrassants. Il y avait pourtant des moments de sincérité, comme lorsqu’il a dit penser que Myriam Naor prononcerait son éloge funèbre, et non pas lui le sien, ou lorsqu’il s’est déclaré “sioniste”... Mais en matière de sionisme, les actes comptent plus que les mots. Or la Cour suprême d’Israël est devenue, sous sa direction, non seulement le premier pouvoir en Israël (sujet que j’aborde de manière détaillée dans le dernier numéro de la revue Pardès) mais aussi un bastion de l’idéologie progressiste et post-sioniste.
Aharon Barak
2.
Comme je l’ai expliqué au micro de Daniel Haik sur Radio Qualita, la crise profonde que traverse aujourd’hui l’ensemble du système judiciaire israélien (ce qui inclut le procureur de l’Etat et la police) a conduit à une situation dans laquelle la justice est devenue injuste, en usant de méthodes immorales et illégales pour parvenir à ses fins, comme cela est apparu dans le procès intenté à B. Nétanyahou. Pour sortir de cette crise, il est indispensable de revenir aux sources du droit hébraïque, largement négligé et occulté aujourd’hui. Quand on lit, sous la plume du juge Aharon Barak qu’il suffirait, pour rédiger une Constitution en bonne et due forme en Israël, de “recopier la Constitution de l’Afrique du Sud”, on comprend l’étendue du problème. Aux yeux de Barak, comme de beaucoup d’autres parmi ceux qui occupent les premiers rangs de l’appareil judiciaire israélien aujourd’hui, toute source d’inspiration est légitime… sauf la source hébraïque.
3.
Ce n’est pas un hasard si le grand adversaire d’Aharon Barak au sein de la Cour suprême était le juge Menahem Elon, fervent adepte du droit hébraique et auteur d’une somme monumentale en trois volumes sur le sujet, Ha Mishpat ha-Ivri, qui lui vaudra le Prix d’Israël en 1979. Alors que le juge Barak était favorable à limiter autant que possible les références au droit juif, préférant s’inspirer de la jurisprudence des tribunaux américains ou européens, Menahem Elon a encouragé le recours le plus large possible au droit hébraïque, auquel il avait consacré ses recherches universitaires. En effet, explique-t-il, « lorsqu'on parle de droit hébraïque, on a tendance à oublier qu'il s'agit de près de 300 000 responsa connues ; d'un système de droit qui a été florissant pendant des siècles, en dépit du fait que le peuple juif était privé d'indépendance politique et de patrie... Il s'agit du système juridique le plus riche au monde, s'appliquant dans tous les domaines. On oublie aussi parfois que 80% du droit hébraïque traite de droit pénal, civil et constitutionnel, et 20% seulement de questions religieuses ».
Le juge Elon (en haut à gauche)
élève à la yeshivat Hébron, début des années 1940
“Tsedek, tsedek tirdof” (“C’est la justice, la justice seule que tu dois rechercher”), proclame la Torah, au livre de Devarim. Commentant la répétition du mot Tsedek, le rabbin Elie Munk explique que la justice doit elle même être poursuivie par des moyens justes, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui en Israël. La notion même de justice a été pervertie, en l’asservissant à des objectifs politiques et en la détournant des sources vives du droit hébraïque. C’est la notion même du Tsedek, c’est-à-dire celle de la justice-morale ou du droit non coupé de la morale, notion propre à la tradition d’Israël, qu’il convient de retrouver aujourd’hui.
P. Lurçat