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Le blog de Pierre Lurçat, essayiste, écrivain et traducteur. L'actualité vue de Jérusalem, avec un accent particulier sur l'histoire d'Israël et du sionisme.

Mettre fin au gouvernement des juges et rendre le pouvoir au peuple israélien, Pierre Lurçat

Je remets en ligne cette analyse, à l’occasion de la récente décision de la Cour suprême d’invalider la candidature de l’ancien député Michael Ben Ari (tout en validant celle du parti arabe radical Balad) et de la réaction de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui a annoncé le plan de son parti La Nouvelle Droite pour juguler le pouvoir exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême depuis l’époque du juge Aharon Barak. Sujet essentiel qui n’a pas fini d’occuper le débat politique israélien. P.L.

 

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Lors d’une récente conférence à Jérusalem, j’expliquai comment la Cour suprême était devenue le “premier pouvoir” en Israël, depuis la Révolution constitutionnelle inaugurée par le juge Aharon Barak au début des années 1990. Mon intervention donna lieu à deux réactions opposées : la première, celle d’un avocat français à la retraite, mit en question mes critiques de l’interventionnisme de la Cour suprême, faisant valoir que la Cour suprême était la garante de l’Etat de droit. La seconde, celle d’un membre de l’auditoire non-juriste, abonda dans mon sens en faisant remarquer que les juges n’étaient pas élus.

 

La réflexion de cet auditeur était en l’occurrence plus pertinente que celle du juriste : elle concerne en effet un aspect essentiel, et rarement évoqué, de la polémique liée à l’interventionnisme grandissant de la Cour suprême israélienne dans la vie publique de notre pays : le fait que le “pouvoir judiciaire” (notion en elle-même problématique) jouit d’une légitimité moindre que celle des pouvoirs législatif et exécutif, ce qui ne l’empêche pas de se comporter actuellement comme s’il était le premier - voire le seul - pouvoir.

 

 

Au cours des six derniers mois, nous avons ainsi vu la Cour suprême israélienne intervenir de façon régulière et massive dans le débat et la vie politiques, en annulant plusieurs lois de la Knesset, qui portaient sur des questions politiques et économiques de premier plan (loi sur l’expulsion des clandestins, loi sur la taxation du troisième appartement, loi sur la conscription des Juifs orthodoxes, etc.) Ce faisant, la Cour suprême s’est instaurée en premier pouvoir, c’est-à-dire en véritable “gouvernement des juges”, ce qui représente la négation des fondements de toute démocratie authentique.

 

Comme le rappelle Pierre Manent, spécialiste de philosophie politique, dans des pages très éclairantes d’un ouvrage paru il y a une quinzaine d’années *, la notion d’Etat de droit et celle de séparation des pouvoirs qui en découle, donnent lieu à de fréquentes fausses interprétations. En particulier, écrit-il, “On se trompe souvent sur la thèse de Montesquieu, ou on s’en fait une idée confuse. Il n’y a pas pour lui le pouvoir judiciaire. La forme et la fonction de celui-ci dépendent du régime politique. Dans le régime monarchique, dans la France du temps de Montesquieu, il importe que le judiciaire soit véritablement un pouvoir distinct et consistant, faute de quoi le régime serait despotique… Dans le régime républicain moderne, la fonction et la nature du judiciaire sont toutes différentes. La liberté y est produite et garantie par le jeu des deux autres pouvoirs (législatif et exécutif, P.L.) et par les effets que ce jeu induit. Le judiciaire n’y est donc pas le gardien de la liberté, comme il l’était dans la monarchie. Et même, pour aider à la liberté, il doit en quelque sorte disparaître comme pouvoir”.

 

 

La réflexion de P. Manent prend tout son sens lorsqu’on observe la situation israélienne et le déséquilibre des pouvoirs, qui existe depuis la “Révolution constitutionnelle” du juge Aharon Barak. Loin de "disparaître comme pouvoir", la Cour suprême y occupe aujourd'hui tout l'espace politique, s'imposant comme le premier pouvoir avec un mépris souverain pour tous ses adversaires. Cette situation a atteint actuellement son paroxysme, avec l’annulation de lois de la Knesset par la Cour suprême, qui est presque devenue l’activité quotidienne des juges siégeant à Jérusalem. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet comment les Pères fondateurs et auteurs de la Constitution américaine définissaient les conditions de l’annulation d’une loi par un tribunal : “le pouvoir donné à une cour de déclarer nuls les actes législatifs ne peut se fonder que sur la supériorité de la Constitution, c’est-à-dire sur la souveraineté populaire, déclarée dans la Constitution” (Le Fédéraliste no. 78 cité par P. Manent, op. cit.)

 


 

Or dans le cas israélien, non seulement nous n’avons pas de Constitution fondant un tel pouvoir d’annulation des lois de la Knesset par les tribunaux, mais le recours aux Lois fondamentales (Loi fondamentale sur la Liberté et la Dignité de l’homme, entre autres) par la Cour suprême, depuis Aharon Barak, pour justifier l’annulation de lois votées par la Knesset ne repose pas sur la souveraineté populaire, exprimée dans l’adoption d’une Constitution formelle (comme celle des Etats-Unis), mais uniquement sur l’interprétation entièrement novatrice que le juge Barak a donnée aux lois fondamentales de 1992, en inférant de ces lois un pouvoir de “contrôle judiciaire” élargi, qui n’a jamais existé auparavant et n’a jamais été soumis au vote du peuple israélien.

 

En d’autres termes : le pouvoir d’annulation des lois est une invention des juges, soutenue par une partie de la “doctrine” (c’est-à-dire de l’université, mais également contestée par d’éminents juristes) et de certains médias, qui n’a jamais obtenu la sanction du vote populaire. La situation actuelle peut ainsi se définir comme un véritable “putsch judiciaire”, par lequel la Cour suprême s’est placée au-dessus des pouvoirs exécutif et législatif, au mépris de toutes les règles de la démocratie, réduisant quasiment à néant la souveraineté populaire pour instaurer un gouvernement des juges. Nous avons atteint le point de non-retour : il est impératif et urgent de mettre fin à cette situation pour redonner le pouvoir au peuple et à ses élus.

 

 

Aharon Barak

 

L’incroyable hybris de la nouvelle présidente de la Cour suprême, Esther Hayot est apparue, comme l’a rapporté Caroline Glick, dans un récent discours devant l’Ordre des avocats, au cours duquel Hayot a comparé le pouvoir des juges en Israël… et le pouvoir du Créateur de l’univers! Il ne s’agissait pas d’une simple métaphore. Aharon Barak lui-même avait déclaré que “tout est justiciable” (מלוא כל הארץ משפט) pour justifier son interventionnisme judiciaire, en reprenant délibérément une expression tirée de la prière juive. Comme l’avait bien remarqué le juge Menahem Elon, adversaire résolu d’Aharon Barak, la conception du droit de ce dernier est quasiment “religieuse”...** En réalité, seul le Juge suprême (שופט כל הארץ) peut se prévaloir de juger toute chose. Puisse-t-il éclairer nos dirigeants pour mettre fin à cette situation et “rétablir nos juges comme autrefois”! שנה טובה וגמר חתימה טובה


Pierre Lurçat

 

*  P. Manent, Cours familier de philosophie politique, Fayard 2002, p. 289-290.

** C’est une religion laïque, à l’instar du communisme, dont Barak partage le caractère totalitaire.

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nadia 11/30/2019 09:43

Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultât. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants Retour de l'être aimé Retour d'affection en 7jours réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires Devenir star Gagner aux jeux de hasard Avoir la promotion au travail Envoûtements Affaire, crise conjugale Dés-envoûtement Protection contre les esprits maléfices Protection contre les mauvais sorts Chance au boulot évolution de poste au boulot Chance en amour La puissance sexuelle. agrandir son pénis Abandon de la cigarette et de l'alcool voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97

Jessica 11/07/2019 17:26

Bonjour tout le monde, je souhaite recommander le Dr Mohammed qui m'a aidé à atteindre mes objectifs. J'étais en couple depuis 4 ans avec mon petit ami et tout allait si bien que je l'aimais et que je croyais qu'il m'aimait plus que tout au monde. mais après un moment, j'ai remarqué quelques changements en lui, alors je savais que quelque chose n'allait pas, j'ai essayé de lui plaire de plusieurs façons mais rien n'y faisait, peu de temps j'ai remarqué qu'il voyait une autre fille, j'ai essayé de lui faire comprendre que je l'aimais tellement beaucoup, mais il ne voulait même pas l’écouter, un jour, j’ai lu un article sur une affaire similaire relatant à quel point le lanceur de sorts appelé Dr mohammed work était puissant. Je l'ai contacté pour l'informer de tous mes problèmes et il a dit que je ne devais pas m'inquiéter du fait que tout irait bien pour moi, peu après le casting, mon petit ami est venu me demander de lui pardonner, alors si vous rencontrez des problèmes, contactez Dr mohammed de monicaspiritualtemple@gmail.com. vous pouvez également l'appeler ou l'ajouter sur Whats-app: +2348134493948, il pourrait être la réponse à votre problème.

Jessica 11/07/2019 17:25

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Nancy Lima 11/05/2019 21:59

DR. E-MAIL D'AKPABIO POUR LES SORTS VRAIMENT AIME: akpabiospells@gmail.com

Sérieusement, j'ai été aplatie lorsque mon mari, âgé de 8 ans, est parti rejoindre une autre femme au Texas. Je pleurais et sanglotais tous les jours, jusqu'à ce que ça devienne si grave que je ne pouvais plus le supporter. et j’ai sollicité l’aide d’Internet jusqu’à ce que j’ai abordé la réalité, c’est vous, docteur Akpabio. J'ai presque cessé d'essayer de récupérer mon ex-mari et de retrouver une famille heureuse. J'avais tout essayé, et avec vos sorts, vos bénédictions et vos pouvoirs magiques extraordinaires, vous avez fait tout le travail et immédiatement après 48 heures , mon ex-mari est revenu vers moi et il était pénitent pour tout ce qu'il a fait. Et maintenant ma vie est équilibrée et je suis heureux à nouveau. Docteur Trust, vous rendez un grand service aux gens, et je ne pense pas que beaucoup de gens vous connaissaient. Vous êtes le diamant à l'état brut. Merci Dr. Akpabio Vous avez du talent et vous vous offrez si librement comme vous me l'avez fait. Merci d'avoir tissé vos sorts d'amour magiques pour moi et Sergio. Il est redevenu comme avant quand nous nous sommes rencontrés… du plus profond de mon âme! Je suis immensément heureux maintenant. Merci et que Dieu vous bénisse beaucoup monsieur. Maintenant, mon homme est de retour dans 48 heures à peine, comme vous l'avez dit… Waouh… je suis pleinement récompensé. Merci beaucoup monsieur, merci beaucoup. Voici le courriel du Dr Akpabio: akpabiospells@gmail.com ou appelez le +23489064238004

Nancy Lima 11/05/2019 21:58

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